Il y a quelque jours, James A. Wilkins publiait sur cette tribune un article intitulé La stratégie du choix : L’institut de recherche sur l’indépendance proposé par Pierre-Karl Péladeau.
http://vigile.quebec/Nouvel-article-No-73649
« une nouvelle loi référendaire serait adoptée par l’Assemblée Nationale définissant les règles et modalités d’un référendum qui se tiendrait au plus tard en octobre 2021 soit trois ans maximum après la prise du pouvoir. »
La loi actuelle, Loi sur la consultation populaire,
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_64_1/C64_1.html
date de 1978. Elle est de type consultatif. J’imagine qu’elle n’est pas «mandatoire», qu’elle n’oblige pas le gouvernement.
Cette nouvelle loi référendaire créerait deux comités, l’un du Oui Québec qui serait représenté par le Premier ministre du Québec et l’un du Oui Canada qui serait représenté par le chef de la première opposition fédéraliste.
« Les responsabilités du Comité Oui Québec seraient entre autres :
a) D’établir une assemblée constituante visant à proposer la Constitution d’un Québec indépendant avec les institutions s’y rattachant incluant une charte des valeurs québécoise de même qu’un nouveau régime politique possiblement de type républicain qui assurerait un élément de proportionnalité de la représentation électorale.
b) De diffuser efficacement les conclusions des divers rapports d’études de l’institut de recherche sur l’indépendance.
c) D’établir le plan de décentralisation des pouvoirs vers les régions soit les MRC et les municipalités dans un Québec indépendant.
Les responsabilités du Comité Oui Canada serait de :
a) Négocier avec le reste du Canada la meilleure offre constitutionnelle basée sur les demandes traditionnelles du Québec.
b) Fournir pour l’échéance référendaire deux mois avant le vote une entente constitutionnelle acceptée et signée et prête à faire force de loi si ratifiée à défaut de quoi la Constitution de 1982 deviendrait de facto l’offre finale faite aux Québécois.
Une déclaration unilatérale d’indépendance par l’Assemblée Nationale devrait immédiatement confirmer une victoire du comité Oui Québec et serait un préalable à toute négociation sur le partage des actifs et passifs fédéraux et autres ententes normales entre pays voisins. Négociations d’État à État et rien de moins. »
Il conclut : Espérons que le prochain congrès du PQ prévu au printemps 2017 débouche sur un plan d’action enthousiasmant et réaliste.
Je comprend ce qui arrive en cas d’élection du Parti québécois en 2018. Majoritaire ? j’essaie d’imaginer et je n’y arrive pas étant donné notre mode de scrutin. Minoritaire, le chef.e du Oui risquerait-il la triste situation d’un René Lévesque en 1980 qui s’en était sorti en disant « si je vous ai bien compris, vous êtes en train de dire à la prochaine fois".
Si vous tenez absolument à un référendum, faisons-en un sous la loi d’initiative populaire sur notre mode de scrutin d’abord, 70 % des Québécois.es y sont favorables, CROP, 8 avril 2015.
http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2304085305
J’examine les exigences de la Loi sur l'initiative populaire et amorce un calendrier multi-stratégie. Sous un mode de scrutin différent, la graduation du Québec de province à Pays m’apparait une entreprise plus facile et plus rapide à réaliser que sous notre mode de scrutin actuel.
Dans un commentaire émis le 17 février sur cette page, M. Wilkins précise à M. Paiement que :
« le texte a été envoyé au bureau de PKP il y a quelques semaines. Il n’a pas eu de commentaires alors il l’a envoyé à chaque député du PQ avant de le publier. »