Que diriez-vous si les institutions de l’État québécois étaient compromises, dévoyées et délégitimées? C’est le propos de Jacques-Antoine Normandin(ⁱ) que je vous invite à juger par vous-même. En somme, avons-nous une constitution digne de ce nom?

Au départ, le Canada et le Québec avaient une constitution : l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. C’est la constitution d’une monarchie parlementaire de type britannique.

Le modèle britannique a évolué de la Magna Carta de 1215. Ce régime prévoit que la reine ou son représentant (gouverneur ou lieutenant-gouverneur) et le Sénat ou Conseil législatif agissent comme contre-pouvoirs pour prévenir les abus de la part des élus de la Chambre des communes ou de l’Assemblée nationale.(ⁱⁱ) Ces derniers sont soumis au scrutin à tous les cinq ans ou moins et dépendent de leur caisse électorale. Ils sont plus exposés à la corruption et aux conflits d’intérêts. Ensemble, ces trois groupes constituent le Parlement ou pouvoir législatif. (ⁱⁱⁱ) Le Premier ministre et son Cabinet exercent le pouvoir exécutif, et les tribunaux le pouvoir judiciaire. Les trois groupes, législatif, exécutif et judiciaire forment un système de contre-pouvoirs censé assurer la démocratie politique.

L’histoire commence en 1931 (voire en 1893(^iv)):

« ANNÉE 1931 : Les lettres patentes du 11 décembre 1931. Statuts de Westminster adoptés par George V. Mackenzie King dépossède les pouvoirs du roi face au Gouverneur général du canada. Cette charge est devenue une corporation en 1952, violant ainsi les articles 91,29(sic) et 92.1 de les Actes de l’Amérique du Nord britannique. » (^v)

En 1968, le gouvernement du Québec sous Jean-Jacques Bertrand de l’Union Nationale abolit le conseil législatif du Québec par une simple loi sans même amender la constitution de 1867, articles 71 et 92 (1). (^vi) L’article 71 se lit comme suit :

« 71 Est instituée la Législature du Québec, composée du lieutenant-gouverneur et de deux chambres, le Conseil législatif du Québec et l’Assemblée législative du Québec. Note de fin de page (35) »(^vii)

La note de renvoi 35 confirme que le Québec a abolit le Conseil législatif par loi. L’article 92(1) précise :

« 92 Dans chaque province la législature pourra exclusivement faire des lois relatives aux matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, savoir :

1. Abrogé. Note de fin de page(48) »(^viii)

La note de renvoi 48 dit ceci :

« (48)  La catégorie 1 a été abrogée par la Loi constitutionnelle de 1982. Texte de la catégorie 1 :

1. L’amendement de temps à autre, nonobstant toute disposition contraire énoncée dans le présent acte, de la constitution de la province, sauf les dispositions relatives à la charge de lieutenant-gouverneur; »(^ix)

Donc selon cet article et certains juristes, le Québec était en droit de changer sa constitution en 1968. Mais il ne l’a pas fait puisque l’article 71 n’est pas abrogé. Il est reconduit dans la constitution de 1982 parce qu’il n’est pas abrogé nulle part(^x). Peut-être que la Constitution aurait besoin d’une loi sur la clarté pour elle-même. Mais voilà que le fédéral a tenté la même démarche pour abolir le Sénat. La Cour suprême s’est prononcée sur la question et a rejeté unanimement la demande du gouvernement Harper :

« Enfin, les juges estiment que l’abolition du Sénat modifierait tellement le parlementarisme canadien que l’appui de toutes les provinces est requis, ainsi que celui du Parlement fédéral, ce qui inclut le Sénat. »(^xi)

Alors pourquoi pensez-vous que Québec n’a pas changé la constitution? Le Québec est en rupture avec la constitution. Serions-nous indépendants sans le savoir?

Il s’ensuit que toutes les lois adoptées par l’Assemblée nationale depuis sont anticonstitutionnelles, nulles et non avenues. Dans le milieu juridique, c’est l’omerta à l’exception du courageux juriste Michel Lebrun(^xii). Trudeau pouvait difficilement plaider l’ignorance crasse de ces faits puisqu’il était professeur de droit et ministre fédéral de la Justice depuis 1967. De plus, l’érosion du pouvoir législatif s’est faite au profit du pouvoir exécutif qui a acquis une grande impunité.

Que faut-il penser alors de ce qui suit :

« Le Parti québécois est né de la fusion, le 14 octobre 1968 du Mouvement Souveraineté-Association (MSA) de René Lévesque et du Ralliement national (RN) de Gilles Grégoire.»

(...)

« ANNÉE 1968 : En absence de constitution au Québec depuis 1968, seul un refus de la population du Québec par voie référendaire de se séparer du Canada devait garantir par cette décision référendaire le maintien des activités judiciaires, législatives et fiscales etc. entre le Québec et le Canada à partir des Québécoises et des Québécois élus anticonstitutionnellement comme députés ou nommés comme Sénateurs au Parlement du Canada depuis 1968, sans constitution à cet effet malgré la profanation cachée par les profanateurs (trices) directs ou indirects de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867, sans informer la population de l’intention de ces mêmes profanateurs de l’option séparatiste du Parti Québécois de légitimer en absence de constitution, les activités politiques, judiciaires et fiscales etc. fédérales et vice versa dans l’État sans constitution du Québec,. »(^xiii) 

Non seulement le Parti québécois sous René Lévesque et son agent double Claude Morin n’ont pris aucune mesure décisive pour assurer la souveraineté du Québec mais ils nous ont enfoncés pieds et poings liés dans le carcan criminel canadien.

Le coup de 1982 rapporté par Frédéric Bastien c’est la collusion de l’exécutif avec le judiciaire et l’assujettissement du législatif au judiciaire par le moyen de la Charte des droits et libertés. Cette Charte enchâssée dans la Constitution c’est l’équivalent de la Déclaration canadienne des droits de 1960 et son contraire c’est-à-dire que la clause 33 dite « nonobstant »(^xiv) ouvre la porte à l’arbitraire des tribunaux en collusion avec l’exécutif. La fausse pandémie est l’illustration de l’application de cette clause. Ce n’est rien d’autre qu’un régime d’exception sous des prétextes loufoques et arbitraires (^xv).

Ce pouvoir politique est lui-même assujetti au pouvoir financier ce qui explique la corruption totale des institutions(^xvi). Le pourrissement de l’État n’est pas seulement le cas du Québec et du Canada. C’est l’emprise du pouvoir financier mondial ou Cabale par le moyen des banques centrales et du système parlementaire anglo-saxon décrit par Valérie Bugault(^xvii). C’est la loi maritime imposée à des êtres libres et souverains au lieu de la loi naturelle(^xviii)(^xix).

Dans ce contexte de corruption généralisée, la libération par les moyens dits démocratiques à notre disposition est illusoire. La solution  c’est la prise de contrôle de l’État par les militaires suivie par l’éveil des populations à la responsabilité de chacun d’assumer sa liberté.

Cette éventualité est rendue possible par l’accord de défense entre les États-Unis et le Canada. C’est le souhait des patriotes d’ici, des États-Unis et du monde entier. En fait les militaires sont en contrôle depuis 2017, lorsque Trump a rencontré les principaux chefs d’état et les a fait abdiquer un par un grâce aux preuves recueillies par la NSA(^xx). À ce moment, la reine a abdiqué et le Commonwealth a été aboli. Les forces armées américaines ont pris le contrôle des gouvernements fédéral et provinciaux. La constitution du Canada de 1982 a été abolie et nous sommes sous la tutelle et la Constitution des États-Unis de 1776. Des purges ont eu lieu dans les gouvernements, les forces armées et parmi les figures importantes de la société.

Nous sommes sous la loi martiale. Les institutions démocratiques sont suspendues. La représentante militaire de l’Alliance militaire mondiale et Commandant en chef pour le Canada est Romana Didulo(^xxi)(^xxii)(^xxiii). Elle a été désignée en février 2021. La gouvernance se fait par décrets(^xxiv) tels que l’abolition de l’impôt, la gérance des entreprises, les lois du travail,...etc. Jusqu’ici la transition se fait en douceur. Le meilleur est à venir.

Le Canada est signataire avec 209 pays de l’accord de gouvernance financière et autre du GESARA(^xxv) en vigueur depuis le 1^er mars 2022 et notre dollar est adossé à l’or.

En conclusion, nous étions dans un régime parlementaire britannique. Le pouvoir législatif s’est érodé en coupant le lien avec Londres en 1931. Ensuite ce fut l’abolition du Conseil législatif en 1968 en violation de l’article 71 de la constitution. La population du Québec a été piégée par le référendum de 1980. En 1982 la collusion du judiciaire avec l’exécutif a donné un coup final à notre semblant de démocratie.

Mais comme le problème vient d’une corruption mondiale par la Cabale financière, la solution est une prise de contrôle des États par les militaires et un éveil des populations. Cette solution est en gestation depuis John F. Kennedy. Le dénouement approche. C’est à suivre...

Références