Comme la plupart des avocats au Québec, je connais personnellement plusieurs juges qui ont été nommés à la Cour du Québec de même que des avocats qui ne l’ont pas été.
Je peux témoigner de la qualité de personnes qui le sont devenues, en particulier celles avec qui j’ai travaillé alors que j’étais directeur de l’École du Barreau du Québec. Aucune parmi celles-ci ne méritait pas sa nomination, en particulier le juge Claude Leblond que j'estime beaucoup.
Par contre, je questionne des nominations comme celle de John Gomery et plus récemment celle de Michel Bastarache à la présidence de commissions d’enquête. Alors qu’un avocat désirant devenir juge de la Cour du Québec doit passer à travers un processus complexe garantissant son indépendance, un premier ministre pourrait nommer sans aucun garde-fou des personnes qui vont enquêter sur lui, son gouvernement et son parti. Cela n’a aucun bon sens!
Voici ce que j‘écrivais à ce sujet il y a deux ans dans une chronique intitulée, Trompeuses apparences : autopsie de la commission d’enquête sur les commandites.
« Je ne comprends toujours pas pourquoi Paul Martin, un avocat de formation, a personnellement nommé le juge à la tête de la commission d’enquête sur les commandites, un peu comme l’avait fait Tony Blair quelques années plus tôt lorsqu’il a désigné le juge qui aurait la responsabilité d’enquêter sur la « fabrication » du rapport qui avait conduit à l’engagement militaire de la Grande-Bretagne en Irak. La presse britannique avait été outrée d’apprendre que Tony Blair avait lui-même nommé le juge qui allait enquêter sur les agissements du bureau du premier ministre, y voyant une apparence de partialité. On connaît la suite des choses, ce juge a innocenté Tony Blair. Contrairement à la presse britannique, notre presse locale a été totalement muette sur le sujet. On se demande bien pourquoi ? S’il voulait vraiment prendre Jean Chrétien la main dans le sac, pourquoi Paul Martin a-t-il alors laissé l’impression d’une apparente partialité ?
La procédure la plus appropriée aurait consisté à confier au juge en chef de la cour supérieure le soin de désigner lui-même le juge responsable de présider la commission et de transmettre par son intermédiaire les termes du mandat dévolu. Le juge ainsi nommé aurait pu alors bénéficier de toute la distance nécessaire face au pouvoir exécutif ainsi que de l’autorité morale que lui aurait apportée une nomination effectuée en toute impartialité par le juge en chef.
S’il avait été nommé par le juge en chef et non directement par le bureau du premier ministre, nul doute que le juge Gomery aurait eu le loisir de recevoir les avertissements préalables et nécessaires de la part de son juge en chef au sujet des pièges qui accompagnent habituellement ce genre de mandat, en particulier lorsqu’il y a une présence constante des médias, et ce, même si John Gomery était alors considéré comme un juge expérimenté. La présence d’une autorité morale et totalement impartiale au-dessus du président de la commission, autre que le pouvoir politique du bureau du premier ministre, aurait été rassurante pour le public, les experts et le bon juge. Cependant, cela aurait-il été suffisant pour qu’il y ait totale apparence de justice ? suite... »
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Parce qu’il a été nommé par le premier ministre du Québec pour enquêter sur son propre gouvernement, Michel Bastarache n’a tout simplement pas l’indépendance voulue pour présider cette inutile commission qui ne sert qu’à divertir les Québécois des véritables problèmes qui minent le gouvernement de Jean Charest.
Parce que sa nomination est fondamentalement viciée et que la légitimité du mandat qui en découle est compromise, Michel Bastarache devrait démissionner de la présidence de cette commission avant qu'il ne perde le peu de crédibilité qui lui reste encore, en ayant déjà beaucoup perdu au cours de ses nombreux échanges avec la presse.
Tout juge sait d’expérience qu’il n’y a aucun déshonneur à se récuser pour de bonnes raisons qui ne peuvent être contestées, prévoyant, qu’à l’inverse, s'il ne le fait pas, il risque de compromettre d’emblée l’impartialité des décisions qu’il rendra en cours d'enquête ou à la fin de ses délibérations. Dans l’esprit de nombreux Québécois il est déjà clair que justice ne sera pas rendu parce que, déjà, il n’y a pas apparence de justice. C’est mon cas.
Avis aux journalistes : paradoxalement, l’os à gruger dans la présente histoire n’est pas la nomination des juges à la Cour du Québec sur lequel vous vous acharnez depuis plusieurs jours, c’est la nomination de Michel Bastarache à la tête de cette controversée commission sur la nomination des juges. Comment ne pas constater qu’elle enfreint toutes les règles que s’imposent le ministère de la Justice et le gouvernement lorsqu’il s’agit de nommer des juges indépendants à la Cour du Québec, un processus qu’on qualifie d’exemplaire? Pourquoi Jean Charest voudrait-il d'un commissaire partial à la tête d'une inutile commission, sinon pour qu'elle se termine comme la commission Gomery, en queue de poisson?
On se demande bien au nom de quelle logique un ancien juge de la Cour Suprême du Canada est embarqué dans une semblable galère. A-t-il pris soin de bien juger la situation avant d'accepter ce mandat, et si oui, pourquoi l'a-t-il accepté?