Paul Journet, La Presse
(Québec) Le procès de Gabriel Nadeau-Dubois pour outrage au tribunal s'est terminé hier au palais de justice de Québec. Le juge Denis Jacques prend sa décision en délibéré.
«La preuve est sur la table, les plaidoiries ont été faites. J'ai bien hâte que cette triste histoire se termine. Mais je vais attendre la lecture du jugement avant de faire plus de commentaires», a déclaré l'ex-co-porte-parole de la CLASSE.
Jean-François Morasse, inscrit en arts visuels à l'Université Laval, l'accuse d'avoir encouragé les étudiants à violer une injonction qui interdisait de bloquer l'accès aux classes.
Le procès a duré deux jours. L'avocat de l'ancien leader étudiant, Me Giuseppe Sciortino, lui a demandé de ne pas témoigner. Pourquoi ? «Parce que ce n'était pas nécessaire», a-t-il répondu hier. La peine minimale pour un outrage au tribunal se limite à des travaux communautaires ou une petite amende, concède le demandeur. Mais s'il a gain de cause, il entend réclamer quelques mois de prison. La peine maximale serait une année de détention.
Sans vouloir se prononcer sur la cause de son client, Me Sciortino indique qu'il est «très rare» qu'un outrage au tribunal mène à une peine de prison. «Je dirais environ une fois sur 50», observe-t-il.
L'outrage au tribunal est «la seule infraction prévue au Code de procédure civile dont l'application de la poursuite doit se faire en vertu des règles du droit criminel», ajoute l'avocat. Cela inclut le fardeau de la preuve. Me Sciortino a plaidé que son client n'était pas «désigné ou nommé» par l'injonction. Et qu'on ne pouvait prouver hors de tout doute raisonnable que son client en avait pris connaissance.
Me Maxime Roy, qui représente M. Morasse, croit que le leader étudiant a prouvé le contraire. «C'est tout à fait regrettable qu'il y ait une minorité d'étudiants et d'étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective qui a été prise. On trouve ça tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève. Et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime», avait déclaré M. Nadeau- Dubois, sur les ondes de RDI.