Québec — La première ministre Pauline Marois a connu son premier succès concret au Conseil de la fédération en convainquant ses homologues de rejeter le nouveau programme fédéral de formation de main-d’oeuvre, la Subvention canadienne pour l’emploi.
Non seulement les premiers ministres des provinces et des territoires exigent l’abolition de ce programme annoncé dans le dernier budget Flaherty, mais ils affirment « que les ententes ou initiatives de financement fédérales telles la Subvention canadienne pour l’emploi doivent laisser aux provinces et aux territoires le choix de s’en retirer, avec pleine compensation », peut-on lire dans un communiqué diffusé, mardi, par le Conseil de la fédération.
« Je me réjouis du leadership de la première ministre, qui donne suite à la motion qui a été adoptée à l’Assemblée nationale », a déclaré le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier, dans un entretien accordé au Devoir. Lui qui avait qualifié le Conseil de la fédération de « bébelle » qu’il fallait abolir, il soutient toujours que le « Conseil de la fédération, ce n’est pas l’outil ».
« Le véhicule, c’est celui des discussions entre premiers ministres », a-t-il proposé comme distinguo.
C’est jeudi dernier, à la suite d’une conférence téléphonique, que les premiers ministres se sont entendus sur une position commune. Le Conseil de la fédération a attendu, avant de diffuser son communiqué, que la Conférence des premiers ministres de l’Ouest - qui représente l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Saskatchewan, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut - rende public le sien.
« Harper s’est fait prendre à son propre jeu, lui qui voulait imposer une solution pour l’Ouest à l’ensemble des provinces, incluant le Québec », a indiqué Alexandre Cloutier, qui a souligné que le nouveau programme fédéral était conçu pour répondre aux besoins criants de main-d’oeuvre de l’Alberta, surtout.
Les provinces de l’Ouest partagent en tous points la même position que les autres provinces, dont le Québec. Elles craignent que la Subvention canadienne pour l’emploi contrevienne aux priorités des provinces et « menace le succès des programmes de formation déjà en place ».
En mars dernier, l’Assemblée nationale avait adopté à l’unanimité une motion dont le libellé, rédigé par l’opposition libérale, cherchait à enquiquiner le gouvernement. La motion exigeait « du gouvernement péquiste qu’il initie avec diligence des démarches afin de former des alliances avec les autres provinces canadiennes, de même qu’avec tous les partis représentés à la Chambre des communes ». Une motion du Parti québécois condamnant « l’intrusion » d’Ottawa avait été auparavant rejetée par les libéraux.
Pauline Marois a donc réussi là où on ne l’attendait pas, du moins pas les libéraux. En avril, le Sécrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC), en faisant une recension des positions exprimées publiquement par les différentes provinces à l’égard de la Subvention canadienne pour l’emploi, avait constaté que quatre provinces - la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba - se montraient favorables au nouveau programme fédéral. Pauline Marois sera donc parvenue à les faire changer d’idée.
Dans son dernier budget, Jim Flaherty annonçait que le gouvernement fédéral prendrait 300 des 500 millions consacrés à l’Entente sur le marché du travail (EMT) de 2008 pour créer la Subvention canadienne pour l’emploi. Pour le Québec, l’EMT représente une somme de 116 millions par an, dont 60 % lui seraient enlevés. Le nouveau programme fédéral prévoit que les entreprises versent le tiers des coûts de formation de leurs travailleurs, jusqu’à concurrence de 5000 $ par travailleur, alors qu’Ottawa assume l’autre tiers et que les provinces sont appelées à combler le dernier tiers.
L’EMT est destinée à des personnes qui ne se qualifient pas à l’assurance-emploi. « Si on met fin à l’entente, ce sont les personnes les plus vulnérables de notre société qui ne bénéficient plus de mesures actives à l’emploi », a fait valoir Alexandre Cloutier. Au Québec, 116 000 personnes profitent de l’EMT, dont 50 % sont des femmes et 30 % des immigrants, a-t-il précisé.
L’argument relatif à ces personnes vulnérables est aujourd’hui repris par l’ensemble des provinces. Le nouveau programme fédéral, qui doit s’amorcer en mars prochain, mais que le gouvernement fédéral annonce déjà à grands frais, vise essentiellement des travailleurs déjà en emploi ou choisis par les entreprises. « Les changements proposés occasionneraient la suppression d’une portion du financement des mesures destinées aux personnes les plus vulnérables, qui ont besoin d’une aide supplémentaire pour trouver du travail », écrit le Conseil de la fédération, qui plaide pour un financement fédéral « adéquat, équitable, durable, prévisible et sans obligation de contrepartie financière ».

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