Marie Vastel Ottawa — Les néodémocrates ont déposé une nouvelle mouture de leur projet de loi visant à imposer le français comme langue de travail dans les institutions fédérales au Québec. Mais cette fois-ci, le Nouveau Parti démocratique réserve le droit au gouvernement d'en exempter un employeur. Ce qui en fait, de l'avis du Bloc québécois, un «projet de loi inutile».
Déposée en 2010 par Thomas Mulcair, mais morte au feuilleton depuis, l'initiative du NPD souhaite assurer aux travailleurs d'entreprises fédérales de pouvoir exercer leurs fonctions et de recevoir des communications internes en français. Les néodémocrates l'ont de nouveau déposée aux Communes hier. La preuve, selon le parrain du projet de loi, Robert Aubin, que ce parti pancanadien oeuvre réellement à construire «un pays qui fera une place au Québec».
Or la version modifiée contient un ajout majeur: «Le gouverneur en conseil peut, par règlement, exempter une entreprise fédérale de l'application de tout ou partie.» «Aussi bien ne rien présenter», a dénoncé le bloquiste André Bellavance, qui y voit l'exemple parfait du problème structurel du NPD, qui compte presque autant de députés à l'extérieur du Québec que dans la Belle Province. Car il s'agit, selon lui, d'un «petit projet de loi mollasson qui finalement ne rapportera rien».
«Il faut essayer, d'un côté, de plaire à la nation québécoise et, d'un autre côté, de ne pas déplaire au Canada, et ça c'est un problème que nous, on n'a jamais vécu puis qu'on ne vit pas. Nous, c'est le Québec d'abord et avant tout», a-t-il affirmé.
Au NPD, on a rétorqué avoir voulu arrimer la nouvelle proposition avec la loi provinciale, qui prévoit une exemption. Celle-ci est toutefois permise lorsqu'un programme de francisation est en cours ou que l'entreprise possède un certificat de francisation. Deux conditions qui ne sont pas précisées dans le bref libellé de l'article du projet de loi C-315.
Contenu réel
Nonobstant les critiques de leurs opposants, les néodémocrates, eux, sont bien fiers de leur initiative législative, qui vise à ce que la reconnaissance de la nation québécoise ne soit plus que symbolique, mais qu'elle ait du «contenu réel», a argué le chef-adjoint Thomas Mulcair.
S'il se vante d'oeuvrer à concrétiser cette reconnaissance, l'aspirant chef — qui cache à peine ses intentions de se lancer dans la course à la chefferie dans quelques jours — ne souhaite par pour autant rouvrir l'épineuse Constitution pour y ajouter noir sur blanc le statut du Québec.
«Depuis 30 ans on est dans une impasse. [...] Oui, à terme on pourrait songer à faire ça, mais vu le résultat, on préfère être pratiques, obtenir des résultats concrets et donner un contenu réel à la reconnaissance jusqu'à maintenant plutôt théorique de la nation québécoise», a-t-il défendu en point de presse hier.
Quant aux critiques des bloquistes, le néodémocrate Robert Aubin a rétorqué que ces derniers ne tentent même pas de présenter une proposition acceptable, mais s'assurent au contraire un blocage, pour justifier leur position souverainiste.
Mais outre les bloquistes, les libéraux s'opposent eux aussi à la proposition, arguant à l'inverse qu'il est trop sévère et pourrait brimer des anglophones du Québec et qu'ils souhaitent que la Loi sur les langues officielles reste intacte partout au pays.
Le projet de loi des néodémocrates risque donc fort d'être rejeté, puisque les conservateurs majoritaires s'y opposent, sans compter que les libéraux et les bloquistes le dénoncent également.

Consulter l'article sur Le Devoir