Depuis l'an 2000, le ministère de la Santé, le ministère des Finances et trois comités d'étude ont conclu que la croissance rapide des dépenses en santé mettaient en péril les finances publiques du Québec. Dans son rapport publié cette semaine, le groupe de travail dirigé par Claude Castonguay a renchéri sur les avertissements lancés par la commission Clair et par le comité Ménard, décrivant à son tour la situation comme une «impasse».


Comme le gouvernement du Parti québécois avant lui, le gouvernement libéral n'a pas contesté le diagnostic. Toutefois, pas plus que ses prédécesseurs, M. Charest n'a voulu prendre le taureau par les cornes, c'est-à-dire réduire résolument la croissance des dépenses en santé ou puiser dans les poches des contribuables les ressources supplémentaires nécessaires.
Le problème demeure donc entier: d'ici 10 ans, selon le rapport qu'on consulte, l'écart entre les revenus du gouvernement et les besoins du système de santé sera de 7 à 12 milliards.
Briser l'embâcle exigerait une volonté politique forte telle qu'on n'en trouvera jamais dans un gouvernement minoritaire. Même un gouvernement majoritaire aurait besoin de l'appui de la population pour avancer sur ce terrain miné. Pour l'obtenir, il devrait disposer d'un argumentaire très solide. Malheureusement, aucun des comités qui se sont penchés sur la question n'a exploré la problématique à fond.
Ainsi, l'observateur est consterné de ne pas trouver de données blindées sur l'évolution des dépenses de santé du gouvernement du Québec. Celles-ci accaparent-elles vraiment une part disproportionnée des revenus de l'État? La situation sera-t-elle vraiment intenable dans cinq ou 10 ans? Selon les chiffres qu'on consulte, la réponse varie. Après avoir analysé toutes les statistiques disponibles, le sociologue François Béland, de l'Université de Montréal, souligne que «sans un portrait exact de l'évolution des dépenses de santé de l'État dans toutes ses composantes, les projections de leur évolution sur une longue période apparaissent, au mieux, aléatoires, au pire fautives».
Tout le monde s'entend pourtant pour dire que les dépenses de santé du gouvernement québécois croîtront d'au moins 5% par an au cours des dix prochaines années. Le groupe Castonguay parle de 5,8%. Au ministère des Finances, on chuchote 7%. La différence entre ces différentes projections est substantielle, mais personne ne l'a étudiée sérieusement, du moins dans les documents publiés. Or, si la croissance était de 5,1% au lieu de 5,8%, l'impasse serait de 4 milliards en 2017-2018 plutôt que de 7 milliards.
La croissance des dépenses publiques de santé est présentée par la plupart des analyses comme inévitable, résultant notamment de l'augmentation des «coûts de système». «Au cours de la dernière décennie, on a eu plutôt tendance à considérer comme une fatalité la croissance des coûts», déplorait la commission Clair. Huit ans plus tard, les choses n'ont pas changé.
Commission, comité et groupe d'étude tiennent pour acquis que les diverses mesures d'amélioration de la productivité qu'ils recommandent généreront des économies substantielles. Combien? Mystère. Cela ressemble beaucoup à de la pensée magique.
Cette semaine, le ministre de la Santé, M. Couillard, a estimé qu'il serait impossible de ramener la hausse annuelle des dépenses à moins de 5%. Par conséquent, dans le meilleur des scénarios, les coûts de la santé continueront de croître plus vite que les revenus gouvernementaux. D'où l'idée, qui était à l'origine de la création du groupe Castonguay, de dénicher de nouveaux revenus.
Deux avenues s'ouvrent au gouvernement. La première, que les libéraux de Jean Charest ont choisie, c'est d'attendre que l'impasse se manifeste avant de se mettre à la recherche de l'argent nécessaire.
La seconde possibilité, ce serait de trouver une source de revenus permanente qui garantirait au système de santé des sommes suffisantes pour les prochaines années. Les comités qui se sont penchés sur cette question ont fait diverses propositions, du régime d'assurance pour la perte d'autonomie à la franchise, en passant par la hausse de la TVQ. Malheureusement, l'analyse de ces différentes possibilités est restée sommaire. Il en est ainsi de la franchise suggérée par le groupe Castonguay, dont l'impact sur l'accessibilité et l'effet «orienteur» n'ont pas été rigoureusement évalués.
En somme, malgré une décennie de discussions sur l'impasse financière vers laquelle les dépenses de santé poussent l'État québécois, nous sommes à peine plus avancés dans la compréhension du problème et l'analyse des solutions envisageables. Rien d'étonnant à ce que les politiciens continuent de privilégier l'attentisme.
Toujours le même diagnostic!
2000 > Le niveau actuel de dépenses a donc, semble-t-il, atteint un seuil et une vitesse de croissance critiques. Il est donc essentiel de revoir nos choix et nos façons de faire pour sortir ensemble de cette impasse. (Les solutions émergentes, Rapport de la Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux - commission Clair)
2002 > On constate que le manque à gagner augmente et s'accumule rapidement année après année. Son poids financier et son impact sur les services seront majeurs si la situation n'est pas corrigée. (Pour faire les bons choix, ministère de la Santé et des Services sociaux.)
2005 > D'ici 25 ans, les dépenses de santé et de services sociaux pourraient représenter les deux tiers des dépenses de programmes du gouvernement du Québec, contre 43% en 2005-2006. Bien sûr, ce scénario est inacceptable. (Pour sortir de l'impasse, Rapport du Comité de travail sur la pérennité du système de santé et de services sociaux du Québec - comité Ménard).
2008 > La croissance des dépenses de santé dépasse largement celle des revenus du gouvernement. À terme, elle menace l'équilibre budgétaire ainsi que le financement des autres missions de l'État. (En avoir pour notre argent, Rapport du Groupe de travail sur le financement du système de santé - groupe Castonguay).