Les audiences de l'Office national de l'énergie (ONE) sur le projet Énergie Est ne peuvent plus continuer ainsi. Pour rétablir la confiance du public, les deux commissaires critiqués doivent céder leur siège. Et ils doivent demander à la Cour d'appel fédérale d'examiner les requêtes qui pendent au-dessus de leur tête.
L'ONE est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires. À l'image des juges, ses commissaires doivent garantir l'apparence d'impartialité, et ne peuvent discuter d'un dossier en privé.
Or, en janvier dernier, deux des trois commissaires des audiences sur Énergie Est (Jacques Gauthier et Lyne Mercier) ont participé à des rencontres confidentielles avec des groupes intéressés par le mégaprojet de 15,7 milliards. Ils ont notamment sollicité une rencontre avec Jean Charest, ex-conseiller stratégique du promoteur de l'oléoduc, TransCanada.
C'était la première erreur. La deuxième, ce fut de garder l'entretien secret. Et la troisième fut de ne pas dire la vérité sur le contenu. Quand le National Observer a dévoilé la rencontre en juillet dernier, l'ONE a prétendu que le dossier d'Énergie Est n'avait pas été abordé. Or, c'était faux. L'oléoduc a fait partie des conversations - c'était même un des buts de la rencontre, selon un courriel envoyé par l'ONE au bureau de M. Charest. L'ONE affirme qu'il s'agit d'une erreur de bonne foi. Si c'est vrai, il n'en demeure pas moins que pendant un mois, les commissaires ont laissé circuler cette fausse information.
Voilà pourquoi deux groupes ont déposé une requête pour que les commissaires se récusent. Les parties intéressées ont jusqu'au 7 septembre pour commenter la requête avant son examen.
Cela mène à la situation actuelle, absurde et intenable : les commissaires mènent les audiences sur Énergie Est tout en gérant eux-mêmes en parallèle le débat sur leur éthique.
Le grabuge de manifestants hier est donc plus le symptôme que la cause du problème. Pour le régler, l'ONE doit trouver deux nouveaux commissaires bilingues. C'est autant dans l'intérêt des opposants que des promoteurs d'Énergie Est. Car tant que l'indépendance de l'ONE sera remise en question, l'acceptabilité sociale restera impossible.
Le gouvernement Trudeau est pris dans un dilemme : s'il intervient dans les travaux de l'ONE, il s'immisce dans un processus quasi judiciaire, mais s'il n'intervient pas, il laisse le processus pourrir. La décision doit donc venir des commissaires eux-mêmes. Ce n'est pas trop leur demander. En se retirant, ils protégeront la confiance du public sans perdre leur emploi, et sans avouer leur imprudence - ce serait à la Cour d'appel fédérale de trancher à ce sujet.
Certes, le changement retardera un peu les travaux. Mais cela pourrait éviter un délai encore plus grand, si les contestations judiciaires s'encanaillent.
La balle est dans le camp de l'ONE. Il a le choix : protéger la confiance du public ou prolonger son calvaire.
L'ONE, cette étrange créature
Il n'y a pas que le travail de l'ONE qui est critiqué. Son mandat l'est aussi.
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