Le commissaire aux langues officielles, l'ancien journaliste Graham Fraser, a déposé hier son premier rapport, qui condamne l'engagement de façade du gouvernement envers le bilinguisme. Le gouvernement Harper lui a donné raison en mettant, le jour même, la clé sous la porte du Comité parlementaire sur les langues officielles.
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Ottawa — Si besoin était, les conservateurs ont donné raison au Commissaire aux langues officielles qui les accuse d’hypocrisie en matière de protection du bilinguisme. Hier matin, les troupes de Stephen Harper ont en effet mis la clé sous la porte du Comité parlementaire sur les langues officielles, le jugeant trop partisan. Le geste, exceptionnel, a été unanimement condamné par l’opposition qui y voit un réflexe totalitaire pour la museler.
Le Comité, dont l’existence est garantie par la réglementation de la Chambre des communes, n’existe plus que sur le papier. La raison? Les conservateurs, qui doivent en assumer la présidence, refusent de le faire. Le Comité ne pouvant pas fonctionner sans chef, l’impasse est totale. Le gouvernement conservateur n’aurait pas pu choisir plus mal sa journée pour poser ce geste, alors que le nouveau commissaire aux langues officielles, l’ancien journaliste Graham Fraser, déposait son premier rapport, dans lequel il condamne l’engagement de façade du gouvernement envers le bilinguisme.
L’imbroglio parlementaire remonte à l’abolition par le gouvernement conservateur, en septembre 2006, du Programme de contestation judiciaire (PCJ). Le PCJ finançait les recours juridiques de groupes minoritaires (dont les francophones hors-Québec) estimant que le gouvernement avait enfreint leurs droits, d’où la décision du Comité des langues officielles d’en étudier l’abolition.
Fâché de cette étude qu’il qualifie de «partisane», le président du comité, le conservateur Guy Lauzon, a unilatéralement annulé la semaine dernière deux réunions prévues à l’horaire, avec un préavis d’à peine quelques minutes. Des témoins venus de Winnipeg et de Montréal sont repartis bredouilles. Hier matin, les membres du comité, par sept voix contre quatre, ont retiré leur confiance au président et obtenu son renvoi. Mais les quatre autres députés conservateurs siégeant au comité ont refusé de prendre le relais de Guy Lauzon. Résultat, tout est maintenant enlisé, et on ignore pour combien de temps.
«Je ne forcerai pas un de mes collègues à servir en tant que président et saper la crédibilité [de Guy Lauzon] quand il n’y a aucune raison d’être démis de ses fonctions», a averti le whip du gouvernement, Jay Hill. «Ce n’est pas à l’opposition de décider qui sera président. Si nous permettions cela, elle pourrait démettre tous nos présidents, et nous jouerions à la chaise musicale ad vitam eternam.» Son collègue ministre Peter Van Loan a même dit y voir une «croisade de persécution».
L’opposition conteste cette interprétation. Toute assemblée délibérante est maître de sa destinée, fait valoir le whip bloquiste Michel Guimond, et peut retirer sa confiance à la présidence par vote majoritaire quand elle le juge nécessaire. «La réalité, c’est que ce gouvernement est minoritaire», rappelle-t-il.
Le débat dépasse les langues officielles. Selon M. Guimond, Jay Hill l’a averti qu’il en irait désormais de même pour tous les autres comités parlementaires: si les députés de l’opposition contestent les présidents conservateurs en poste, les comités cesseront de fonctionner. Les comités parlementaires sont essentiels au cheminement législatif, les projets de loi gouvernementaux y étant envoyés pour analyse avant le vote.
«Pour illustrer le ridicule de la chose, ils pourraient permettre aux présidents de faire ce qu’ils veulent, aller jusqu’à l’extrême anti-démocratique et le garder en poste, parce que si c’est pas lui, c’est personne d’autre, a déploré le député libéral Pablo Rodriguez. C’est la preuve par l’absurde qu’ils veulent donner un pouvoir absolu aux présidents.»
En comité, hier matin, les membres de l’opposition manquaient de mots pour critiquer la décision du gouvernement. «Vous devriez avoir honte», s’est écrié le néo-démocrate Yvon Godin, qui siège au comité depuis 1998. Les conservateurs, quant à eux, tentaient de faire porter l’odieux de la situation par leurs adversaires.
«C’est votre problème car c’est votre motion [de non-confiance] et votre vote qui [vont] déterminer l’avenir de notre comité», a lancé le conservateur franco-ontarien Pierre Lemieux. Au sortir de la rencontre houleuse, les députés conservateurs expliquaient leur refus d’accéder à la présidence par le fait qu’ils faisaient, eux, encore confiance au président Guy Lauzon.
Le député québécois Luc Harvey, à qui on rappelait qu’une majorité de membres du comité avait voté contre M. Lauzon, a laissé entendre que seule la voix du gouvernement importait. «La majorité... C’est l’opposition! Alors on va s’entendre, là...» Une idée reprise par le premier ministre Stephen Harper qui, en Chambre, a déclaré d’un même souffle que «ce sont les membres des comités qui décident de leurs présidents», mais que les conservateurs, eux, avaient encore confiance en M. Lauzon.
Fraser égratigne les conservateurs
Tout cela survient alors que, dans une autre salle sur la colline du Parlement, le nouveau commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, déposait son rapport annuel, dans lequel il critiquait le gouvernement conservateur. «La volonté d’agir du nouveau gouvernement, si elle existe, ne s’est pas encore manifestée aussi clairement qu’on l’aurait souhaité», écrit M. Fraser. «L’annonce des compressions budgétaires de septembre 2006, ajoute-t-il, a semé un sérieux doute dans l’esprit du commissaire quant à l’engagement véritable du gouvernement fédéral.»
M. Fraser note dans son rapport que l’abolition du PCJ a, à elle seule, entraîné 117 plaintes du public en huit mois. Le commissaire a entamé une enquête sur cette question. (Le PCJ a permis de financer la lutte des Franco-Ontariens pour l’hôpital Montfort. Ils se sont battus contre le gouvernement de Mike Harris, dont faisaient partie les John Baird, Tony Clement et Jim Flaherty, aujourd’hui ministres dans le cabinet Harper.)
Certes, note M. Fraser, le premier ministre Stephen Harper se fait un devoir de commencer toutes ses allocutions publiques en français, qu’il se trouve en région canadienne anglophone ou à l’étranger, ce qui «témoigne de son respect exemplaire des deux langues officielles». Mais, s’empresse-t-il d’ajouter, ses gestes «ne sont pas à la hauteur de ses paroles». «Les gestes accomplis par le gouvernement au cours de la dernière année ne traduisent pas ce discours public», estime M. Fraser.
Le commissaire en veut pour exemple le recul important, depuis l’arrivée des conservateurs en poste, de l’offre de service bilingue par le personnel dans la fonction publique, service qui est passé de 24 % à 13 % en un an. M. Fraser rappelle aussi le peu de considération accordée au bilinguisme des candidats à des postes de leadership. Récemment, le gouvernement fédéral a nommé un unilingue anglophone, Russell Mills, à la tête de la Commission de la capitale nationale (qui chapeaute la région d’Ottawa-Gatineau), et un autre, Steve Sullivan, comme ombudsman des victimes d’actes criminels. Confronté à la critique, le gouvernement a alors affirmé que les deux hommes étaient obligés d’apprendre la langue de Molière...
De plus, le commissaire déplore que le gouvernement Harper ait choisi de retirer les langues officielles des responsabilités du Conseil privé, le centre «névralgique» du gouvernement, pour les confier au ministère du Patrimoine. À son avis, il sera plus difficile d’en faire une préoccupation transversale, partout dans l’appareil fédéral.
M. Fraser n’a pas voulu trop commenter la situation au Comité des langues officielles, l’affrontement s’étant produit alors même qu’il entamait sa conférence de presse hier matin. Il a quand même déclaré que le comité a, dans le passé, «joué un rôle essentiel, donc ce serait triste si le comité ne pouvait pas continuer son travail». La Fédération des communautés francophones et acadiennes a demandé au gouvernement de dénouer la crise en nommant un nouveau président au comité.

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