Le Conseil d’État a confirmé, mercredi 27 novembre, un refus de nationalité prononcé en 2012 par l’administration, « pour défaut d’assimilation », à l’encontre d’un homme originaire du Maghreb, marié à une Française. Les raisons invoquées reposent sur son « refus d’accepter les valeurs essentielles de la société française et notamment l’égalité entre les hommes et les femmes ».
L'homme qui, selon le Conseil d’État, « ne pose pas de problème d’ordre public », a, lors de l’enquête menée pour l’instruction de son dossier, revendiqué un comportement jugé incompatible avec les valeurs républicaines, en déclarant notamment que « sa femme devait voir et être vue par le moins d’hommes possible pour ne pas céder à la tentation ».
Les refus de nationalité, évalués à une dizaine par an par la section du contentieux du Conseil d’Etat, sont fondés sur deux motifs principaux : l’indignité (liée à des condamnations pénales graves) et le défaut d’assimilation, principalement caractérisé par le refus d’apprendre la langue française ou le rejet de valeurs essentielles de la société française, comme la laïcité ou l'égalité entre les hommes et les femmes, généralement lié à des convictions religieuses.
En 2008, ces arguments avaient été avancés pour justifier le refus d’accorder la nationalité française à une Marocaine, intégralement voilée. La publicité autour de cette affaire avait suscité un débat autour du port du voile intégral et débouché sur la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. En 2010, le ministre de l'immigration d'alors, Eric Besson, avait médiatisé un autre dossier de refus de nationalité : un ressortissant marocain avait manifesté « une attitude discriminatoire à l'égard des femmes », refusant « par principe de serrer la main aux femmes au motif que c'était contraire à sa religion ».