Malorie Beauchemin - Alors que le gouvernement souhaite agir pour mettre fin aux poursuites abusives contre des citoyens, le Barreau du Québec s'oppose à toute modification législative, jugeant qu'il n'existe pas un problème réel.

Au premier jour de la consultation générale sur les poursuites stratégiques contre les mobilisations publiques (SLAPP), des citoyens et des organisations diverses sont venus demander à Québec une loi pour protéger le public face à ce qu'ils considèrent être «une atteinte à la démocratie et à la liberté d'expression».
Au cours des dernières années, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a recensé une vingtaine de cas où des entreprises ou grandes corporations ont intenté des poursuites bâillons auprès de simples citoyens contestataires, souvent pour des millions de dollars, afin de les intimider ou de les contraindre au silence.
Un rapport commandé par le gouvernement concluait en juillet dernier que ces poursuites abusives, bien qu'elles ne soient pas encore très fréquentes au Québec, constituaient une menace à la démocratie en réduisant la libre participation des citoyens au débat public.
Or, le Barreau du Québec, qui s'adressait aussi à la commission des institutions de l'Assemblée nationale, hier, rejette catégoriquement toute modification à la loi pour augmenter la protection contre les SLAPP.
«Le droit civil au Québec, à ce stade-ci, est suffisamment apte à répondre aux besoins, compte tenu qu'il n'y a pas d'abus de cette procédure, explique le bâtonnier du Québec, Me Michel Doyon. Un ou deux cas ont été des cas majeurs, mais pour les autres, les tribunaux ont pu régler facilement ces questions.»
Pour Christine Landry, qui a une poursuite de 1 250 000$ sur le dos, intentée par les propriétaires du Dépôt de matériaux secs de Cantley, il y a urgence d'agir pour aider les citoyens dans sa situation. «C'est une tendance qui se maintient. Si on ne veut pas que ça dégénère avec d'autres poursuites, il faut peut-être légiférer pendant que c'est le temps», dit-elle.
Aux États-Unis, ces poursuites bâillons sont monnaie courante, de sorte que plusieurs États ont adopté des lois pour les interdire.
Le danger n'est pas imminent au Québec, soutient Me Doyon. «Attendons, voyons si le mal se répand, il sera toujours temps d'y répondre, estime-t-il. On ne pourra jamais empêcher tous les abus, quelle que soit la volonté qu'on puisse avoir. Mais à mesure qu'on fait une judiciarisation de la société, on ne trouve pas de solution, on empire la situation.»
Le ministre de la Justice, Jacques Dupuis, a quant à lui invité le Barreau du Québec à fouiller davantage la question. «Nous estimons, et je pense que ça vaut pour tous les partis, qu'il est pertinent juridiquement et socialement de se pencher sur ces questions», a-t-il souligné.
Une coalition de 60 organisations diverses réclame une loi anti-SLAPP. Les consultations se poursuivront jusqu'au 18 mars.
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