On a vraiment trop peu parlé cette semaine de l’affaire de la nomination des juges par le gouvernement Trudeau. Elle révèle des défauts graves de notre Dominion.

Rappel : le Globe and Mail nous apprenait mercredi que le cabinet du premier ministre passe les candidats à la magistrature au crible de la « libéraliste », la banque de données privée du Parti libéral du Canada.

Il est possible ainsi de vérifier si les candidats ont donné ou pas au PLC. Or, selon le Globe, depuis 2016, parmi les 289 juges nommés ou promus au Canada, le quart a donné au PLC ; 6 % ont financé les autres partis.

Les réactions des partis d’opposition à Ottawa ont été prévisibles : « C’est le bon système des libéraux qui donnent de bons emplois à leurs copains libéraux », a par exemple déclaré l’élu néo-démocrate Alexandre Boulerice à La Presse.

Cette affaire pourrait s’intituler, m’a suggéré un collègue, « post-it 2.0 » ; les « post-it » assistés par ordinateur !

Les « post-it » sont ces petits autocollants qu’une conseillère de Jean Charest, Chantal Landry, apposait sur la présentation des candidats à la magistrature afin d’indiquer s’ils avaient la bonne couleur politique.

Ce fut une des juteuses découvertes de la Commission Bastarache sur la nomination des juges, tenue en 2010 pour examiner les accusations de Marc Bellemare, ancien ministre de la Justice.

Au fond, Ottawa mériterait sa commission Bastarache ! La « discrétion politique » lors des nominations est bien plus grande là-bas qu’à Québec, m’avait confié l’ancien juge de la Cour d’appel Pierre A. Michaud. Le Bloc, le NPD et les conservateurs devraient réclamer une « commission Bastarache » pour le Canada.

Elle aurait dû se tenir là-bas depuis 2005, année de la Commission Gomery, où un ex-organisateur du PLC, Benoît Corbeil, était venu raconter à quel point il était payant pour un avocat de travailler « bénévolement » pour le PLC au pouvoir. En 2000, quelque 20 avocats issus de grands cabinets avaient ainsi œuvré pour le PLC. Après la réélection, entre 7 et 8 accédaient à la magistrature !

Les juges les plus déterminants

Depuis, les gouvernements successifs ont mis sur pied des « comités », ont promis des audiences à l’américaine. Même erratique et discrétionnaire, le processus actuel n’a pas produit que de mauvaises nominations.

Le problème est ailleurs : Ottawa nomme toujours unilatéralement les plus importants de tous les juges, ceux des cours supérieure, d’appel et suprême. Ceux-là façonnent le droit à coup de jurisprudences et vont même parfois, dans leur jugement, dire au législateur comment réécrire sa loi.

Dans l’histoire de la fédération canadienne, les juges n’ont jamais été aussi importants que depuis le rapatriement de 1982, qui a ajouté une charte des droits à la loi fondatrice.

Ce sont eux — nommés par le gouvernement central — qui tranchent les différends entre les États fédérés (les provinces) et le gouvernement central. Comme si, au centre Bell, le Canadien désignait tous les arbitres, illustrait le constitutionnaliste Patrick Taillon, cette semaine, à Qub.

Copinage fondateur

Après le rapatriement de la Constitution, le gouvernement de René Lévesque, qui avait été isolé lors des négociations, a contesté devant la Cour suprême ce changement constitutionnel sans précédent, en démontrant par une preuve historique que le Québec détenait un droit de veto.

Or, qui a conclu que le Québec n’en avait point ? Neuf juges, dont huit ayant été nommés par... Pierre Elliott Trudeau. Un d’entre eux, Jean Beetz, avait même conseillé PET dans les années 1970 en matières constitutionnelles ! (C’est sans compter les révélations de l’historien Frédéric Bastien dans La bataille de Londres, chez Boréal.)

Dans une fédération digne de ce nom, les États fédérés participent à la nomination des juges qui seront les arbitres de la fédération. (Espérons que le gouvernement Legault le rappellera prochainement.)

Car un copinage politico-juridique nuit à ce pays, et a même vicié le processus refondateur de 1982. Un coup de force désigné d’ailleurs à juste titre comme une « trahison » par le ministre Simon Jolin-Barrette, dans son livre J’ai confiance (Québec Amérique, p. 38).