Chaque semaine, à l'Assemblée nationale, la députée péquiste de Taschereau, Agnès Maltais, revient à la charge avec ce qu'elle appelle «l'affaire Couillard». Comment le premier ministre Charest a-t-il pu tolérer que l'ancien ministre de la Santé négocie les conditions de son embauche par un fonds d'investissement privé en santé alors qu'il était toujours en fonction?
Cloué à son fauteuil, M. Charest demeure muet, pendant que le leader du gouvernement, Jacques Dupuis, répète avec la plus parfaite mauvaise foi que M. Couillard n'a enfreint aucune règle ou directive.
En 2004, M. Dupuis plaidait en faveur de la nomination d'un commissaire à l'éthique indépendant, comme il en existe à Ottawa et dans d'autres provinces, mais c'était avant qu'il ne se rende pleinement compte des avantages d'être à la fois juge et partie.
Mercredi, Mme Maltais a présenté une motion réclamant que cela se fasse dans les meilleurs délais, sans attendre l'adoption d'un code d'éthique qui s'inscrirait dans le cadre de l'hypothétique réforme parlementaire prévue en principe à l'automne. Après tout, Jean Charest promettait déjà un commissaire en 2002.
Comme cela était prévisible, les députés adéquistes ont voté en faveur de la motion péquiste et les libéraux ont voté contre, sous prétexte qu'il ne servirait à rien de nommer un commissaire à l'éthique s'il n'y a pas de code à faire appliquer.
En réalité, il importe peu que l'oeuf ou la poule, le code ou le commissaire, vienne en premier. La nomination d'un commissaire pourrait même être le déclencheur d'une dynamique qui permettrait l'élaboration d'un code à partir des textes déjà disponibles: la Loi de l'Assemblée nationale, les directives émises par le bureau du premier ministre, les codes et lois adoptés par d'autres législatures au pays.
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M. Dupuis a soutenu sans rire qu'il fallait poursuivre le «travail important» qui a déjà été accompli par les parlementaires. En réalité, on n'a pas rédigé un seul article du futur code et aucune ligne directrice n'a pu être arrêtée. Comme chacun le sait, le diable se cache dans les détails. Avec un peu de mauvaise volonté, il n'existe aucune solution à laquelle on ne peut pas trouver un problème.
Mme Maltais a dit trouver scandaleuse la volte-face libérale, mais le soudain accès de conscience éthique des partis d'opposition aurait été plus convaincant s'ils avaient profité des 18 mois pendant lesquels ils détenaient la majorité à l'Assemblée nationale pour forcer la main du gouvernement.
Il est remarquable qu'après s'être érigé en modèle d'intégrité démocratique avec la Loi sur le financement des partis politiques, le Québec soit ainsi à la traîne en matière d'éthique des parlementaires.
Sans nier la détermination personnelle de René Lévesque à assainir les moeurs électorales, il faut bien dire que le PQ, boudé par les milieux d'affaires, avait un intérêt certain à introduire le principe du financement populaire. Maintenant qu'on a trouvé les façons de contourner la loi, tout le monde s'entend pour ne plus rien changer.
L'adoption d'un code d'éthique dont l'application relèverait d'un commissaire indépendant rappelle plutôt le projet de réforme du mode de scrutin. À tour de rôle, les trois partis représentés à l'Assemblée nationale ont promis de la réaliser, mais aucun n'a levé le petit doigt quand il en a eu l'occasion. Au contraire, c'était à celui qui trouverait le meilleur moyen de saboter le projet. Pourquoi un député voudrait-il changer un système qui a démontré ses indéniables qualités en permettant son élection?
Coïncidence, après que Benoît Pelletier eut réussi à faire traîner les choses pendant six ans, M. Charest a décidé de confier le dossier à... Jacques Dupuis. Avec lui, il n'y a pas à craindre d'initiative intempestive comme celle qu'avait prise l'incorrigible Jean-Pierre Charbonneau, qui s'était imaginé qu'il avait réellement reçu de Bernard Landry le mandat d'aboutir.
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Mercredi soir, au Téléjournal, un professeur de science politique à l'Université de Montréal, Denis Saint-Martin, a mis en doute l'utilité d'un commissaire à l'éthique. Il n'y en a pas dans les pays scandinaves et le niveau d'éthique y est remarquablement élevé, a-t-il fait valoir.
Il est vrai qu'il se passe là-bas des choses tout à fait étonnantes. De 7 à 77 ans, on y pratique plus d'activités physiques qu'ailleurs, les élèves ne décrochent pas et les contribuables ne semblent avoir développé aucune allergie à l'impôt.
Il faut sans doute voir dans la probité scandinave les effets du rigorisme protestant, si différent de la morale catholique qui permet de jouir à loisir de son péché en attendant qu'un repentir tardif permette d'effacer l'ardoise. Il y a trop d'exemples qui démontrent que la vertu de nos parlementaires a besoin d'être assistée.
En Suède, il va peut-être de soi qu'un premier ministre ne devrait pas recevoir de rémunération secrète ou qu'il n'est pas indiqué pour un ministre en fonction de «magasiner» un emploi dans le secteur dont il est responsable. Ici, on appelle plutôt ça une «zone grise».
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mdavid@ledevoir.com

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