Le Canada se lance dans une attaque en règle contre les pratiques commerciales américaines devant l’Organisation mondiale du commerce.
Plutôt que de se plaindre du traitement réservé par les États-Unis aux importations canadiennes dans une affaire en particulier, Ottawa a saisi le mécanisme de règlement des différends de l’OMC pour dénoncer un ensemble de pratiques contraires aux règles internationales et dont ont aussi été victimes des dizaines d’autres pays.
Présentée devant l’organisme basé à Genève le jour même où Washington confirmait l’imposition de sanctions commerciales de 300 % contre les avions de la CSeries de Bombardier, la plainte du Canada, rendue publique mercredi, dresse la liste de six grands types de violation des règles de l’OMC auxquels se prêtent systématiquement les États-Unis dans leurs conflits commerciaux. Les arguments présentés dans les huit premières pages renvoient à 24 pages d’annexes où sont cités non seulement les exemples des conflits canado-américains du bois d’oeuvre, de la CSeries de Bombardier ou encore du papier journal, mais aussi de dizaines d’autres affaires différentes opposant Washington et plus d’une trentaine de pays, allant de la Chine au Mexique, en passant par le Japon, le Brésil, l’Italie, l’Inde, l’Allemagne, l’Indonésie, la France ou encore le Royaume-Uni.
Attaque frontale contre Trump
Le Canada accuse notamment les États-Unis d’imposer plus rapidement que permis leurs droits compensateurs et antidumping ainsi que de retarder indûment leur remboursement lorsqu’ils sont jugés excessifs ou carrément illégaux. Il accuse aussi les mécanismes d’établissement de ces sanctions commerciales de ne pas laisser assez de temps aux industries accusées pour défendre leur cause, de surestimer systématiquement l’aide financière qu’elles recevraient de leurs pouvoirs publics et d’avoir un parti pris en faveur des plaignants américains.
Dans le monde du droit commercial international, cette plainte du Canada devant l’OMC équivaut à une attaque frontale contre la plus grande puissance économique mondiale qui, depuis un an, est gouvernée par une administration ouvertement protectionniste qui se vante d’avoir multiplié les champs de bataille commerciaux, dit Geneviève Dufour, professeure de droit international économique à l’Université de Sherbrooke. « Il était temps ! On en était venu à se demander si le Canada allait enfin commencer à se défendre sérieusement contre l’attitude de plus en plus agressive des États-Unis à son égard. »
L’attente en valait la peine. Rarement voit-on à l’OMC un pays présenter une plainte aussi longue et aussi étayée. La plupart des faits qui y sont reprochés aux États-Unis ne sont pas nouveaux. « C’est leur fréquence et leur intensité qui sont en hausse depuis l’élection du président [Donald] Trump. »
Le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a fustigé la démarche canadienne. « Les plaintes du Canada sont infondées et ne peuvent que diminuer la confiance dans le fait que le Canada est engagé dans des échanges commerciaux mutuellement profitables », a-t-il commenté. « Et quand bien même le Canada obtiendrait satisfaction, cela ne serait pas à son avantage principal », a-t-il ajouté, disant que cela pourrait inciter son pays à remplacer ses importations canadiennes par des produits chinois.
Les États-Unis contre le monde ?
La démarche du Canada n’en est pour le moment qu’à ses débuts, c’est-à-dire à l’étape de consultations visant à permettre aux partis de débattre de la question et d’arriver à une solution négociée. Après 60 jours, le plaignant peut demander la constitution d’un groupe spécial d’arbitrage qui disposera d’un maximum de six mois pour trancher. On peut ensuite contester cette décision devant un organe d’appel qui dispose d’un maximum de 60 jours.
« Ce qui est habile de la part du Canada, c’est d’avoir présenté sa cause de façon à ce que d’autres pays puissent lui emboîter le pas », observe Richard Ouellet, professeur de droit international économique à l’Université Laval. Cela arrive aussi au moment où le fonctionnement du mécanisme de règlement des différends de l’OMC est compromis en raison du refus des États-Unis de pourvoir les postes vacants à son organe d’appel, note-t-il, « mais imaginez que la Chine, par exemple, se joigne au Canada dans sa bataille contre les États-Unis. Ce serait amusant ».
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