Québec — Rien ne contraint Jean Charest à produire un relevé détaillé de ses séjours à Sagard, le domaine des Desmarais dans Charlevoix. Pas le nouveau Code d'éthique et de déontologie (CED) de l'Assemblée nationale en tout cas.
Hier matin, l'opposition a réclamé que le premier ministre imite le p.-d. g de la Caisse de dépôt, Michael Sabia, et dépose, d'ici mardi, «la liste complète et détaillée de tous les séjours que lui, la vice-première ministre et ses ministres ont faits» au domaine de la richissime famille. Le premier ministre a refusé en répétant que lorsqu'il s'y est rendu, «c'était pour des activités qui étaient de nature sociale».
Joint hier, le commissaire à l'éthique et à la déontologie, Jacques Saint-Laurent, a expliqué au Devoir que selon la Loi sur le CED entrée en vigueur le 1er janvier, les dons et les marques d'hospitalité de plus de 200 $ doivent faire l'objet d'une déclaration. M. Saint-Laurent est à préparer un registre Internet qui sera accessible à la fin du mois. Mais puisqu'ils sont antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi, les séjours à Sagard du premier ministre n'ont pas à faire l'objet d'une déclaration au registre.
Et s'il y retournait cette année? M. Charest pourrait toujours invoquer l'article 32 du CED: la règle de divulgation «ne s'applique pas aux dons, marques d'hospitalité ou autres avantages reçus par un député dans le contexte d'une relation purement privée». À première vue, et à partir de la déclaration de M. Charest d'hier matin, M. Saint-Laurent estimait que ces séjours tombaient dans cette catégorie: «Il a parlé d'une activité strictement sociale.» Advenant un autre séjour semblable de M. Charest, M. Saint-Laurent aurait pour premier réflexe «de donner de l'information aux députés sur les nouvelles règles et les guider sur l'application de ces nouvelles règles», a-t-il confié.
Visite à Sagard
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