Norman Delisle - L'Action démocratique se dit prête à rouvrir le débat constitutionnel pour permettre l'adhésion du Québec à la Constitution de 1982.
«Il faut progressivement réparer l'erreur de 1982. Si Ottawa est prêt à ouvrir le débat sur le pouvoir de dépenser, l'Assemblée nationale devrait avoir comme initiative de faciliter l'inscription de cela dans la Constitution canadienne», a déclaré samedi le chef du parti, Mario Dumont, en marge d'une réunion des candidats de son parti en Mauricie.
Le gouvernement du Québec, alors dirigé par René Lévesque, avait refusé en 1982 de signer le texte de la Constitution canadienne lorsqu'elle avait été rapatriée du Royaume-Uni sans le consentement québécois. Cette position de rejet de la Constitution a été reprise et défendue par tous les gouvernements qui ont dirigé le Québec depuis 25 ans, y compris les gouvernements libéraux fédéralistes dirigés par Robert Bourassa (1985-1994) et par Jean Charest (depuis 2003).
M. Dumont a abordé cette question alors que la semaine prochaine marque le 25e anniversaire de ce rapatriement unilatéral unanimement dénoncé au Québec.
La période de 1982 a été triste pour le Québec, a reconnu le chef adéquiste. «Il est déplorable que le Québec ait été laissé hors de la Constitution canadienne», dit M. Dumont.
Mais avec sa position autonomiste, l'Action démocratique «a une philosophie qui (lui) permet de créer une nouvelle dynamique. (Sa) démarche vise à réparer progressivement les erreurs de 1982», a-t-il dit.
C'est le Québec qui doit être le «moteur» de ce renouveau constitutionnel, juge le nouveau chef de l'opposition. « Cela demandera des ajustements. Il faudra asseoir une position (québécoise) sur un consensus plus fort à l'Assemblée nationale», croit-il, en notant un «esprit d'ouverture» plus grand à Ottawa depuis que les conservateurs de Stephen Harper y ont pris le pouvoir.
Mais M. Dumont déplore du même souffle la «faiblesse» de la position du Parti libéral de Jean Charest dans le dossier constitutionnel. «Le gouvernement Charest a malheureusement une page blanche pour l'avenir du Québec dans son programme. Or c'est le gouvernement qui a le pouvoir d'initiative en ce domaine», soutient le chef adéquiste.
En 1987, dans le cadre de l'Accord constitutionnel connu comme l'Accord du Lac Meech, le gouvernement libéral de Robert Bourassa avait réussi à faire accepter par les premiers ministres des autres provinces les cinq conditions minimales pour que le Québec accepte de réintégrer le giron constitutionnel canadien.
Ces cinq conditions jugées «minimales» étaient
- la reconnaissance que le Québec constitue au Canada une «société distincte';

- une limitation du pouvoir fédéral de dépenser;

- le droit du Québec de désigner trois des neuf juges de la Cour suprême;

- des pouvoirs accrus en immigration pour le Québec;

- la reconnaissance du droit de veto du Québec en matière constitutionnelle.
L'Accord de Meech n'avait cependant pas, comme l'exige la Constitution, été entériné dans un délai de trois ans par les onze Parlements du Canada.
Les assemblées législatives du Manitoba et de Terre-Neuve n'avaient pas approuvé l'Accord, le rendant caduc par le fait même. Le Québec a donc maintenu son refus de signer la Constitution de 1982.