CONVOI DES CAMIONNEURS

Manifestations et blocages : Ottawa invoquera la Loi sur les mesures d’urgence

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Tel père, tel fils...


Le premier ministre canadien va invoquer la Loi sur les mesures d'urgence pour mettre un terme aux manifestations qui bloquent le centre-ville d’Ottawa et des postes frontaliers du pays, a appris CBC.




Selon les sources du réseau anglais de Radio-Canada, Justin Trudeau devait informer ses homologues provinciaux de sa décision de s'arroger des pouvoirs extraordinaires lors d'une rencontre tenue lundi avant-midi.


Le premier ministre a informé les députés libéraux de sa décision lors d'une réunion du caucus tenue exceptionnellement lundi matin. Il leur a précisé qu'il n'est pas question de déployer l'armée pour le moment.


Justin Trudeau pourrait confirmer publiquement ses intentions lors d'une conférence de presse qui a été convoquée à 16 h 30 (HNE).







Il sera accompagné pour l'occasion de la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, du ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, du ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, et du ministre de la Protection civile, Bill Blair.


Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh, a pour sa part confirmé que son parti appuiera la déclaration de l'état d'urgence à la Chambre des communes.


Il n'en a pas moins déclaré que le recours à cette loi d'exception montre la faillite du premier ministre, qu'il accuse d'un manque de leadership depuis le début de l'affaire.



« Depuis des semaines, le gouvernement fédéral, le premier ministre a laissé le convoi s’installer [dans] la capitale, bloquer les frontières, et à cause de ça, on est maintenant dans cette crise. »


— Une citation de  Jagmeet Singh, chef du NPD


Dans une déclaration transmise aux médias, le chef bloquiste Yves-François Blanchet est demeuré prudent, soulignant qu'il ignore toujours les détails des mesures qui seraient décrétées. Il a demandé au premier ministre Trudeau d'en informer les autres chefs de parti dès aujourd'hui.


Nous comprenons que le gouvernement ne compte pas recourir à l’armée, mais s’en donne le pouvoir sans autre préavis : le recours à l’armée apparaît très prématuré tant que les effectifs policiers ne sont pas déployés pour convaincre les occupants de lever le siège, a-t-il écrit.


Le Bloc québécois est réfractaire à l’extrême à l’idée que des soldats armés foulent le sol québécois, surtout dans la mesure où le Québec semble mieux contrôler la situation, a précisé M. Blanchet. Si le gouvernement avait soutenu la police d’Ottawa plus tôt, la question des mesures d’urgence ne se poserait pas.



« Sous réserve des pouvoirs que le gouvernement s’arroge en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, le premier ministre doit obtenir l’accord explicite des provinces et du Québec. »


— Une citation de  Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois


La cheffe intérimaire du Parti conservateur du Canada, Candice Bergen, n'a pas encore commenté les intentions du gouvernement. Dans un tweet lundi après-midi, elle a plutôt braqué les projecteurs sur une motion que son parti doit déposer aux Communes pour demander un plan pour mettre fin aux mesures sanitaires obligatoires et aux restrictions liées à la COVID-19.


Legault, Kenney et Moe ne veulent pas de l'état d'urgence fédéral


En conférence de presse à Longueuil, le premier ministre du Québec, François Legault, a dit être prêt à soutenir des mesures adoptées par Ottawa et Queen's Park pour mettre un terme au blocage qui est devenu presque un siège à Ottawa, mais s'est dit contre l'imposition de l'état d'urgence sur le territoire du Québec.



« J’ai été très clair [avec les autres premiers ministres] : on ne souhaite pas avoir l’état d’urgence fédéral sur le territoire du Québec. »


— Une citation de  François Legault, premier ministre du Québec


Selon M. Legault, le recours à cette loi n'est pas nécessaire au Québec, étant donné la façon dont les policiers ont réussi à contrôler de récentes manifestations à Québec et à Montréal. Je pense que les corps de police et la Sûreté du Québec arrivent à garder le contrôle, a-t-il dit.







Deuxièmement, je pense que c’est le temps de rassembler les Québécois. Ce n’est pas le temps de les diviser, a-t-il dit, avant de préciser peu après que ce n’est pas le temps de mettre de l’huile sur le feu.


Le premier ministre albertain, Jason Kenney, a aussi fait savoir lundi après-midi qu'il n'était pas nécessaire à son avis de recourir à la loi sur les mesures d'urgence. L'invoquer pourrait prolonger les tensions dans la province et serait contre-productive, a-t-il dit.


Son homologue de la Saskatchewan, Scott Moe, a aussi abondé dans ce sens. S'il convient que les blocages illégaux doivent cesser, il estime que la police a suffisamment d'outils pour faire appliquer la loi, comme cela s'est vérifié en fin de semaine à Windsor.


Conséquemment, la Saskatchewan n'appuie pas [la décision] du gouvernement Trudeau d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgences, a-t-il tweeté. Si le gouvernement fédéral va de l'avant avec cette mesure, j'espère qu'elle ne sera invoquée que dans les provinces qui la réclament, comme la loi le permet.


En conférence de presse avant sa rencontre téléphonique avec M. Trudeau, le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, avait dit ne pas savoir ce que le premier ministre canadien allait proposer, mais s'était montré intéressé par une intervention accrue d'Ottawa.


Je vais soutenir le gouvernement fédéral et toutes ses propositions pour ramener la loi et l’ordre dans notre province, pour stabiliser nos entreprises et nos liens commerciaux avec le monde, avait-il cependant indiqué.


À Ottawa, des manifestants, issus principalement de l'industrie du camionnage, bloquent les abords du parlement depuis maintenant 18 jours, au grand dam des résidents. D'autres manifestants bloquent la circulation aux postes frontaliers de Coutts, en Alberta, d'Emerson, au Manitoba, et de Surrey, en Colombie-Britannique.


Des manifestants qui bloquaient le pont Ambassador, reliant Windsor et Détroit, ont pour leur part été délogés par des policiers dimanche, de sorte que la circulation a repris lundi matin.


Des signes d'impatience qui s'accumulent


Les indices laissant croire que le gouvernement Trudeau entend intervenir pour mettre fin aux manifestations de Canadiens qui réclament la fin des mesures sanitaires se multiplient depuis quelques heures.


La réunion avec les provinces, qui n'a été annoncée que lundi matin, se tiendra au lendemain d’une autre journée où l’horaire du premier ministre a été dominé par des discussions entourant ces manifestations.


De façon très inhabituelle, Justin Trudeau a réuni dimanche soir son Cabinet pour discuter à la fois de la situation en Ukraine et des manifestations d’opposants aux mesures sanitaires.


Plus tôt dimanche, le premier ministre avait aussi réuni le Groupe d’intervention en cas d’incident pour discuter d’autres mesures pour aider à mettre fin aux barrages et aux occupations.


On continue d’agir de toute urgence – pour protéger les emplois, la sécurité publique, nos quartiers et notre économie, a-t-il déclaré dans un gazouillis publié un peu avant minuit.


En entrevue à CBC, le ministre canadien de la Protection civile, Bill Blair, a admis dimanche que des discussions sur un recours à la Loi sur les mesures d’urgence ont eu lieu, tant au Cabinet qu’au sein du Groupe d’intervention.


M. Blair a affirmé au cours de la même entrevue que l’inaction des autorités à Ottawa était « inexplicable ».


Nous sommes prêts à utiliser tous les outils disponibles, y compris les pouvoirs d’urgence, a-t-il aussi affirmé en entrevue à CTV. C’est une situation critique pour le pays.


La Loi sur les mesures d’urgence, qui a remplacé l’ancienne Loi sur les mesures de guerre en 1988, permet au gouvernement fédéral de faire à peu près tout ce qu’il juge nécessaire pour venir à bout d’une crise nationale.


Le texte législatif précise qu'une telle crise résulte d'un concours de circonstances critiques à caractère d’urgence et de nature temporaire qui met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et échappe à la capacité ou aux pouvoirs d’intervention des provinces.


La loi stipule que le gouvernement fédéral doit consulter les provinces concernées avant de déclarer l’état d’urgence.


Cette déclaration doit s'accompagner d'une motion déposée dans les jours qui suivent devant les deux chambres du Parlement. La motion doit préciser les motifs justifiant la déclaration de l'état d'urgence et inclure un compte rendu des consultations avec les provinces.


Le Bloc québécois réclame pour sa part que cette motion soit déposée au cours des prochaines heures.


La Chambre des communes et celle du Sénat doivent approuver le recours à l'état d'urgence pour que ce dernier puisse demeurer en vigueur, pour une durée maximale de 30 jours. Si l'une des deux chambres s'oppose à la déclaration, l'état d'urgence est immédiatement abrogé.


La Loi sur les mesures d’urgence peut entraîner le déploiement de l’armée, mais cela n'est pas obligatoire. Ottawa pourrait plutôt décider de s’arroger un pouvoir de coordination des actions des forces de l’ordre.


Toutes les options sont sur la table; cette activité illégale doit cesser, et elle va cesser, a déclaré vendredi Justin Trudeau, après que le gouvernement de l'Ontario eut décidé de déclarer l'état d'urgence dans sa province.


Le premier ministre n’a pas exclu un recours à l’armée, mais sans cacher qu’il souhaite l’éviter. Cela ne doit se faire qu’en dernier, dernier recours, a-t-il insisté. On ne veut jamais déployer l'armée contre des civils.




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