Par André Posokhow, consultant ♦ La rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger qui fait l’objet d’une décision d’éloignement, dans l’attente de son renvoi forcé. Ce lieu est le plus souvent un centre de rétention administrative (CRA), gardé par la police.
Ces centres, dont l’existence et le fonctionnement sont indispensables au traitement des déboutés du droit d’asile et à la lutte contre l’immigration illégale, constituent des structures lourdes et onéreuses. Ils offrent un confort indécent à des délinquants lorsque l’on pense au sort des SDF français. Leur gestion est partagée avec des associations immigrationnistes qui sont loin de respecter le principe de neutralité qui leur est prescrit.
On ne peut également pas dire que l’administration des CRA et l’éloignement des personnes retenues par le ministère de l’Intérieur constitue un modèle d’efficacité et de sérénité.
Enfin, la pandémie du Covid-19 conduit les pouvoirs publics à vider les CRA des retenus qui sont ainsi largués dans la nature et contribuent au désordre public actuel.
Même si le Conseil d’État a refusé de les fermer à titre temporaire, leur fermeture définitive demeure à terme un objectif des associations gauchistes et immigrationnistes afin de détruire un instrument de la lutte contre l’invasion clandestine.
Éloignement et centres de rétention administrative (CRA)
La loi permet au ministère de l’Intérieur de prendre des mesures d’éloignement forcé des étrangers illégaux ou déboutés du droit d’asile hors du territoire français. Leur application est généralement précédée d’un placement en CRA.
Un CRA n’est pas un établissement pénitentiaire. La rétention ne doit durer que le temps d’organiser matériellement cette reconduite à la frontière.
La France consent un effort considérable en matière d’éloignement et de rétention administrative
L’effort français
Il existerait en 2019 26 CRA pour environ 1 800 places occupées à 86 %, hors Mayotte qui constitue un cas sinistré à part.
Ce sont des installations qu’il a fallu construire ou aménager, entretenir et parfois réhabiliter. Bien entendu, tout cela représente un coût considérable qui contribue à la gabegie nationale.
Des conditions d’accueil qui ne sont pas celles de nos SDF mais sont évidemment critiquées par les associations
Des normes scandaleusement favorables
Les normes d’accueil dans les CRA en application du CESEDA apparaissent scandaleusement confortables et favorables à des individus qui ne sont, somme toute, que des délinquants.
En application de l’article R553-3 du CESEDA, les CRA, dont la capacité d’accueil ne doit pas dépasser 140 places, offrent des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective avec les normes suivantes :
- surface utile minimum de 10 m2 par personne retenue, comprenant les chambres et les espaces librement accessibles aux heures ouvrables ;
- des chambres collectives non mixtes, contenant au maximum six personnes ;
- des équipements sanitaires, comprenant des lavabos, douches et w.-c., en libre accès et en nombre suffisant, soit un bloc sanitaire pour 10 retenus ;
- un téléphone en libre accès pour 50 étrangers retenus ;
- locaux et matériels nécessaires à la restauration, conformes aux normes ;
- au-delà de 40 retenus : une salle de loisirs et de détente distincte du réfectoire, dont la superficie est d’au moins 50 m2, majorée de 10 m2 pour 15 personnes retenues supplémentaires ;
- une ou plusieurs salles dotées d’équipement médical, réservées au service médical ;
- un local permettant de recevoir les visites des familles et des autorités consulaires ;
- un local réservé aux avocats ;
- un local affecté à l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;
- un local, meublé et équipé d’un téléphone, affecté à l’association ayant pour mission d’informer les étrangers et de les aider à exercer leurs droits ;
- un espace de promenade à l’air libre ;
- un local à bagages ;
- pour les CRA habilités à recevoir des familles : des chambres spécialement équipées, et notamment de matériels de puériculture adaptés.
Les « dénonciations des associations »
Les associations dénoncent pourtant ces conditions de rétention. Ainsi, après avoir visité le chantier du centre le plus grand et le plus récent, au Mesnil-Amelot, la Cimade a mouchardé un espace « sécuritaire » et « totalement déshumanisé », où les dispositifs de surveillance abondent et interdisent toute intimité, ainsi le fait que le haut des portes des chambres soit vitré. C’est effectivement atroce.
Que l’on nous permette cependant de faire observer que des milliers de nos compatriotes SDF ou mal logés se satisferaient de telles conditions de vie. Ils n’y ont pas droit : ce ne sont que des Français.
Un climat d’insécurité
Quant à la reconnaissance pour ces conditions d’accueil et les efforts fournis par l’administration, il faut souligner qu’un compte rendu d’une réunion entre les associations et les administrations fait ressortir un sentiment d’insécurité que semblent éprouver même les représentants des associations dans les CRA, alors qu’ils se présentent aux retenus comme venant à leur aide.
L’assistance juridique ou comment se tirer une balle dans le pied
L’assistance juridique de l’État français à des délinquants
C’est au contribuable français qu’il revient de financer des associations qui assistent des allogènes en situation illégale pour exercer des recours, devant un système judiciaire souvent bienveillant, destinés à contester leur placement en détention ou leur refus de séjour.
Des associations subventionnées qui jouent de manière partiale un rôle de service public
Un décret de 2008 a organisé la présence dans les centres de rétention, jusque-là dévolue à la Cimade, à partager entre plusieurs associations afin d’y assurer la mission d’assistance juridique des personnes retenues, Il précise que les intervenants seront tenus à une mission de « neutralité et de confidentialité ».
Un troisième appel d’offres a été lancé en 2017 pour une nouvelle saison d’assistance juridique.
Entre-soi et non-respect de l’exigence de neutralité
Les associations concernées sont principalement les suivantes : Terre d’asile, Cimade, Ordre de Malte, Forum réfugiés et ASSFAM. Ce sont pratiquement les mêmes que l’on retrouve d’un marché triennal à l’autre dans un contexte de familiarité et d’entre-soi à forte connotation idéologique.
L’exigence de « neutralité » ne semble pas toujours représenter, pour ces associations dont certaines comme Terre d’asile ou la Cimade sont fortement marquées par l’immigrationnisme, une ardente obligation.
C’est ainsi que la police nationale a formulé en 2016 une demande de retrait d’habilitation d’un agent de la Cimade. Celui-ci avait subtilisé dans un CRA un récépissé de remise de document d’identité sans autorisation et, peu avant, avait laissé un retenu seul derrière son propre bureau utilisant son ordinateur et pouvant accéder librement à son matériel de bureau.
De tels agissements reflètent l’état d’esprit de connivence entre certains membres de ces associations militantes et les personnes retenues.
Un éloignement aérien dispendieux dont la gestion est confuse et contestée en interne
Le choix coûteux d’un éloignement aérien
Dans le cadre de l’éloignement vers des pays européens et pour des cas probablement difficiles, le ministère de l’Intérieur a fait le choix d’utiliser la voie aérienne afin d’éviter les aléas des vols commerciaux et d’assurer un rayon d’action capable de couvrir toute l’Europe.
Après un appel d’offres, un marché a été notifié le 26 mai 2011 à une société X établie à Caen pour la location d’un avion de transport de 19 places pour un coût maximum de 4,10 M€ sur 3 ans.
Ainsi le contribuable supporte la charge du refus d’intrus allogènes d’obéir à une mesure d’éloignement sous la forme de la différence entre un coût aérien et celui d’un billet de train en 2e classe.
Un constat déprimant
Plusieurs services de la DGEF se sont affrontés en 2014 pour trouver des solutions opérationnelles après avoir pris acte que le marché d’éloignement aérien n’était plus en vigueur et ne pouvait être considéré comme un succès.
En 2014, l’avion loué aurait été utilisé à hauteur de 131 vols pour 412 éloignés reconduits, soit une dizaine de personnes en moyenne pour 19 places.
C’est un résultat dérisoire et déprimant par rapport aux besoins qui se comptaient en milliers de personnes. Les coûts de l’avion loué, qui sert pour une part importante à balader des « dublinés » à l’intérieur de l’espace Schengen qui vont revenir par la route ou le train, sont essentiellement des frais d’immobilisation et de transports de policiers.
Le coût a été exorbitant. En 2013, il en a coûté 3 195 € par étranger reconduit soit trois fois plus cher qu’un vol régulier. Autant réserver tous les sièges d’un vol Air France classe affaires à ce prix.
Les interrogations et indécisions de l’administration
Les réflexions des responsables les ont conduits à réfléchir à plusieurs types de solution alternative :- soit acheter des heures de transport à la demande en fonction des besoins ce qui pourrait assurer la discrétion d’un vol “personnalisé” ;- soit louer un avion plus vaste comme le Fokker 100 commandé par la PAF à quelques reprises en 2014, qui permet d’accueillir 100 personnes à bord dont 35 migrants (soit tout de même deux accompagnateurs par migrant) pour un coût par vol de 1 771 € par migrant (ce qui n’est pas donné).Il est précisé que ce type d’avion, en cas de mouvements trop brusques des migrants (!) ne présenterait pas de risque en matière de sécurité, contrairement à l’avion loué dans le cadre du marché X. Ce qui, au vu du nombre d’accompagnateurs, laisse rêveur… Finalement, ce contrat d’éloignement aérien constitue un échec en ce qui concerne la lutte contre l’immigration irrégulière, et le montant dépensé, qui n’est pas négligeable, fait partie intégrante de la gabegie nationale.
Des querelles administratives parfois violentes
Au ministère de l’Intérieur, les discussions administratives ne se déroulent pas toujours dans une atmosphère sereine de travail constructif.
Des avenants litigieux
Un aperçu de l’exécution du marché aérien montre un dépassement sensible du montant initial du marché. Des avenants pour tenter de régulariser cette situation à titre rétroactif avaient été établis. Ces avenants ont entraîné pendant des mois des désaccords entre différents services sur leur validité et leur respect des règles administratives, et des controverses écrites passionnées, agrémentées d’ailleurs par une plainte déposée en 2017 auprès du TGI de Paris par un cadre de la DGEF.Ce qui fait désordre même si la plainte n’a pas abouti.
Les tensions viriles d’un appel d’offres de l’assistance juridique
Le processus de mise en place du dernier appel d’offres de l’assistance juridique pour 2017-2019 est apparu particulièrement difficile et est à l’origine de tensions fortes et parfois viriles dans les rapports humains à l’intérieur de la DGEF elle-même.
En effet, un responsable du bureau de rétention traité « d’incompétent et de magouilleur », faute de recevoir des excuses, a fait irruption dans le bureau d’un collègue, l’a plaqué contre un mur et lui a asséné une volée de coups de poing. Nous voilà revenus avec nostalgie aux passages à tabac du bon vieux temps.
L’hostilité tenace des associations immigrationnistes aux CRA
Ce que veulent les immigrationnistes, c’est que les pouvoirs publics ouvrent bien grandes les portes à l’invasion migratoire et que le raz de marée nous submerge. À leurs yeux, débouter des demandeurs du droit d’asile constitue un scandale humanitaire qu’il faut combattre. Mais retenir dans des centres des déboutés ou des illégaux qui, pour eux, ont un droit irréfragable à rester en France constitue une abomination.
Ces associations se sont toujours opposées à la construction des centres, notamment en organisant des manifestations dans plusieurs villes de France. Elles ont combattu l’incorporation des salles d’audience aux CRA. Elles ont été contre l’enfermement des enfants et ont critiqué les conditions de rétention.
Animées par une idéologie gauchiste, résolument du côté de l’invasion, appuyées parfois par la CEDH, elles savent que les procédures de l’éloignement ne peuvent exister sans des centres de rétention. Elles sont déterminées à les faire disparaître après leur avoir ôté une grande partie de leur efficacité.
La divine surprise du Covid-19
Dès l’apparition de la pandémie, les ONG ont réalisé cyniquement qu’elle constituait une occasion rêvée.
La crise sanitaire, en effet, a poussé des magistrats à Bordeaux, Paris ou Rouen à refuser les demandes de prolongement de rétention de nombreux illégaux. L’administration, quant à elle, aurait arrêté les opérations de lutte contre l’immigration illégale dans les départements non frontaliers et donc l’alimentation des CRA.
Ainsi les personnes en rétention ne seraient plus qu’environ 150 aujourd’hui. Dans les faits, les CRA ont été quasiment vidés, sauf les profils dangereux.
Dans la foulée, un collectif d’associations a réclamé la fermeture temporaire des CRA pour trois motifs :
– les personnes retenues courent des risques de contamination ;
– il est devenu très difficile d’expulser ces étrangers en situation irrégulière par des vols internationaux ;
– les renvoyer chez eux irait à l’encontre des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui visent à limiter la diffusion du virus.
Le Conseil d’État, pour une fois bien inspiré, a retoqué les associations et a rendu une décision actant que les CRA n’accueillent désormais que peu de clandestins et que ces structures sont encore utiles.
Dans la réalité, cette décision n’est probablement qu’une étape car le but ultime des immigrationnistes est la disparition de la rétention administrative. Le Covid-19 permettra de l’atteindre, une fois le gouvernement des juges convaincu.
En conclusion
La rétention administrative n’était déjà pas bien portante. Très critiquée et attaquée, sa gestion, partiellement confiée à des associations gauchistes favorables à l’invasion, est lourde, complexe, onéreuse et, au fond, excessivement judiciarisée. Et il n’est pas possible d’affirmer que son administration par le ministère de l’Intérieur est un modèle du genre.
On ne peut que constater que le Covid-19 a donné l’occasion de vider les CRA et, à terme, de probablement les supprimer si les juges cèdent aux pressions.
Cette pandémie, et les CRA ne constituent qu’un exemple, est en train de mettre à nu les conséquences que nous savions inéluctables, de la folle et mortifère politique de remplacement du peuple français :
– refus du confinement qui rend celui-ci inutile ;
– rejet de l’ordre public et de ses représentants ;
– choc des mentalités : nous sommes dans la main d’Allah, inch’ Allah ;
– libération de détenus dangereux ;
– affrontements violents, pillages ;
– sécessions en marche ;
– le jour venu, exigence par la violence de la priorité aux soins.
Laxisme, lâcheté et complicité. Obertone a tout dit depuis sept ans. Brochand, éminent représentant de l’oligarchie responsable de cette catastrophe, arrive comme les carabiniers.
André Posokhow
02/05/2020
