Poursuites-bâillons (SLAPP)

Poursuites abusives: le patronat revient à la charge


Québec -- Le gouvernement Charest n'a pas mis «l'économie d'abord» en mettant en avant le projet de loi 9 contre les poursuites abusives, estiment la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et le Conseil du patronat (CPQ). Le projet de loi, déposé le 7 avril dernier pour une seconde fois (dans sa première mouture, l'automne dernier, il était mort au feuilleton), vise à empêcher les grandes entreprises d...

L'accès à la justice et les SLAPP


Il y a présentement à Québec une commission parlementaire dont les travaux n'excitent guère les médias, mais qui se penche sur un sujet fondamental: l'accès à la justice. La commission des institutions a été convoquée pour examiner la réforme de la procédure civile et la possibilité de faire ce que les Américains appellent une loi «anti-SLAPP». Une SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) est ...

Québec

Le Barreau s'oppose à toute modification législative


Malorie Beauchemin - Alors que le gouvernement souhaite agir pour mettre fin aux poursuites abusives contre des citoyens, le Barreau du Québec s'oppose à toute modification législative, jugeant qu'il n'existe pas un problème réel. Au premier jour de la consultation générale sur les poursuites stratégiques contre les mobilisations publiques (SLAPP), des citoyens et des organisations diverses sont ...

Soufflet (SLAPP) et camouflet entre citoyens?


Dans [l'édition du Devoir du 3 août, un lecteur qualifiait de SLAPP->8010] [en modifiant la définition de cet acronyme pour «strategic lawsuit against private projects»] la contestation du projet Rabaska par les 93 citoyens qui s'y opposaient, cette expression qualifiant d'habitude les mesures judiciaires utilisées pour museler les citoyens. Ce lecteur s'interrogeait sur les motifs de l'abandon de la poursuit...

Le SLAPP des anti-Rabaska


Récemment, la procédure amorcée par 93 personnes contre le projet Rabaska a pris fin. Apparemment, c'est l'épuisement des ressources financières du groupe des 93 qui a justifié leur désistement. Il est étrange que leur évaluation des coûts juridiques n'ait pas prévu la contestation de Rabaska à cette poursuite intentée par les 93. D'un autre côté, on estime à 32 000 $ les sommes engagées par le groupe. Est-i...

Lettre à la ministre Line Beauchamp

Poursuites-bâillons


Les journaux font actuellement grand cas des poursuites-bâillons, mieux connues sous l'acronyme SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation). Dans les quelques articles parus, on apprenait qu'un comité d'experts mandaté par le gouvernement du Québec recommandait à ce dernier de légiférer pour empêcher que des entreprises n'utilisent les tribunaux abusivement pour bâillonner des citoyens et des regroupe...

A SLAPP in the face of freedom of speech

Quebec should bring in legislation to curb harassing lawsuits

For a long time, SLAPPs seemed remote to me. They weren't on my radar. No more. I've seen first hand how a SLAPP can come out of the blue and turn a perfectly innocent citizen into a quivering wreck. First, a reminder of what a SLAPP is. It's an acronym for Strategic Lawsuits Against Public Participation. In plain English, it means legal intimidation of ordinary people by the rich and powerful. It has become...

SLAPP: une loi s'impose, dit le comité d'experts

Québec doit garantir aux citoyens leur droit au débat public

La menace posée à la liberté d'expression et à l'intégrité du système judiciaire par le recours aux poursuites-bâillons ou abusives (les SLAPP, en anglais) est réelle et mérite une correction rapide, estime le comité d'experts mandaté par le ministère de la Justice pour juger de la pertinence d'adopter des mesures contre ces poursuites. Dans son rapport final déposé en mai au ministère et consulté hier par Le D...

Béchard prêt à étudier une loi contre les pousuites abusives


Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Claude Béchard, accordera au cours des prochains jours, de concert avec son collègue ministre de la Justice, un mandat à un organisme pour évaluer la faisabilité d'une loi québécoise anti-poursuites abusives contre les citoyens et les groupes écologistes que des entreprises veulent ainsi museler. Le mandat en question comprendra par ailleurs u...

La résistance contre les SLAPP s'organise

Une campagne nationale est lancée pour contrer les poursuites abusives

L'avocat Julius Grey et plusieurs personnalités politiques, syndicales et environnementalistes du Québec se sont auto-bâillonnés, hier. Leur objectif était de dénoncer symboliquement les conséquences des poursuites abusives et qu'ils associent à une tentative de taire la parole citoyenne. Photo: Jacques Nadeau Quelque 25 groupes politiques, syndicaux ou enviro...

Bâillon sur un groupe écolo

L'AQLPA est abandonnée par son assureur en pleine tourmente juridique

Les activités et la survie même de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) sont menacées. Aux prises avec une poursuite de plusieurs millions de dollars intentée par la société AIM, le groupe écologiste a récemment appris que son assureur a annulé de façon rétroactive la disposition qui le protégeait dans ce dossier. L'AQLPA deviendra-t-elle la première victime québécoise d'u...

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