L’Office national de l’énergie (ONE) est formel : pas question d’évaluer ou même d’aborder la question des changements climatiques et l’impact de l’exploitation des sables bitumineux dans le cadre de l’étude du projet Énergie Est de TransCanada.

« Les gaz à effet de serre et les changements climatiques ne feront pas partie de l’évaluation qu’on va faire », a répondu au Devoir un porte-parole de l’organisme fédéral qui contrôle désormais entièrement l’évaluation du plus important projet de pipeline en Amérique du Nord.

« L’Office reconnaît que ce sont des questions qui sont importantes aux yeux des Canadiens. Mais le rôle de l’Office est de réglementer les pipelines et bien souvent, les projets qui engendrent des gaz à effet de serre sont réglementés au niveau provincial », a-t-il fait valoir au lendemain du dépôt officiel du projet de TransCanada.

En fait, le gouvernement fédéral n’impose actuellement aucune restriction quant aux émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de la production pétrolière et gazière au Canada. Or, celle-ci est en pleine croissance. À titre d’exemple, la production pétrolière doit passer de 1,9 million de barils par jour à 4,8 millions de barils par jour d’ici 2030. L’essentiel de cette augmentation est dû aux sables bitumineux albertains.

Les données officielles publiées par le gouvernement Harper indiquent d’ailleurs clairement que le Canada ratera complètement les cibles de réduction de gaz à effet serre pourtant revues à la baisse par les conservateurs. Les émissions devraient plutôt grimper, alimentées par les pétrolières qui exploitent les sables bitumineux.

À lui seul, le pipeline Énergie Est — qui transportera chaque jour 1,1 million de barils de brut — permettra de mettre en marché une production d’énergie fossile qui générera plus de 30 millions de tonnes de GES chaque année, selon une étude publiée plus tôt cette année par l’Institut Pembina. Cela est supérieur à la totalité des émissions générées par les véhicules routiers au Québec.

Mauvaise décision

Porte-parole de la campagne Climat-Énergie chez Greenpeace Canada, Patrick Bonin a déploré la décision de l’Office national de l’énergie (ONE) d’exclure toute la question climatique de son évaluation. « On ne peut pas prétendre mener une étude environnementale sur un projet aussi important sans aborder les conséquences pour le climat. »

Le président américain, Barack Obama, a lui-même soutenu l’an dernier que le projet de pipeline Keystone XL, moins important qu’Énergie Est, ne serait pas approuvé s’il augmente de façon « significative » la production de GES. « L’effet » de ce nouveau pipeline « sur le climat » devra absolument être pris en compte avant toute décision définitive, a-t-il alors dit.

Pour Jean-Patrick Toussaint, de la Fondation David Suzuki, le Québec doit donc absolument demander au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement d’étudier la question des impacts sur le climat du projet de TransCanada. « Le Québec s’est fixé des objectifs de réduction de GES. Or, ce pipeline signifie plus d’exploitation pétrolière, plus d’émissions, etc. Il ne faut pas aller dans la mauvaise direction et laisser tomber nos objectifs. »

L’ONE a néanmoins affirmé vendredi que le projet de TransCanada fera l’objet d’une étude rigoureuse. « Chaque aspect du projet sera soumis à une évaluation robuste et scientifique », a soutenu son porte-parole. « Le rôle de l’Office est de déterminer si le projet est dans l’intérêt public canadien. » Il a ainsi expliqué que le « design » et « l’ingénierie » du tuyau seront pris en compte, mais aussi « les impacts sociaux et environnementaux potentiels du projet ».

Prouver sa pertinence

Quant au projet de « terminal d’exportation de pétrole » qui sera construit directement dans l’habitat critique du béluga du Saint-Laurent, à Cacouna, l’ONE entend mener une « évaluation environnementale ». Mais rien n’a été précisé à cet effet vendredi. Qu’en est-il des impacts majeurs potentiels pour cette population de cétacés menacée ? Ils « feront partie de l’évaluation », a répondu l’ONE. Pas moins de 175 pétroliers pourraient accoster chaque année à Cacouna pour charger du brut albertain.

Par ailleurs, les gens qui souhaitent prendre part aux audiences publiques à venir devront démontrer à l’ONE qu’ils sont « directement touchés par le projet », ou alors qu’ils « possèdent une expertise et des renseignements pertinents ». Les groupes environnementaux ne sont pas exclus du processus. Mais « ils devront démontrer dans quelle mesure ils ont de l’information, des renseignements ou une expertise pertinente. Les décisions seront prises au cas par cas ».

À partir du moment où l’ONE aura déterminé que les 30 000 pages de documents transmises jeudi par TransCanada constituent une demande complète, l’organisme fédéral aura 15 mois pour mener son évaluation. Les recommandations seront transmises au bureau du premier ministre canadien, qui prendra alors sa décision.

Avec le projet de TransCanada et l’inversion de l’oléoduc 9B d’Enbridge, ce sont 1,4 million de barils de pétrole brut de l’Ouest qui couleront chaque jour vers le Québec d’ici 2018. C’est l’équivalent de la moitié de toute la production des sables bitumineux attendue en 2020. Le pipeline Énergie Est fera du Québec le point le plus névralgique au Canada pour l’exportation de pétrole albertain.

Le gouvernement Couillard n’a toujours pas annoncé d’évaluation environnementale du projet.

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