Un chiffrage de l’enjeu de la fraude sociale est-il possible ? La réponse à cette question est très importante lorsqu’on entend les spécialistes évoquer les montants estimés d’une telle fraude ! Mais, sur ce sujet, l’omerta politique règne malgré quelques initiatives isolées de parlementaires effrayés par les proportions de cette fraude. Et il semblerait que les puissants ne veulent pas voir la vérité être révélée au grand jour ! Heureusement, André Posokhow est là. Dans une série de quatre article, il va s’attacher à étudier en profondeur la question. Après un premier texte consacré à l’opacité qui entoure le phénomène de la fraude sociale, un deuxième article sur la fraude aux cotisations sociales et un texte sur la fraude aux prestations sociales, voici le dernier article de cette série. Un texte consacré à la place de l’immigration dans les fraudes sociales.
Polémia
Que l’on ne s’y trompe pas
Les immigrés ne sont pas les seuls fraudeurs. Une partie notable de la population française participe au pillage.
Tous les immigrés et les étrangers ne se comportent pas tous en fraudeurs, encore que l’on ait vu des Britanniques installés en France frauder la SS.
La responsabilité d’une fraude, et c’est une difficulté majeure de la question, peut être conjointe et être portée aussi bien par un Français (par exemple un médecin qui établit une ordonnance de complaisance) que par un allogène (celui qui bénéficie de cette ordonnance).
Rappelons enfin que dans les lignes qui suivent n’est abordée que la fraude délinquante, à l’exclusion des indus techniques.
La fraude sociale peut désormais être considérée comme un système organisé, industriel et criminel
Dans son rapport de 2014 (p 130), la Cour des comptes a résumé l’évolution de la situation : « La mondialisation des échanges et la segmentation croissante des chaînes de valeur ajoutée, le développement du marché unique européen, réunissant des États dont les niveaux de protection sociale sont très inégaux, l’augmentation des possibilités de transactions dématérialisées créent des nouvelles opportunités de fraude ou facilitent le renouvellement de formes anciennes. La fraude transnationale, la sous-traitance en cascade, les faux statuts, les circuits de financement occultes compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations ».
Pour N.Goulet sa conviction est que la fraude sociale « c’est de la vraie fraude, organisée, pas du petit bricolage de survie…. Notre système est pillée par des réseaux bien organisés ». Les fraudeurs sont très créatifs et les types de fraude multiples.
Des allogènes très actifs
Non seulement il apparaît impossible de nier l’existence d’un rôle de l’immigration dans la fraude sociale mais celui-ci est dénoncé à longueur de colonnes dans plusieurs médias et de nombreuses parutions. C’est particulièrement le cas de la fraude aux cotisations.
Le travail clandestin lié à l’immigration
L’immigration largement incontrôlée que connait la France a pour conséquence le phénomène des migrants irréguliers et clandestins. Celui-ci débouche sur un flux et un volume considérables de travail clandestin au profit de d’employeurs français, certes, mais aussi très largement étrangers opérant dans des zones grises de non-droits où les contrôles sont difficiles, voire inexistants.
Ce travail clandestin de l’immigration irrégulière est une source majeure de pertes de cotisations pour la protection sociale française.
Selon Wikipedia (le travail dissimulé en France) « les annonces de la fin de l’automne 2009, aussi bien du côté du ministère du Travail (Xavier Darcos) que du côté du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale (Éric Besson), mettent l’accent sur la part de l’emploi d’étrangers sans titre au sein du travail illégal ; il est à noter toutefois que cette part est loin de présenter une majorité des constats effectués par les agents de contrôle, qui demeurent largement dominés par l’emploi irrégulier de Français, de ressortissants de l’UE ou de l’Espace économique européen, ou de ressortissants de pays tiers avec autorisation de travail (entre 69 et 71 % des constats, suivant les années). »
Cela voudrait dire que la fraude aux cotisations proviendrait des étrangers à hauteur d’un tiers.
Le travail détaché
Le travail détaché constitue un cas particulier puisque ce système est légal, notamment pour ce qui concerne les cotisations sociales qui sont celles du pays d’origine. Il n’en demeure pas moins qu’il favorise et recouvre de nombreuses facettes du travail illégal : travail dissimulé, emploi de travailleurs sans papiers, non- respect des normes d’hygiène et de sécurité.
L’économie informelle
Il faut souligner la part de l’immigration dans l’économie informelle, qui peut être considérée comme une source de pertes de ressources pour les finances publiques et la SS.
Les agissements des réseaux criminels
A côté des nombreux resquilleurs individuels, des réseaux criminels extrêmement organisés sont désormais en train de mettre à sac le modèle d’Etat-providence des pays développés. Pour les voyous, le calcul est vite fait. La fraude sociale, notamment celle à l’assurance chômage, est plus rentable et moins risquée que le trafic de drogue et les braquages.
Ces groupes, originaires du tiers-monde, profitent des failles de la mondialisation pour étendre leurs réseaux en Europe via leurs diasporas. Selon Christian Kalck, chef de la Brigade de Répression de la Délinquance Astucieuse (BRDA), lors de son audition pour le rapport d’information n°3529 à l’Assemblée nationale, « les faussaires, qu’ils agissent individuellement ou qu’ils soient regroupés au sein de pseudo cabinets comptables établissent ensuite les pièces du dossier très simplement, à partir de logiciels en vente dans le commerce. Puis ils diffusent les « kits » au moyen de revendeurs ou de rabatteurs auprès de diverses communautés dont ils sont le plus souvent originaires : Turcs, Pakistanais, ex Yougoslaves…
Il n’est pas rare de trouver à la tête de ces réseaux des individus issus du grand banditisme voire évoluant dans la mouvance terroriste ».
Notre tentative d’évaluation de la part de l’immigration et des étrangers dans la fraude sociale
Cette tentative d’évaluation est difficile et ne peut être qu’approximative : absence de statistiques ethnique, opacité par nature du monde des clandestins et de leurs employeurs, faiblesse des sources d’information
La fraude aux cotisations
Comme nous l’avons vu, le montant de la fraude aux cotisations peut être estimée à 25Mds€.
Ainsi qu’il est indiqué ci-dessus, l’emploi d’étrangers sans titre représenterait un tiers au sein du travail illégal selon les ministères concernés en 2009.
Comme cela ressort du bilan 2009 de l’OLCTI, la part des étrangers peut être évaluée à environ un tiers en faisant l’impasse sur le fait qu’il s’agit d’étrangers et non d’immigrés et qu’il s’agit d’un bilan qui a dix ans d’âge.
Si, par prudence, on retient le ratio d’un tiers, le poids des étrangers représenterait environ 8Mds€.
Etant donné l’imprécision et le flou des données statistiques qui sont pratiquement inexistantes, ces chiffres sont donnés évidemment avec des réserves.
La fraude aux prestations
Dans sa monographie n° 27 pour Contribuables Associés, J.P.Gourevitch a retenu avec prudence un ratio d’un tiers des fraudes dues à l’immigration que Polémia avait repris.
Si on applique ce ratio aux 24Md€ d’IF de notre précédent article on débouche sur un montant d’IF de 8 Mds€.
L’estimation totale de la part de l’immigration dans l’évaluation de l’enjeu de la fraude sociale
Au final, le coût total de la part de l’immigration et des étrangers au sein de l’enjeu de la fraude sociale tel que nous l’avons décrit précédemment pourrait représenter un tiers du chiffre global de 49Md€ soit 16Md€.
Ce chiffre est présenté par défaut en l’absence d’informations et de chiffres même approximatifs et peut être considéré comme excessivement prudent et ce pour deux raisons :
- Les sources citées sont anciennes et remontent à près de 10 ans.
- Dans le bilan 2011 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, des policiers avaient travaillé sur un échantillon de 2 056 dossiers sociaux, et identifié 10,4 % de faux. Selon Charles Prats, 80 % des faux documents copiaient des papiers algériens, marocains, congolais et maliens. Cette information montre la réalité de l’impact des allogènes sur la fraude aux prestations surtout lorsque l’on sait qu’existe une véritable industrie des « kits » de fraude.
Conclusion
En fin de compte, la campagne qu’ont poursuivie contre la fraude sociale depuis des années Charles Prats et la sénatrice Nathalie Goulet, auxquels s’est jointe en 2019 la députée Carole Grandjean, se termine aujourd’hui par un constat de quasi-échec.
- Les constats qu’ils proclament de désordres parfois extravagants sont contestés et même largement niés.
- Il n’y a pas d’engagement de la part des administrations pour engager l’application de leurs recommandations.
- Enfin, visiblement, les deux parlementaires ont été convaincues de ne pas poursuivre leur démarche d’évaluation de ce que pourrait représenter la fraude sociale pour les finances publiques.
Une fois de plus, comme dans d’autres domaines comme la santé, l’invasion migratoire ou l’énergie… la classe dominante au pouvoir oppose une forme de secret défense aux lanceurs d’alertes qui pourraient troubler ses objectifs politiques et civilisationnels, ses intérêts, ses mensonges et son immunité.
Les organismes sociaux produisent des efforts réels de chasse à la fraude mais se trouvent visiblement en retard dans l’organisation de celle-ci par rapport à d’autres pays comme la Belgique. Quant aux chiffres, ils ne démordent pas de ceux des fraudes détectées.
Par ailleurs, quelle confiance leur témoigner lorsqu’ils ferment leurs portes à des parlementaires en mission ou pêchent par omission comme en 2010 ?
Il est en effet exact, comme l’a souligné Atlantico, que le rapport parlementaire de 2011 (N°3603) faisait mention d’un taux de fraude aux prestations de 1 %. Ce qui n’est pas mentionné c’est qu’après la remise de ce rapport, l’étude EHFCN qui présentait un montant de fraude aux prestations d’environ 10Md€ pour la France en 2010 a été révélée publiquement par le journal le Télégramme de Brest en 2011. Il avait été purement et simplement « oublié » au cours de la mission parlementaire d’en signaler l’existence à celle-ci. La fureur du rapporteur fut sonore.
Les médias, pour nombre d’entre eux, manifestent envers la démarche des lanceurs d’alerte une hostilité agressive et méprisante le plus souvent inspirée par l’idéologie.
Les politiques ont longtemps opposé des réponses embarrassées ou évasives aux interrogations documentées et répétées que N.Goulet a formulées en plein Parlement.
Pire, le dispositif législatif adopté en 2011 de suspension, du paiement de toute prestation sociale aux personnes ayant obtenu une attribution frauduleuse d’un numéro de SS, a été neutralisé par des lois votés en sens contraire sous Hollande en 2015.
Là encore, le laxisme politique pour acheter la paix sociale et l’idéologie de gauche prédominent et font obstacle à la lutte contre la fraude sociale qualifiée de fraude des pauvres. Or C.Prats insiste là-dessus, la fraude sociale n’est pas une fraude des pauvres et la classe dominante le sait bien.
En réalité, elle redoute que cette problématique révèle le poids financier de l’invasion migratoire sur notre « modèle social » qu’il met en péril et soulève la colère de nos concitoyens qui pourraient être réveillés de l’anesthésie dans laquelle les plonge cette opacité organisée.
Et pourtant, oui, l’immigration porte une responsabilité importante dans ce système de fraude. Nous l’avons estimé avec une très – peut-être trop – grande prudence à un tiers de l’enjeu de la fraude sociale (y compris les indus) soit 16Md€.
Il est possible qu’une telle estimation soit discutée et même contestée. Ce serait compréhensible et même inévitable étant donné le brouillard qui recouvre les données chiffrées de cette affaire.
C’est pourquoi au terme de cette série d’article nous souhaitons reprendre à notre compte le souhait formulé explicitement par les deux membres de la mission parlementaire : faire appel à un audit général totalement indépendant, et ajoutons-le, réalisé, à la demande d’un gouvernement français intègre, par des spécialistes venus de l’étranger.
André Posokhow
21/01/2020
