Les ministres des Finances du pays tentent de s’entendre ce lundi à Ottawa pour se partager les revenus de la taxe d’accise qui sera imposée à la vente de cannabis récréatif.
Si Bill Morneau a promis de faire preuve de « flexibilité », en cédant un peu plus de sa part des revenus fiscaux, les provinces préviennent qu’elles ont besoin de la « majorité » de ces sommes pour gérer la légalisation de la marijuana. Quant aux villes, qui espèrent en récolter le tiers, les provinces refusent de leur réserver une enveloppe rien qu’à elles.
« L’objectif reste le même : c’est de sortir d’ici avec une entente », résumait le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, à son arrivée à sa rencontre bisannuelle avec ses homologues. Tour à tour, M. Leitão et ses collègues provinciaux ont martelé qu’ils exigeaient qu’Ottawa leur verse la plus grosse part des revenus de la taxe d’accise, qui pourraient atteindre un milliard de dollars par année.
« Je vous rappelle que cette idée ne vient pas de nous », a fait valoir le ministre Leitão, à l’instar de ses collègues. « Très bien, nous serons prêts le 1er juillet [date prévue de l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis]. Mais nous avons beaucoup de coûts de démarrage. Et il faut qu’ils soient couverts. »
Le gouvernement fédéral a annoncé, cet automne, qu’il imposerait une taxe d’accise de 1 $ par gramme de marijuana vendue 10 $ ou moins, ou de 10 % par gramme de marijuana vendue plus de 10 $. Ottawa avait proposé de verser la moitié des revenus fiscaux aux provinces, et d’en conserver l’autre moitié.
Bien que les provinces soient unanimes à réclamer davantage d’argent, aucune d’entre elles n’a voulu révéler le pourcentage qu’elles espéraient obtenir de la part du fédéral au terme des négociations entre le fédéral et les provinces.
« Une répartition équitable serait celle qui couvrirait les frais [des provinces] », s’est contenté d’indiquer le ministre ontarien des Finances, Charles Sousa. « J’aimerais qu’on en arrive à une entente. Il ne nous reste pas beaucoup de temps. Cela va arriver en juillet prochain. […] On veut mettre tout en œuvre aussi efficacement que possible. »
Seul le ministre du Manitoba, Cameron Friesen, s’est permis de dire que les provinces devraient récolter « la majorité » des revenus de la taxe d’accise. « C’est une politique fédérale. C’est un échéancier fédéral qui a été mis en avant. Mais à l’évidence, ce sont les provinces qui assument les responsabilités, ce sont les provinces qui assument les risques. […] Raison de plus pour que le gouvernement fédéral réalise que les ressources doivent être versées aux juridictions qui écopent de ces risques. »
Le ministre fédéral Bill Morneau « espère » parvenir à une entente au terme de la rencontre. « J’ai l’impression qu’on va parvenir à s’entendre quant à la façon [dont] nous pouvons être raisonnables. »
Pas de somme réservée aux villes
L’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités et la Fédération canadienne des municipalités ont toutes demandé de recevoir le tiers des revenus de la taxe d’accise qu’imposera Ottawa. Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, s’est dit, par la voie d’attachés de presse, prêt à consentir davantage d’argents aux provinces si ces sommes supplémentaires permettent d’aider les municipalités à gérer la légalisation de la marijuana.
Le ministre Leitão a cependant insisté lundi sur le fait que ce serait aux provinces de déterminer quelles sommes seront transférées aux municipalités. « Chaque province est différente, chaque ville est différente. Donc il n’y a pas de montant préconçu pour les municipalités. »
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