Il s'agit d'un problème « répandu » et « systémique », selon le commissaire aux langues officielles.
Le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge juge sévèrement le ministère des Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Dans un rapport préliminaire, publié en juin, M. Théberge reproche à SPAC de ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin d'assurer un français de qualité égale à l'anglais.
Le SPAC est responsable du site achatsetventes.ca, là où sont publiés les appels d'offres du gouvernement. « De toute évidence, la problématique du non-respect de la Loi (sur les langues officielles) sur la plateforme achatsetventes.ca est répandue et systémique », écrit-il dans son rapport.
En date de jeudi, le gouvernement cherchait toujours un fournisseur de « tissues enduis indechirables » et de « caminon-benne à grains », ainsi que le « soumissionnaire le moins-disant » pour « un logiciel de formation ». Les contrats pour des « equipements d'approvisionnement en oxygen et equipements de lutte », ainsi que ceux se rapportant à des « services d'integration aux sistemes » ont été octroyés récemment, sans que personne n'y trouve à redire sur la piètre qualité de leur énoncé.
En mars dernier, le porte-parole conservateur en matière de langues officielles, Alupa Clarke, pointait du doigt le laxisme du gouvernement. « Un appel d'offres quand même, c'est quelque chose qui est important, et qui donne des directives à des groupes ou des compagnies. Il faudrait que les appels d'offres soient exemplaires. Chaque mot compte », avait-il plaidé.
L'opposition conservatrice soulève aussi le fait que de potentielles conséquences légales pourraient découler de ces écarts de langage. Par exemple, un fournisseur pourrait contester le résultat d'un appel d'offres en alléguant que son texte de présentation aurait été rédigé à partir d'un français incompréhensible. « On peut se demander le nombre de bons candidats que nous avons manqué à cause de ça », s'interroge M. Clarke. « Cela démontre une nouvelle fois la nonchalance du gouvernement en matière de langues officielles ».
