Québec aura de plus en plus de mal à compenser le rétrécissement graduel d’Ottawa en matière d’impôt et de dépenses publiques, estiment des chercheurs.

Le poids des impôts du gouvernement fédéral n’a pas cessé de diminuer depuis une vingtaine d’années au Canada, constate l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) dans une note de recherche devant être dévoilée ce jeudi.Équivalant à 15,8 % du produit intérieur brut en 1997, l’ensemble de ses recettes fiscales au Québec a graduellement fondu pour ne plus s’élever qu’à 11,7 % en 2013.

Cette baisse de revenus s’est évidemment traduite par une baisse équivalente des dépenses et des transferts aux provinces, a observé mercredi en entretien téléphonique au Devoir Gilles Bourque, coauteur avec Julien Tousignant de la note de l’IREC. « Le Canada est l’un de ces pays délinquants, comme l’Irlande et l’Australie, qui livrent aux autres une concurrence fiscale féroce. Le revers de la chose est qu’Ottawa a moins d’argent pour assumer ses responsabilités en matière, par exemple, de dépenses en infrastructures. »

Cela se fait sentir aussi sur les paiements de péréquation et autres transferts d’Ottawa vers les provinces. Au Québec, ces transferts fédéraux sont passés d’une moyenne de 22,4 % des revenus totaux du gouvernement québécois entre 1989 et 1995 à 17,9 % entre 2005 à 2013 pour une moyenne générale sur l’ensemble de la période de 19,1 %. Si cette dernière moyenne s’était appliquée en 2013, Québec aurait eu 1,7 milliard de plus à sa disposition.

Espace vacant

L’affaire ne serait pas si mal si les autres paliers de gouvernements au Canada allaient occuper l’espace fiscal libéré par Ottawa. Le gouvernement du Québec l’a fait, mais en partie seulement, en répondant, par exemple, à la baisse par Ottawa de deux points de pourcentage de la TPS par une hausse équivalente de la TVQ. Le poids de ses recettes fiscales est ainsi passé de 19,2 % du PIB québécois en 1997 à 22 % en 2013, alors que le poids relatif des recettes fiscales des villes n’a, quant à lui, pratiquement pas bougé, à environ 3,5 %. Au total, les recettes fiscales de l’ensemble des gouvernements au Québec, Ottawa compris, ont ainsi reculé de 38,9 % du PIB en 1997 à 37,3 % en 2013.

« Le problème est que la concurrence fiscale ne se pratique pas seulement entre les pays, mais entre les provinces aussi », note Gilles Bourque. Le Québec est allé occuper une partie de l’espace fiscal laissé vacant par Ottawa, mais a dû se refréner afin de tenir compte du fait que plusieurs de ses voisins ne l’ont pas fait pour des raisons, notamment, idéologiques.

La limite imposée par la concurrence fiscale des autres provinces est bien réelle, assure Gilles Bourque. « Il ne serait plus possible de revenir aux niveaux d’imposition qu’on avait dans les années 50, où les plus riches pouvaient être imposés à 80 %. » On pourrait quand même, selon lui, relever encore d’un point de pourcentage la TVQ et imposer des taxes beaucoup plus lourdes sur l’essence pour forcer, entre autres, le virage vers une économie plus verte.

Et puis, la concurrence fiscale des autres provinces s’annonce un peu moins forte. Rattrapés par la dure réalité économique, les gouvernements de l’Ontario et de l’Alberta ont annoncé des hausses d’impôt.

Sombre avenir

Pendant ce temps, Ottawa poursuit sur son élan, déplore les chercheurs de l’IREC, un think tank fondé par l’ancien premier ministre du Parti québécois Jacques Parizeau en 1999. On y a annoncé d’autres réductions de revenu fiscal sous forme entre autres de baisses d’impôt sur les entreprises, de fractionnement du revenu des particuliers, mais surtout de doublement de la limite de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) que les provinces pourraient bien ne pas avoir le choix d’imiter et qui les priverait à moyen et long terme de milliards en revenus.

Toutes ces transformations depuis 20 ans « ont amoindri la progressivité et l’équité du système fiscal, disent Gilles Bourque et Julien Tousignant dans leur note de recherche. Il y a urgence de tenir un vaste débat public sur une réforme de la fiscalité au Québec, débat qui devrait tenir compte des dysfonctions du régime fiscal canadien. »

Les deux chercheurs jugent comme un bon point de départ le rapport dévoilé en mars par la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise présidée par Luc Godbout. Ils regrettent que la commission n’ait pas d’emblée remis en cause l’objectif d’un retour à l’équilibre budgétaire dès cette année. Ils voudraient plutôt que la priorité soit accordée à la mise en place « d’une nouvelle solidarité fiscale associant le développement soutenable et la justice sociale ».

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