Le Québec parle d'indépendance depuis plus de cinquante ans, il est incapable d'articuler clairement son projet souverainiste et il ne montre pas le courage de ses ambitions. De temps à autres, il élit un gouvernement nationaliste, mais le moment venu de décider de son avenir comme peuple, il refuse de rompre les liens qui le retiennent au Canada. Et, très largement, son refus s'explique du fait qu'il est incapable de se résigner à assumer les coûts et défis qui résulteraient nécessairement de son accession au statut de pays indépendant.
Pendant ce temps, au Canada anglais, on se prépare au départ du Québec, en espérant qu'il ne viendra pas. Là-bas, on redoute en effet que le pays ne survive pas à la fracture géographique qui découlerait de l'indépendance de sa province récalcitrante. Alors, on fait en sorte que les pertes éventuelles soient les moindres possibles. Au mieux, voudrait bien rendre la séparation du Québec tellement difficile que celui-ci finisse par y renoncer. Tranquillement, donc, on vide la province de ce qu'elle pouvait avoir de richesse. Plusieurs grandes entreprises ont déjà quitté en direction du Canada anglais. Le gouvernement fédéral, de son côté, fait peu ou pas de place à la province dans ses grandes politiques économiques et il y investit le moins possible. Le Québec, lui, observe la situation comme si elle ne le concernait pas. En fait, on se demande parfois s'il réalise vraiment ce qui se trame autour de lui. Malheureusement, il risque d'être plus tôt que plus tard confronté à sa placidité tranquille.
Le Canada et le fait français
Le territoire canadien, donc, a d'abord été occupé par le colon français qui a tant bien que mal partagé les lieux avec la population autochtone. Au fil du temps, il a dispersé sa présence un peu partout sur l'espace que nous connaissons aujourd'hui comme l'Amérique du Nord. Mais, au gré des invasions européennes il a été refoulé vers la partie septentrionale du continent, soit l'endroit occupé de nos jours par le Canada. Sans être également répartie, la présence du colon français s'étendait plus ou moins d'un océan à l'autre, avec des concentrations plus significatives dans les régions que l'on connaît désormais sous le nom de Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario et Manitoba.
Puis, il y eut la Conquête, en 1759, l'Indépendance américaine, en 1776, l'Union, en 1840, et enfin la confédération de 1867. À bien des égards, le Canada est né en réaction à la présence au Sud d'un nouveau pays qui ne voulait pas s'en laisser imposer par son ancienne métropole. En fait, on craignait une invasion américaine des colonies anglaises de l'époque. Pour amadouer le colon français et empêcher qu'il soit tenté de joindre les rangs des révolutionnaires américains, on a inclus dans la constitution de 1867 un régime de bilinguisme minimal qui assurait la survie du fait français. Mais, le conquérant voulait-il véritablement partager le territoire d'égal à égal avec... l'autre peuple fondateur? L'avenir allait le dire.
Dès 1871, on entreprenait de renier les promesses faites en 1867. Le Nouveau-Brunswick s'appliquera donc à l'abolition du régime des écoles séparées, ce qui signifiait que l'enseignement unilingue anglais et protestant aurait seul par la suite droit au financement public. Les parents francophones pouvaient bien maintenir un système d'enseignement français et catholique, mais ils devraient en assumer les coûts eux-mêmes. Autrement dit, ils se retrouvaient tenus de payer deux fois les frais liés à l'éducation dans la province, d'abord sur leur compte de taxes et ensuite sous forme de contributions directes au soutien de leur propres écoles. Pauvres en grande majorité, ils n'en avaient pas les moyens. Il s'agissait manifestement là d'une mesure visant l'assimilation de la population francophone de la province. Le gouvernement fera cependant marche arrière quelques années plus tard, «là où le nombre le justifierait». Mais, la machine de l'assimilation était en marche. En 1982, la province adoptera un régime de bilinguisme officiel comparable à ce qui existe au Québec, suite au rapatriement. Mais, entre 1871 et 1982, la population francophone du Nouveau-Brunswick avait fondu de façon significative.
En 1871, toujours, le Canada accueillait le Manitoba au sein de la fédération. Là également, il y avait une présence française suffisamment importante pour qu'on lui fasse des promesses linguistiques. Aux termes de l'article 23 de la Loi sur le Manitoba (Loi constitutionnelle de 1871), donc, on garantit aux francophones un régime de bilinguisme législatif et judiciaire identique à celui qui avait été formulé à l'article 133 de l'Acte de L'Amérique du Nord britannique, 1867 (Loi constitutionnelle de 1867). Moins de vingt ans plus tard, la province revenait sur sa promesse et abolissait les droits prévus à l'article 23. Évidemment, il y eut en conséquence assimilation...plus ou moins tranquille de la population francophone de la province. En 1985, la Cour suprême prononcera la nullité des lois unilingues manitobaines et ordonnera leur traduction en français. Mais, à quoi bon, la population française de la province ayant pratiquement disparu. Le gouvernement fédéral a d'ailleurs dû tordre le bras du gouvernement local pour qu'il se plie au jugement de la Cour suprême.
Au début du siècle dernier, ce sera au tour de l'Ontario de se mettre en mode assimilation. Aux termes du Règlement 17, donc, la province interdira plus ou mois l'enseignement en français, laissant les parents francophones libres de maintenir à leurs frais un système d'enseignement distinct. Comme il n'était pas question de subventionner ces écoles privées, les parens francophones se retrouvaient là aussi dans la pénible situation de payer deux fois les services d'éducation dans la province. Plus de soixante-dix ans plus tard, l'Ontario adoptera bien la Loi 8, laquelle prévoit l'accès à certains services en français dans la province, mais sa protée est restreinte et elle a été appliquée avec parcimonie dès son adoption. D'ailleurs, la population francophone de l'Ontario se limite plus ou mois à la poche circonscrite par la région de la capitale nationale. Ailleurs, comme à Cornwall par exemple, la Loi 8 a peu de sympatisants chez l'autre peuple fondateur...
Plus à l'Ouest, la Saskatchewan et l'Alberta ne sont pas en reste non plus. Avant l'arrivée de ces provinces dans la fédération, leur territoire était de juridiction fédérale et régi par les vieilles lois territoriales. Celles-ci prévoyaient un régime de bilinguisme comparable à celui qui avait été mis en place au Manitoba. Dans la mesure, donc, où les lois territoriales ont continué de s'appliquer à la Saskatchewan et à l'Alberta suite à leur admission dans la fédération, ces dernières étaient soumises au régime de bilinguisme pré-existant. Aussitôt devenues provinces, elles s'empressèrent d'agir comme si cette obligation n'existait pas. Dans les années 80, un résident de la Saskatchewan poursuivi au pénal pour une infraction mineure contesta sa mise en accusation en raison de l'unilinguisme anglais des procédures qui lui étaient adressées. La Cour suprême finira par lui donner raison, en 1988. Mais, comme les lois d'inclusion de la Saskatchewan et de l'Alberta permettaient l'abrogation des lois territoriales qui leur étaient applicables, la province put se débarrasser de son régime de bilinguisme, ce qu'elle fit sans tarder. L'Alberta se dépêchera d'en faire autant de son côté, à titre préventif.
Certains comptent sur le gouvernement fédéral pour faire contrepoids à cette attitude... peu accueillante pour le fait français. Il faut malheureusement regarder au-delà des apparences. En 1982, lors du rapatriement, on nous a promis une version française officielle des textes constitutionnels unilingues anglais du Canada, aux termes de l'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982. Or, trente ans plus tard, nous attendons toujours notre version. Apparemment, le Canada anglais craint que celle-ci n'introduise des divergences avec ce que dit la version anglaise... C'est moins que Meech ou Charlottetown, ça.
Et, si l'on ajoute à cela le Labrador et la partition... force est d'admettre que français «coast to coast» a connu des ratés.
L'avenir appartient au Canada anglais
Le Québec a également peu à espérer de la dynamique constitutionnelle canadienne. En 1867, plusieurs voulaient faire du pays un État unitaire. Ils ont dû accepter un compromis, mais ils n'ont pas manqué de multiplier les vecteurs centralisateurs dans le texte qui a finalement abouti à un accord. Et, si le Comité judiciaire du Conseil privé a d'abord interprété ce texte au sens des seconds, la Cour suprême est venue renverser la vapeur avec vengeance dans un passé plus récent.
Au Canada, donc, l'autorité législative appartient d'abord au Parlement central qui peut faire des lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du pays, selon ce que prévoit l'alinéa introductif de l'article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867. Les titres de compétence énumérés par la suite à cet article le sont à titre d'exemple seulement et ne limitent en rien les pouvoirs du Parlement. Les pouvoirs des provinces, par contre, sont circonscrits aux titres apparaissant à l'article 92.
Comment, donc, le fédéral peut-il acquérir une ou des compétences qui ne sont pas énumérées à L'article 91? Les tribunaux lui ont attribué ce que l'on appelle le pouvoir résiduaire. Ceci signifie que sera de compétence fédérale un sujet qui n'est pas expressément prévu à l'article 91, tout en ne tombant pas pour autant dans le giron de l'article 92. Pensons à l'aéronautique, par exemple, qui n'existait pas en 1867.
S'ajoute à cela les pouvoirs dits ancillaires. Plus simplement, il s'agit des pouvoirs dont le Parlement a besoin pour être capable d'exercer pleinement un des pouvoirs énumérés à l'article 91. Dans une bonne mesure, il faut bien admettre la logique de cette règle d'interprétation.
Qu'arrive-t-il, maintenant lorsqu'un sujet touche à la fois une compétence fédérale et une compétence provinciale? En vertu de la règle de la prépondérance, la loi fédérale a alors préséance sur la loi provinciale. La logique de cette doctrine est passablement moins claire que celle des pouvoirs ancillaires.
Le Parlement central aura également compétence en rapport avec les questions qui sont en apparence d'ordre purement local et privé, mais qui ont par ailleurs acquis une dimension nationale. On imagine le nombre de questions pouvant correspondre à ce critère. Ne serait-il pas de l'intérêt national d'uniformiser les règles de la circulation pour, disons, favoriser le tourisme... Mais, n'alimentons pas la Cour suprême en idées perverses...
Le pouvoir central pourrait également déclarer qu'un ouvrage quelconque touche des intérêts nationaux. Et, sur simple déclaration à cet effet, l'ouvrage en question passerait sous l'autorité du Parlement.
Les centralisateurs étaient des êtres méticuleux. Ils ont également ajouté à l'arsenal fédéral ce que l'on appelle les pouvoirs de réserve et de désaveu. Brièvement, le pouvoir de réserve permet au lieutenant gouverneur de refuser sa sanction à un projet de loi et de le référer au gouverneur général pour examen. Avec son pouvoir de désaveu, le fédéral peut tout simplement annuler une loi provinciale. Il s'agit de pouvoirs utilisés avec parcimonie, mais cela n'enlève rien à leur présence effective dans la constitution.
L'État central peut en outre envahir les champs de compétence provinciale au moyen de ce que l'on connaît sous le nom de pouvoir fédéral de dépenser. De constitutionnalité incertaine pendant des années, ce pouvoir a été reconnu par la Cour suprême en 1991. Autrement dit, le gouvernement fédéral peut financer des activités locales et privées et ce faisant imposer des conditions aux provinces, dans la mesure où il ne légifère pas directement sur ces questions. Dans une certaine mesure, ce pouvoir efface les frontières entre les articles 91 et 92.
En fait, le pouvoir central ne détesterait pas l'idée d'abattre la frontière entre ces deux articles. Et, la Cour suprême y travaille patiemment. Dans l'affaire Vapor, en 1977, elle a en effet suggéré que le Parlement fédéral pourrait être autorisé à envahir directement les champs de compétence des provinces à la condition de déclarer le faire dans le but de mettre en oeuvre les dispositions d'un traité auquel le Canada est partie. Y-a-t-il un sujet qui échapperait au fédéral si la Cour en venait décider en ce sens de façon définitive?
Avant de passer à autre chose, rappelons que le poids du Québec aux Communes risque de fondre de façon significative au cours des prochaines années. Le processus est d'ailleurs enclenché. En 1992, le Canada anglais a fermement refusé de garantir à la province un poids minimal à la Chambre. En faut-il plus pour conclure que l'avenir appartient au Canada anglais?
La pratique du fédéralisme canadien
Aux termes de la Loi constitutionnelle de 1867, donc, le Parlement fédéral a compétence en ce qui touche, entre autres, le commerce international, le commerce interprovincial, la fiscalité directe et indirecte, la monnaie, les taux d'intérêt, les banques, les caisses d'épargne, les lettres de change, la faillite, les brevets, le droit d'auteur, etc. Les grands leviers de l'économie canadienne sont donc à peu près tous à Ottawa. Et, pourquoi ne pas dire tous?
Les provinces, elles, sont responsables des affaires strictement locales et privées comme les ressources naturelles, les terres publiques, la fiscalité directe pour à des fins provinciales, l'administration de la justice, les prisons, les hôpitaux, les écoles, les municipalités, les ouvrages locaux, les boutiques, les cabarets, les encans, etc.
L'économie canadienne est fédérale, donc, et le Québec se retrouve plus ou moins dans le rôle de spectateur. On se demande en fait s'il regarde bien ce qui se passe autour de lui. Il y a une soixantaine d'années, le gouvernement central a favorisé l'industrialisation de l'Ontario, alors qu'il abandonnait les secteurs traditionnels du Québec --le meuble et le textile-- à la mondialisation naissante. C'est ainsi qu'Ottawa a négocié le Pacte automobile au bénéfice de l'Ontario et aidé à l'implantation là-bas de l'industrie des appareils électriques. La politique des transports du gouvernement central laisse littéralement le Québec de côté. Le secteur maritime est un exemple effronté du phénomène. Les contrats de construction navale en sont d'ailleurs la manifestation la plus récente. Dans ce cas, la province n'a même pas eu droit aux restes, comme dans la plupart des contrats fédéraux. Le secteur financier a largement fui de Montréal vers Toronto, sous le regard bienveillant d'Ottawa. Les grandes infrastructures de L'ALENA ont été construites en Ontario. Terre-Neuve peut concurrencer Hydro-Québec avec l'aide d'Ottawa. Lors de la débâcle financière de 2008, les milliards $ sont allés en Ontario pour le secteur automobile et les banques... La liste est interminable. Il y a quelques semaines, le gouvernement fédéral annonçait une réorganisation de l'industrie aérospatiale, un secteur important pour le Québec. La dernière fois que le fédéral a «réorganisé» une industrie, le secteur maritime, il en a exclu le Québec. Alors, il y aurait lieu de bien surveiller ce qui se trame du côté de l'aérospatiale. Au même effet, considérant les récentes déclarations du président français concernant les aspects «Buy European» de son programme électoral, les Québécois feraient bien garder l'oeil sur la négociation de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe. Si le passé est garant de l'avenir...
Que reste-t-il au Québec? La péréquation, ce programme fédéral qui permet la redistribution de ce qui reste de la richesse canadienne aux provinces les moins favorisées. Mais, encore là, le Québec en reçoit moins que les autres au compte par tête. Et, on ne manque pas pour autant de le traiter de parasite paresseux dans tous les milieux au Canada. Il suffit de lire les chroniqueurs du National Post et même ceux du Globe and Mail pour le constater. Récemment un sondage faisait état du fait que cette opinion était largement partagée au pays. En fait elle est même acceptée au bureau du premier ministre qui vient d'accueillir Angelo Persichilli à titre de directeur des communications, malgré le fait qu'il a à maintes reprises véhiculé cette image du Québec lorsqu'il était journaliste. Et, que dire de Pierre Poutine, maintenant? En faut-il plus?
Le déni
Le Québec refuse de regarder la situation en face. Mais, la réalité finit toujours par prévaloir. Ceci signifie que le Québec sera éventuellement confronté à sa placide indifférence à ce qui lui arrive. Le français «coast to coast» est un leurre. Et, la province devient chaque jour plus dépendante de la péréquation pour conserver son niveau de vie. Au Canada, on baisse les impôts et on coupe dans les transferts aux provinces. Combien de temps encore les Québécois accepteront-ils leur statut humiliant?
À tout événement, si le Québec ne veut pas se prendre en main comme État indépendant, il pourrait au moins essayer de se faire une place honorable à l'intérieur du Canada, ce qu'il ne fait pas à l'heure actuelle. Pour l'instant, il se contente de vivre à l'étroit dans un pays qui ne veut pas de lui autrement que comme intrus inférieur et pauvre. Et, une population qui pense de la sorte n'est pas prête pour l'indépendance...
Source Le livre noir du Canada anglais, Tome 1, Lester, N. (Intouchables)