Pauvre Jean Charest. Déjà isolé sur la question d'une commission d'enquête, son gouvernement vient de recevoir l'appui de la FTQ-Construction. Ouille.
Quand ça va mal!
C'est peut-être le coup de deux par quatre qu'il manquait au déclenchement de l'enquête, au fond.
Cela, dans une semaine où la police et les avocats de la Couronne demandent une enquête publique.
Le dernier argument sérieux de Jean Charest et Jacques Dupuis vient donc de s'écrouler. Quand ça vient de ceux qui parlent au nom des enquêteurs de la Sûreté du Québec et des avocats chargés de poursuivre les criminels, on ne peut plus prétendre qu'une enquête publique entraverait les enquêtes policières en cours.
Les syndicats de la SQ et des avocats de la Couronne poursuivent des objectifs politiques et sont en confrontation avec les ministres de la Sécurité publique et de la Justice. Ils représentent néanmoins «ceux qui savent» et ne se permettraient pas d'aller si loin sans avoir consulté leur monde.
Pendant la commission Gomery, plusieurs enquêtes policières étaient en cours. Et très souvent, la commission mettait la main sur des témoins ou des documents avant la police. Il a même fallu que la GRC obtienne un mandat de perquisition pour aller chercher une centaine de boîtes que la commission avait saisies à Jean Lafleur!
Personne ne peut dire, cependant, que la commission Gomery a fait avorter la moindre enquête policière. Les deux ont beau travailler sur des sujets connexes, ils peuvent faire très bien leur travail en parallèle, dans la mesure où chacun s'en tient à son mandat. Celui de la police est d'arrêter des criminels et de les faire mettre en prison. Celui de la commission d'exposer un système et de proposer des correctifs.
Sans compter que si l'on désignait un commissaire ce matin, il faudrait bien six mois avant qu'un seul témoin soit entendu. Ce qui laisserait encore du temps aux policiers.
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L'argument de la FTQ-Construction, celui du spectacle et de la menace de grave injustice, ne tient pas.
M. Richard Goyette, directeur général de ce syndicat, a lancé plusieurs balivernes à ce sujet, hier.
On le comprend de ne pas avoir aimé l'enquête sur la Gaspésia, puisque la FTQ y a très mal paru. Le syndicat avait pris le contrôle du chantier, retardé les travaux, refusé des ouvriers gaspésiens parce qu'ils n'étaient pas dans la bonne église syndicale, etc.
Mais M. Goyette en rajoute: dans une commission d'enquête, «on ne peut pas faire entendre les témoins qu'on veut... On ne peut pas déposer la preuve et les expertises qu'on veut. C'est un cirque!»
Faux. Toute personne visée ou «intéressée» par une enquête publique (et nul doute que la FTQ-Construction le serait) a droit d'être représentée par un avocat. Elle reçoit à l'avance toute la preuve. Souvent, l'angle des interrogatoires est divulgué, les questions en litige annoncées d'avance et la liste des témoins aussi. Avant d'adresser le moindre blâme, la commission envoie un avis détaillé à chaque personne avec l'occasion de s'expliquer une dernière fois. Cela, évidemment, après avoir été entendu comme témoin.
Les parties intéressées ont le droit de contre-interroger chaque témoin. Elles ont le droit d'en suggérer d'autres et de proposer des expertises.
Évidemment, la FTQ-Construction ne contrôlerait pas le jeu, pas plus que le Parti libéral à la commission Gomery.
Et pour cause! Le commissaire a un mandat et le dernier mot sur la façon de le mener. Sinon, n'importe quelle partie pourrait faire dérailler l'enquête à sa guise. La FTQ préférerait sans doute parler de la sécurité des chantiers ou de la précarité des emplois, deux sujets excellents, mais on parle ici de corruption, de collusion et de présence du crime organisé. C'est une commission indépendante, pas un sommet social sur la construction.
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Il est vrai aussi qu'une commission n'est pas comme un procès. Ça veut dire qu'un commissaire ne peut conclure à la responsabilité criminelle ou civile de qui que ce soit. Ça veut dire aussi qu'il n'y a pas une partie contre une autre, avec le droit pour chacun de faire «sa» preuve. Mais même dans un procès classique, le juge ne laisse pas les parties faire n'importe quoi.
Pour finir, on a le droit, en tout temps, de s'adresser à la Cour pour empêcher une injustice d'être commise par un commissaire. Jean Chrétien et Jean Pelletier ont d'ailleurs réussi à faire annuler les conclusions les concernant en 2008 - une décision encore en appel.
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Les coûts et les délais sont des problèmes très sérieux, mais ils sont dus au souci de protéger les réputations. Cela reste le grand défi des commissions, mais il n'est pas insurmontable.
Quant à l'utilité d'une commission, l'exposé transparent et indépendant de la corruption d'une institution est en soi un objectif démocratique utile. Ce n'est pas parce que l'être humain reste le même que les commissions passées n'ont servi à rien.
Pour bien démarrer, il faudrait d'abord nommer un conseiller de grande réputation pour rédiger le mandat de cette commission. Puis, nommer un commissaire respecté, ferme et efficace.
Bien entendu, aucun gouvernement ne commande une commission d'enquête sans y être obligé ou y voir un intérêt stratégique. Au-delà du calcul politique, l'exercice est sérieux et il convient d'y penser à deux fois avant de le commander.
Avec le rapport du Vérificateur général du Québec et les nouveaux appels de cette semaine, le gouvernement Charest a encore le choix, mais il n'a plus d'excuses. Ses arguments se sont tous effondrés.