Pierre Céré - L’auteur est porte-parole du Conseil national des chômeurs (CNC)
Je me confesse : une fois, il nous est arrivé de reconnaître que les conservateurs faisaient un pas dans la bonne direction. C’était au printemps 2008, avec le projet de loi C-50 qui prévoyait la mise en place de l’Office de financement de l’assurance-emploi.
La création de l’Office se voulait en quelque sorte la réponse du gouvernement Harper au détournement de la caisse d’assurance-emploi, qui avait eu cours principalement sous les gouvernements précédents de Jean Chrétien et de Paul Martin. Des dizaines de milliards de dollars des cotisations ouvrières et patronales avaient ainsi été détournés de leur destination.
L’Office aurait dorénavant comme mandat non seulement de fixer le taux de cotisation selon les besoins de la caisse, et en vertu de certains paramètres, mais d’administrer les éventuels surplus de la caisse dans un compte distinct de celui de l’État. En d’autres mots, au regard même de la loi adoptée, le gouvernement ne pourrait plus s’approprier les surplus de la caisse.
Voilà ce que nous considérions, nous et bien d’autres, comme un pas dans la bonne direction. Un geste encore insuffisant, mais un bon début tout de même, pouvant nous faire cheminer vers une réelle « caisse autonome ». Le 7 mai 2008, nous sommes allés témoigner en ce sens, à Ottawa, devant le Comité parlementaire des finances, et le lendemain matin devant celui des ressources humaines.
Force a été de constater, par contre, que l’Office est demeuré, depuis lors, une coquille vide. Il est assez manifeste que le gouvernement conservateur l’a voulu ainsi tout au long de ce contexte de crise, entre 2009 et 2011.
Par contre, le compte d’assurance-emploi va recommencer, dès cette année, à dégager des surplus. On prévoit même, selon les prévisions actuarielles, et celles gouvernementales, des surplus à ce compte de l’ordre de 12 à 13 milliards de dollars d’ici à 2016.
Seulement voilà… Il y a ce carcan législatif imposé par la présence de l’Office de financement de l’assurance-emploi. « Que faire ? », s’est dit le bon ministre Flaherty… Eh bien… abolissons !
Déjà au printemps 2010, dans le cadre de la loi d’exécution du budget (le « mammouth » a ses ancêtres), le gouvernement conservateur, inquiet de sa dette envers le compte d’assurance-emploi (59 milliards de dollars tout de même), abolissait rétroactivement au 1er janvier 2009 le « compte d’assurance-emploi » pour créer un nouveau compte, celui des « opérations d’assurance-emploi ». Entre ces deux gestes, les compteurs étaient remis à zéro ! Il fallait y penser.
Que fait-il maintenant avec l’Office de financement de l’assurance-emploi qui pourrait l’empêcher, sur un plan légal, de s’approprier de nouveaux surplus de la caisse ? Il abolit l’Office.
C’est ce qui est prévu à la section 22 de la Partie IV du projet de loi C-45 déposé devant le Parlement le 18 octobre dernier. Il ne fait aucun doute que ce projet de loi de plus de 400 pages sera adopté, suivant son étude accélérée en comités parlementaires et l’assentiment tout aussi accéléré du Sénat canadien.
Il faut bien le dire, ce gouvernement a l’imagination et les solutions à la hauteur de ses objectifs de déconstruction.
Les représentants des travailleurs, des chômeurs, et autres milieux de la société civile, comme les représentants des associations patronales, ont depuis longtemps exprimé leur indignation face à ce vol éhonté de nos cotisations.
Que prévoit la loi C-45, section 15 de la Partie IV ? Un remboursement d’une partie des cotisations patronales pour les petites entreprises. Il n’y a pas à dire… Il fallait y penser !