Pétrolia a le droit de poursuivre ses forages d’exploration pétrolière sur le territoire de Gaspé. Un juge de la Cour supérieure vient en effet d’invalider le règlement adopté par la Ville pour protéger ses sources d’eau potable. Son maire réclame maintenant une intervention du gouvernement du Québec, qui tarde toujours à agir dans ce dossier.
Dans un jugement de 42 pages, le juge Benoît Moulin conclut que le règlement adopté en décembre 2012 et fixant des « distances séparatrices » entre les forages et les sources d’eau potable outrepasse les compétences de la municipalité.
Celui-ci interdisait d’introduire dans le sol, « par forage ou par tout autre procédé physique », toute substance susceptible « d’altérer la qualité de l’eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine ou animale ». Cela avait eu pour effet de stopper net le projet de forage Haldimand no 4 que devait lancer Pétrolia, une mesure jugée abusive par la pétrolière.
Le juge reconnaît que la réalisation d’un forage nécessite l’utilisation d’un « fluide » composé d’eau et d’autres produits, comme « du distillat de pétrole ». Et bien qu’il soit susceptible « d’altérer l’eau potable », il est nécessaire de l’utiliser pour respecter la réglementation en vigueur, en vertu de la Loi sur les mines. C’est cette législation qui encadre actuellement la recherche d’hydrocarbures, en attendant l’adoption d’une loi spécifique aux énergies fossiles. Et la Loi sur les mines a préséance sur la réglementation adoptée par Gaspé.
Québec doit agir
Le maire de Gaspé, Daniel Côté, a dit mardi que la Ville allait prendre le temps d’analyser le jugement avant de formuler ses commentaires. Mais cela ne change rien au fait que c’est au gouvernement du Québec d’agir, a-t-il insisté. « Il appartient plus clairement que jamais au gouvernement de prendre position et d’adopter son règlement provincial sur la protection de l’eau potable. On réitère donc notre demande de façon pressante au gouvernement du Québec. »
M. Côté estime que le temps presse plus que jamais, en raison des rumeurs d’élections. « On souhaite que ce soit fait avant le déclenchement probable des élections. Sinon, on remet le dossier à beaucoup plus tard et tous ces délais seraient inacceptables », a-t-il souligné.
Le maire de Gaspé a ainsi rappelé que Québec a présenté en mai 2013 une première version de son règlement sur la protection de l’eau potable. Or, plus de sept mois plus tard, rien de concret n’a encore été annoncé.
Au cabinet du ministre de l’Environnement Yves-François Blanchet, on a répondu par courriel que le dossier « chemine bien ». « Certains milieux ont soulevé des enjeux que nous comptons traiter afin que le règlement fasse consensus lors de son adoption », a précisé le ministre Blanchet. Aucun délai n’a été précisé mardi pour l’adoption de ce règlement.
Par ailleurs, une étude hydrogéologique commandée par Québec pour le secteur de Gaspé doit être prête d’ici la fin du mois de mars. Pétrolia a d’ailleurs fait valoir son intention d’attendre sa publication « avant de reprendre le forage ». Isabelle Proulx, vice-présidente, développement des affaires, a indiqué que cette étude permettra d’obtenir une information « indépendante ».
Forage horizontal
La pétrolière doit aussi prévoir certains délais pour faire venir sur le site tous les équipements nécessaires pour mener le forage du puits Haldimand 4. Ce forage doit permettre d’atteindre une profondeur totale d’environ 1000 mètres. À partir de 500 mètres, il doit être dévié progressivement pour atteindre une trajectoire presque horizontale. Ce nouveau forage doit permettre de traverser le sous-sol où ont déjà été forés deux puits d’exploration, en 2006 et en 2009. Le coût du forage est estimé à 3 millions de dollars.
Le site du forage Haldimand 4 se trouve à 350 mètres de la résidence la plus près, et à l’intérieur d’un rayon de deux kilomètres de quelque 400 résidences non desservies par le réseau d’aqueduc municipal. Ces résidences sont alimentées en eau potable par puits.
L’objectif de la pétrolière est de vérifier si un gisement estimé à 7,7 millions de barils de pétrole récupérables pourrait être exploité. Cela équivaut à 23 jours de consommation au Québec. Si le potentiel est confirmé, la ressource non renouvelable devrait avoir une valeur brute de plusieurs centaines de millions de dollars.
Malgré des demandes d’élus de la région, le gouvernement Marois n’a pas l’intention, pour le moment, de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour étudier les projets pétroliers de la région de Gaspé. Au cabinet de la ministre des Ressources naturelles, on a précisé mardi qu’un projet de loi pour encadrer les hydrocarbures doit être déposé au cours de la présente session parlementaire.

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