Les personnes souhaitant se présenter aux élections pourraient ne plus avoir besoin de fournir une photo « tête découverte », comme l’exigeait la déclaration de candidature, jugée discriminatoire par certains partis. Le Directeur général des élections (DGE) a en effet déposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale un projet de modification du règlement pour exiger des photos à « visage découvert », permettant ainsi à des personnes portant le turban sikh, le hidjab ou tout autre couvre-chef de poser leur candidature.
Les divers amendements au règlement proposés par le DGE, Pierre Reid, précisent également que la photographie accompagnant le formulaire de candidature sera de type passeport et devra « donner une vue de face ou légèrement de biais ». La photo devra être signée au verso par le ou la candidat(e) et non pas par deux électeurs comme c’était le cas avant.
Ces changements devront toutefois être approuvés par la Commission de l’Assemblée nationale. « C’est une très bonne nouvelle. Mais on espère que ça va être adopté le plus vite possible », a dit Alex Tyrrell, chef du Parti vert. « On attendait après le formulaire de candidature. On est en préparation et des candidats veulent commencer à ramasser des signatures. »
En 2014, une candidate qui souhaitait se présenter pour le Parti vert dans La Pinière s’était vu refuser son dossier de candidature parce qu’elle avait fourni une photo d’elle avec un hidjab. Elle n’avait alors pas souhaité mener cette bataille, mais le Parti vert avait talonné de près les autorités. En octobre dernier, une rencontre avec le DGE et divers partis politiques provinciaux qui ne sont pas représentés au Parlement ont fait valoir que cette disposition de la déclaration de mise en candidature était discriminatoire et les empêchait de présenter des candidats. Le DGE avait alors refusé, indiquant que cela n’était pas de son ressort, ce qu’avait contredit par la suite la ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Kathleen Weil.
La députée de Québec solidaire, Manon Massé, avait elle aussi plaidé en faveur d’un changement de règlement de la ministre Weil.
Le Québec était le seul à détenir un tel règlement, qui n’existe pas aux ordres fédéral et municipal. Le couvre-chef n’est pas non plus un obstacle pour obtenir un permis de conduire, une carte d’assurance maladie ou un passeport puisqu’il est permis de l’arborer sur une photo s’il est porté des raisons religieuses ou médicales.
Dans sa note explicative des changements, le DGE a reconnu que les exigences concernant la photo n’avaient pas été mises à jour depuis de nombreuses années, « ce qui cause des difficultés d’application pour les partis et les candidats ».
D’autres changements
D’autres modifications ont été proposées par le DGE pour répondre aux critiques formulées, notamment des fusions de sections pour simplifier le formulaire et éviter les oublis et erreurs et l’ajout de formulations pour le rendre épicène (et désigner à la fois le masculin et le féminin).
Dans sa lettre transmise au président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, le DGE a subtilement rappelé l’urgence pour l’adoption du règlement. « Dans un contexte où les prochaines élections générales se tiendront le 1er octobre 2018 et où les partis politiques et les candidats souhaiteront s’y préparer, il serait souhaitable que les modifications proposées au règlement soient apportées dans les meilleurs délais », lit-on dans le document obtenu par Le Devoir. À ce jour, on ne connaît toutefois pas la date de l’étude par la Commission du projet de règlement.
