Les règles de succession de la Couronne britannique ont été modifiées à Londres et doivent maintenant l’être aussi dans 16 pays membres du Commonwealth, dont le Canada, qui ont conservé la monarchie britannique.

Pour ratifier le tout, en avril dernier, Ottawa a agit unilatéralement et a adopté la loi sur la succession au trône, qui approuve la loi du Parlement britannique.

Vendredi dernier, un groupe de Québécois a inscrit une procédure à la cour Supérieur du Québec, alléguant que la loi en question ne respecte pas la formule d'amendement de la Constitution (1982), qui prévoit une consultation avec les provinces, dont le Québec.

Le Parlement d'Ottawa aurait donc agi de manière inconstitutionnelle.

Les demandeurs de la requête espèrent faire invalider la décision d'Ottawa et saisir l'occasion pour abolir la monarchie.

Les constitutionalistes québécois qui ont initié la procédure sont Geneviève Motard et Patrick Taillon, des professeurs, experts constitutionnels de l’Université Laval. Ils sont conseillés par Marc Chevrier, auteur de La république québécoiseet professeur de l’Université du Québec à Montréal, qui agit à titre de consultant.

Motard et Taillon sont aussi conseillés par André Joli-Coeur, l’avocat qui a été désigné par la cour Suprême, à titre d’amicus curiae, pour représenter le gouvernement du Québec, en 1998, lors de l’examen par la cour Suprême, du droit de procéder unilatéralement à la sécession du Québec du Canada, et aussi par André Binette, qui était le conseiller du gouvernement du Québec pendant la campagne référendaire de 1995.

On peut comprendre que le gouvernement du Québec, n’ayant jamais signé si reconnue la constitution du Canada, puisse difficilement aller plaider devant une cour qu’elle a été violée. Et que peut-être, en sous main, il a incité une équipe d’avocats et de constitutionalistes à intervenir.
Les experts pensent que, tant qu'à aller jouer dans la constitution, ça serait peut-être l'occasion d'abolir la monarchie.

Le problème des fédéraux là-dessus, est que depuis le rapatriement de la constitution, les lois du Parlement britannique ne s’appliquent pas au Canada. Donc la loi sur la succession doit être réadoptée par le Parlement fédéral. Ils l’ont fait, mais en violation de la constitution et de la Charte canadienne des Droits et Libertés.

Cela soulève plusieurs problèmes :
• les nouvelles règles violent la Charte des Droits et Libertés sur la question de la liberté de religion et le droit à l’égalité,
• la loi britannique est rédigée en anglais seulement, elle viole la loi des langues officielles au Canada,
• les règles de succession de la monarchie du Canada font partie de la constitution du Canada et pour toute modification de la constitution, le fédéral doit suivre les règles d’amendement et consulter les provinces, or il ne l’a pas fait.
En d’autres mots, le fédéral s’est torché le cul avec sa propre constitution et sa propre Charte... Belle occasion pour l'État du Québec de faire pareil.
Ils l’aiment leur constitution ? Qu'ils vivent avec ! Cette affaire pourrait être comme le tout petit os de poulet avec lequel le chien s’étouffe, le chien, en l’occurrence étant la monarchie au Québec.