Le 8 novembre marque le 20e anniversaire de la création du Tribunal international pour le Rwanda (communément appelé TPIR) par le Conseil de sécurité de l’ONU. Le Tribunal organise des célébrations à Arusha, à Kigali, à New York et à La Haye. Il convient de se demander s’il y a de quoi célébrer une telle expérience, d’autant plus qu’elle a déjà coûté plus d’un demi-milliard de dollars en fonds publics, voire plus, selon les chiffres que l’on arrive à obtenir et la méthode comptable adoptée. Il est impérieux d’examiner sérieusement ce tribunal, d’autant plus que ces célébrations visent à nous imposer de lui une image aussi flatteuse que fictive.

Son administration a fait l’objet de nombreux rapports, notamment du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) de l’ONU, lesquels ont conclu à une gestion calamiteuse: vols, fraudes, pots-de-vin, népotisme, favoritisme, etc. Par contre, son travail n’a pratiquement pas été examiné, à l’exception des dénonciations courageuses de Robin Philpot et de Bernard Lugan. On peut cependant regretter que des experts indépendants n’aient pas fait un examen méthodique du travail du tribunal et de la qualité du droit qui s’y pratique.

Ces célébrations sont-elles justifiées?

Pour les Tutsis ougandais qui ont envahi le Rwanda et y ont établi une dictature d’occupation qu’ils maintiennent depuis 20 ans, notamment par leur contrôle du Tribunal, il y a lieu de célébrer. Il en est de même pour les professionnels qui ont instrumentalisé le Tribunal à leur profit et s’en sont servis pour s’assurer une carrière rentable ainsi que pour tous les responsables de ce tribunal qui sont arrivés à faire durer 20 ans un tribunal créé pour quelques années.

En est-il de même pour les victimes et les familles de victimes? Le mot célébration ne s’applique pas ici. Mais peuvent-elles se dire qu’elles ont obtenu une certaine forme de justice? Hélas non. Dès les débuts du Tribunal, on pouvait s’étonner que le Bureau du Procureur n’ait pas établi un service pour les plaintes des victimes ou de leurs familles et qu’il n’ait eu ni réceptionniste ni téléphoniste parlant français ou kinyarwanda, les deux langues du pays, et capables de communiquer avec elles. En 20 ans, le Tribunal n’a pas enquêté sur une seule plainte provenant directement d’une victime ou d’une famille de victime. Pas une seule. Jamais. Toutes ses enquêtes lui ont été proposées, voire imposées, par des tiers, selon un processus jamais défini ni officialisé. Ne serait-il pas dans l’intérêt d’une saine administration de la justice de connaître la source véritable des dénonciations retenues? Ne serait-il pas indiqué d’examiner la fiabilité de ces sources ainsi que le processus et les critères de sélection des plaintes? Autrement, le Tribunal ne s’expose-t-il pas à des accusations de manipulation?

Peut-on célébrer l’indépendance et l’impartialité du Tribunal? Même pas. À sa création, on a répété que ce tribunal ne serait pas un tribunal de vainqueurs, mais un tribunal neutre et indépendant, ce qui serait garanti par son caractère international. Or après s’être opposé à la création du Tribunal, le gouvernement du Rwanda est parvenu à y imposer une sorte de contrôleur, puis à prendre le contrôle de plusieurs employés agissant par complaisance, par crainte ou par sympathie personnelle, ou tout simplement en échange de pots-de-vin. Finalement, il a même recouru aux menaces, à l’intimidation et aux agressions physiques, notamment contre des enquêteurs. Après 20 ans, on constate que les poursuites ont toutes été dirigées contre des Hutus et que malgré de nombreuses dénonciations publiques, aucun Tutsi ougandais ou rwandais ni aucun membre du FPR n’a été poursuivi. Pas un seul.

Lorsque des enquêteurs du Tribunal Michael Hourigan et son équipe ont recueilli des éléments permettant de poursuivre le Front patriotique rwandais (FPR) pour avoir abattu l’avion transportant le président du Rwanda et celui du Burundi et provoqué les massacres de 1994, la Procureure Louise Arbour a mis fin à leur enquête. Puis, lorsque la nouvelle Procureure du Tribunal Carla del Ponte a voulu faire des enquêtes sur les massacres commis par le FPR, le gouvernement a paralysé le Tribunal en empêchant les témoins de se rendre aux audiences et Mme del Ponte a été obligée d’aller s’excuser au président Paul Kagame qui l’a quand même fait démettre de ses fonctions de Procureure du TPIR. Faut-il donc célébrer l’indépendance et la neutralité du tribunal?

Peut-on du moins célébrer le travail judiciaire du Tribunal? Je ne le crois pas. Par exemple, j’ai la conviction, pour avoir participé à l’enquête, que le premier condamné du Tribunal était innocent; il a été condamné parce que le Tribunal devait absolument présenter une condamnation. Le Tribunal, dont l’administration venait d’être très sévèrement fustigée par les vérificateurs de l’ONU, subissait de très fortes pressions pour présenter des résultats. Or, fournir des résultats voulait dire obtenir des condamnations. C’est exactement ce que les responsables ont compris et la décision a vite été prise de ne pas se laisser entraver par la présomption d’innocence. D’ailleurs, curieusement, cette présomption d’innocence (bien garantie par l’un des documents fondamentaux de l’ONU, la Déclaration universelle des droits de l’homme) avait déjà été clairement écartée du nom et des statuts du Tribunal dès sa création, son mandat étant de «juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire».

N’y a-t-il pas des raisons de célébrer au moins pour ceux des accusés qui ont été acquittés? Il faut savoir que ces innocents (une dizaine) ont attendu leur procès en détention pendant dix, onze ou douze ans et qu’après avoir été acquittés, ils sont maintenant parqués à Arusha sans possibilité de reprendre une vie normale. Ils ne peuvent ni retourner au Rwanda où ils seraient sûrement arrêtés et jetés en prison ou simplement assassinés ni se rendre dans un autre pays. Bien qu’entièrement acquittés, ils sont condamnés à l’exil à vie sans aucune aide ni motif d’espoir.

Convient-il donc de célébrer la création de ce Tribunal, je vous le demande?

*Avocat, André Sirois a été l’un des premiers fonctionnaires du TPIR. Il vient de contribuer à un recueil d’essais sur les tribunaux internationaux intitulé Justice Belied (Baraka Books).