Québec — Mine de rien, le gouvernement minoritaire de Pauline Marois, que l’on a accusé mille fois de reculer, a fait adopter la grande majorité de ses promesses électorales. Si certaines ont été diluées ou vivotent, comme la Charte de la langue française, la première ministre peut toujours blâmer l’opposition qui l’a obligée à mettre de l’eau dans son vin dans plusieurs dossiers. Confronté à l’implacable réalité, le gouvernement s’est toutefois résolu à renier un certain nombre d’engagements de son propre chef.

Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement Marois a décrété la fermeture de Gentilly-2, annoncé la fin de l’exploitation de l’amiante à la mine Jeffrey, imposé un moratoire sur les gaz de schiste et aboli les dispositions de la loi 78 qui limitaient le droit de manifester, ne laissant aucune place à l’ambiguïté sur ces quatre dossiers qui constituaient des promesses-phares du Parti québécois (PQ).

Avec son sommet sur l’éducation, qui est parti du bien mauvais pied, le gouvernement a réussi à tourner la page sur le conflit étudiant. Sa promesse d’annuler la hausse des droits de scolarité imposée par le gouvernement sortant s’est transformée en une indexation de 3 %.

Pendant que le ministre de l’Enseignement supérieur, Pierre Duchesne, se débattait avec l’épineux dossier des carrés rouges, sa collègue ministre de l’Éducation, Marie Malavoy, mettait sur pied un groupe de travail afin de renforcer l’enseignement de l’histoire nationale au secondaire. Au printemps, elle annulait l’obligation pour les écoles primaires françaises d’implanter un programme d’anglais intensif en sixième année. Elle pilotait également le projet de loi sur la maternelle à 4 ans en milieu défavorisé, qui a été adopté de justesse à la fin de la dernière session.

En campagne électorale, Pauline Marois scandait que chaque enfant aurait droit à une place en CPE. Une fois élue, la première ministre a elle-même annoncé la création de 28 000 nouvelles places, et ce, dès le mois de novembre. Cette bonne nouvelle a toutefois été assombrie par les coupes imposées aux garderies par la ministre Nicole Léger, qui a dû mener d’âpres négociations avec les représentants de garderies privées et publiques.

Santé

Sur le plan de la santé, le gouvernement est allé de l’avant avec le dossier Mourir dans la dignitéet a présenté un projet de loi sur les soins en fin de vie, qui fera l’objet de consultations à partir de cet automne. Le ministre Réjean Hébert a déposé un livre blanc sur l’assurance autonomie et poursuivi les efforts entamés par l’ancien gouvernement pour permettre aux pharmaciens de prescrire un certain nombre de médicaments. L’application de la loi, prévue pour le 3 septembre, a dû être remise à plus tard en raison de l’échec des négociations entre le ministre de la Santé et les pharmaciens.

Le gouvernement a renié un engagement majeur en n’abolissant pas la taxe santé, le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, ayant plutôt décidé de la rendre progressive, ce qui a été décrié comme une trahison de la part de tous les partis d’opposition, y compris le Parti libéral, qui l’avait lui-même instaurée. Par ailleurs, les Québécois n’ont pas encore tous leur médecin de famille, mais le PQ s’était donné quatre ans pour y parvenir.

Lutte contre la corruption

Le gouvernement péquiste a fait de la lutte contre la collusion et la corruption son tout premier projet de loi. La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics de Stéphane Bédard, sanctionnée en décembre, a été suivie de près par celles de Bernard Drainville sur le financement des partis politiques et la réforme du mode de scrutin pour des élections à date fixe. Une loi a également été adoptée, comme promis en campagne électorale, pour permettre de relever provisoirement un élu municipal accusé au criminel.
Le PQ a modifié la Loi sur le vérificateur général pour y assujettir toutes les sociétés d'État sauf la Caisse de dépôt et placement du Québec, mais il a toutefois laissé de côté sa promesse d'adopter un projet de loi pour protéger les lanceurs d'alerte, une demande répétée par la CAQ.


Langue et laïcité

Le PQ avait fait grand cas, pendant la campagne électorale, de l’importance de moderniser la loi 101. Le projet de loi 14 va beaucoup moins loin que prévu. Gouvernement minoritaire oblige, la ministre responsable, Diane De Courcy, a dû tenir compte des positions de tous les partis pour tenter de faire consensus. Le PQ abandonne sa promesse d’imposer la loi 101 au cégep et d’abolir les écoles passerelles, qui feront l’objet d’un projet de loi distinct. Dans le projet de loi actuel, ce ne sont plus les entreprises de 10 employés et plus qui doivent appliquer la Charte, mais celles de 26 et plus. Le projet de loi n’a toujours pas été adopté et la première ministre elle-même reconnaît qu’il y a de fortes chances qu’il meure au feuilleton à moins d’une entente in extremis avec la CAQ.

La Charte de la laïcité, rebaptisée Charte des valeurs québécoises, promise par Pauline Marois en campagne électorale, est brûlante d’actualité depuis quelques jours. Le ministre Bernard Drainville avait annoncé ses intentions au printemps, mais a remis le projet à l’automne. Les propositions gouvernementales n’ont pas été officiellement dévoilées que, déjà, les critiques fusent de toutes parts, tant à Québec qu’à Ottawa.

Plan Nord et redevances

Un autre grand thème de la campagne électorale fut les redevances minières, le PQ en faisant même une publicité qui a marqué les esprits avec un gros camion rejetant une pauvre petite pierre en redevances pour les Québécois. La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, qui avait critiqué les précédentes tentatives de réforme de la loi sur les mines du gouvernement libéral, a perdu plusieurs plumes dans ce dossier.

Sous le gouvernement Marois, le Plan Nord est devenu le Nord pour tous et la Société du Plan Nord a été remplacée par le Secrétariat aux affaires nordiques. Les projets ne sont pas au rendez-vous, mais le gouvernement invoque un ralentissement des activités sur le marché mondial.

Environnement

Avec l’environnementaliste Daniel Breton dans ses rangs, le gouvernement Marois avait suscité de grands espoirs en matière d’environnement. Le gouvernement a imposé un moratoire sur les gaz de schiste et fermé la centrale nucléaire Gentilly-2.

Mais la question du pétrole reste un dossier équivoque. Le Parti québécois avait promis d’adopter une politique d’indépendance énergétique pour réduire les importations de pétrole. Lors de la présentation de son budget, le gouvernement a affirmé qu’il ne pouvait, « du moins dans un avenir prévisible », se passer du pétrole et qu’il souhaitait donc aller de l’avant avec l’exploitation pétrolière, ce qui réduira sa dépendance aux exportations. Depuis, différents ministres se contredisent sur le sujet, que ce soit pour les projets de pipeline transportant le pétrole des sables bitumineux ou l’exploitation de l’or noir à Old Harry et sur l’île d’Anticosti, des projets toujours à l’étude. Le ministre de l’Environnement, Yves-François Blanchet, en a fait sursauter plus d’un en affirmant au Devoir le printemps dernier que le gouvernement devait être un « partenaire » de l’industrie.

Le ministre Blanchet a imposé un BAPE générique sur les mines d’uranium et décrété un nouveau règlement sur la protection des eaux souterraines. Il a enfin harmonisé le système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre (GES) avec celui de la Californie pour rendre possibles les échanges sur la Bourse du carbone.

De son côté, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a annoncé la création d’une commission sur les enjeux énergétiques qui va parcourir le Québec cet automne dans le but de présenter une politique de développement énergétique l’an prochain. La stratégie gouvernementale mise sur l’électrification des transports, un dossier piloté par Daniel Breton.

Côté agriculture, le gouvernement Marois a adopté la Politique de souveraineté alimentaire pour favoriser la production locale et l’accès aux terres.

Économie

Sur le plan économique, le gouvernement Marois a imposé des coupes dans pratiquement tous les ministères afin de respecter l’équilibre budgétaire. Il n’a pas aboli, tel qu’annoncé, le Fonds des générations.
Le gouvernement a mis sur pied un comité, présidé par Claude Séguin de CGI et composé notamment de l'ancienne ministre libérale Monique Jérôme-Forget, pour statuer sur la meilleure façon de protéger les entreprises québécoises contre les offres d'achat hostiles et maintenir les sièges sociaux au Québec. Leur rapport est attendu pour l'automne.
Un projet de loi a été déposé pour la création d’une banque de développement économique du Québec, dont le PQ vantait les louanges en campagne électorale, mais les partis d’opposition l’ont passé à la trappe, n’y voyant qu’une nouvelle structure inutile. Quant aux emplois promis, force est de constater qu’ils ne sont pas aux rendez-vous avec une perte de plus de 30 000 emplois seulement pour le mois de juillet. Il a entamé, comme promis, des négociations avec Ottawa pour rapatrier l’assurance-emploi.

Le Parti québécois promettait de revoir les régimes de retraite. Le rapport D’Amours a été rendu public en avril dernier, après 18 mois de travaux, et des consultations ont cours à Québec sur ses conclusions. Enfin, le PQ avait promis un gel du bloc d’électricité patrimoniale, mais est revenu sur sa parole en indexant le coût de l’électricité de 0,8 % à compter de 2014.
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Des engagements tenus… et d’autres non
Engagements tenus ou en voie de réalisation
Fermeture de Gentilly-2
Annulation du prêt à la mine d’amiante Jeffrey
Moratoire sur les gaz de schiste
Abrogation des mesures limitant le droit de manifester contenues dans la loi 78
Politique de souveraineté alimentaire
Charte des valeurs québécoises
Gouvernance souverainiste
Loi sur le financement des partis politiques
Révision du mode de scrutin
Rapatriement de l’assurance-emploi
Révision du régime de retraite
Lois pour lutter contre la collusion et la corruption
Assurance autonomie pour les aînés
Projet de loi sur le dossier Mourir dans la dignité
Nouvelles places en garderie
Fin de l’anglais intensif obligatoire en sixième année
Révision du cours d’histoire au secondaire
Élargissement du mandat du vérificateur général
Protection contre les offres d’achat hostiles
Engagements à demi réalisés
Nouveau régime de redevances minières
Modernisation de la loi 101 (obstruction du PLQ)
Loi sur les pharmaciens
Annulation de la hausse des frais de scolarité
Engagements non réalisés
Abolition de la taxe santé (devenue progressive)
Banque de développement durable (projet de loi rejeté par les oppositions)
Gel du bloc patrimonial d’électricité
Abolition du fond des générations

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