L’annonce est passée presque inaperçue. Non seulement a-t-elle été faite à quelques jours de Noël, mais il s’agissait d’une bonne nouvelle pour le Québec. Or, c’est une tradition aussi vieille que la tourtière, les bonnes nouvelles en provenance d’Ottawa sont le plus possible passées sous silence par la classe politique locale.
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé que les paiements de péréquation aux provinces, déterminés par la nouvelle formule mise en place lors du dernier budget, augmenteront l’an prochain de plusieurs centaines de millions. Seulement pour le Québec, la hausse sera de 868 millions. En 2008-09, la province recevra donc 8 milliards aux termes de la péréquation ; c’est 4 milliards de plus qu’il y a trois ans.
Les choses ont décidément beaucoup changé depuis que Bernard Landry avait fait du déséquilibre fiscal le principal enjeu des relations fédérales-provinciales. En documentant le problème, la Commission Séguin a convaincu non seulement les Québécois mais les politiciens des autres provinces de l’ampleur du problème. Ottawa a dû finir par céder sous la pression combinée des gouvernements provinciaux et du bon sens.
À l’époque où Yves Séguin faisait rapport, en 2002, les transferts fédéraux pour les programmes sociaux stagnaient à 18 milliards par an. Cette année, ils dépasseront 32 milliards.
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On trouve encore, bien en évidence sur le site Internet du Parti québécois, l’étude préparée par le député François Legault et censée illustrer les gains financiers qu’enregistrerait le gouvernement du Québec au lendemain de l’indépendance. Pourtant, publiée il y a trois ans, « Finances d’un Québec souverain » est complètement dépassée. Par exemple, on pouvait y lire : « Les paiements de péréquation ont grandement contribué à la diminution des transferts fédéraux. » Depuis, on l’a vu, ces paiements ont doublé.
Le « budget Legault » estimait qu’en devenant indépendant, le Québec devrait se priver de transferts fédéraux de 9,6 milliards par an. À l’aide d’hypothèses excessivement optimistes, M. Legault soutenait que les gains engendrés par la souveraineté combleraient aisément ce manque à gagner.
En 2008, la situation est bien différente. Ainsi, la perte des transferts fédéraux nous coûterait 14,6 milliards, 5 milliards de plus que ce que projetait l’étude du PQ. Les calculs faits en 2005 ne tiennent donc plus. On attend toujours la mise à jour promise il y a des mois par M. Legault.
Il subsiste encore des imperfections dans les arrangements fiscaux entre Ottawa et les provinces, mais celles-ci ne sont plus du même ordre que le déséquilibre qu’avait entraîné le rétablissement des finances du gouvernement canadien. L’augmentation considérable des sommes versées aux provinces et les correctifs apportés à la formule de péréquation sont autant d’illustrations de la capacité d’adaptation du système fédéral.
Qui au PQ et au Bloc parle encore du déséquilibre fiscal ? Si le fédéralisme était bétonné dans le statu quo, comme on l’entend toujours dire, les souverainistes ne seraient pas forcés de dénicher à tous les cinq ans de nouveaux arguments en faveur de leur option.
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