Débattre de la péréquation est un véritable sport national, un enjeu qui revient périodiquement, au moins une fois par année, comme la première neige ou le retour des bernaches. Le ton est généralement réprobateur pour le Québec, qui reçoit la plus grande part du montant total, alors que ce système complexe est généralement très mal compris. Explications.
UN TEXTE DE GÉRALD FILLION
Pour alimenter vos débats autour de la dinde durant le temps des Fêtes, je vous propose une petite explication en 10 points sur la péréquation. Bon, j’en conviens, il y a bien d’autres sujets à discuter un soir de Noël, mais, qui sait, vous avez peut-être un beau-frère ou une cousine qui rêvent d’en parler avec vous entre deux bouchées de farce!
1- D’abord, les paiements de péréquation sont des sommes qui viennent de vos impôts fédéraux, donc du gouvernement fédéral, et qui sont distribuées dans les provinces en fonction d’un calcul défini à l’avance par Ottawa et les provinces;
2- L’objectif des paiements de péréquation est de s’assurer de donner à chaque province une capacité fiscale comparable, une sorte de redistribution de la richesse pour réduire au maximum les inégalités entre les provinces;
3- Un calcul est fait pour établir la capacité fiscale moyenne des 10 provinces au Canada et la capacité, pour chacune des provinces, à générer ses propres recettes fiscales en fonction de son économie;
4- Le montant de péréquation représente l’écart de revenus fiscaux par habitant d’une province avec la moyenne canadienne; les provinces qui sont sous la moyenne reçoivent de la péréquation (il y en a cinq) et celles qui sont au-dessus de la moyenne n’en reçoivent pas (il y en a cinq également);
5- La capacité fiscale est établie à partir des revenus d'impôts des particuliers et des sociétés, des revenus de taxes à la consommation, des revenus des impôts fonciers et des recettes tirées des ressources naturelles;
6- Les paiements de péréquation sont calculés par habitant; ainsi, en 2019-2020, l’Île-du-Prince-Édouard est la province qui recevra le plus grand montant de péréquation par habitant, soit 2694 $, suivie du Nouveau-Brunswick (2613 $), de la Nouvelle-Écosse (2086 $), du Manitoba (1646 $) et du Québec (1549 $);
7- La formule est complexe : le paiement que reçoit une province en 2019-2020 correspond à la somme de 50 % de son paiement pour 2017-2018, 25 % de son paiement pour 2016-2017 et 25 % de son paiement pour 2015-2016;
8- Ainsi, même si l’économie va bien présentement au Québec, le paiement de péréquation augmente parce que le calcul tient compte de la situation des années antérieures; donc, même si l’Alberta est touchée par la baisse des prix du pétrole, sa capacité fiscale dépasse encore la moyenne et la province ne reçoit pas de péréquation;
9- La péréquation n’est pas calculée en fonction de la taille et l’étendue des services publics, mais bel et bien en fonction de la structure de l’économie; une province qui a des revenus de pétrole a des capacités fiscales plus fortes que toutes les autres provinces;
10- Enfin, la péréquation n’est pas un programme d’aide; comme l’expliquait le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, les problèmes cycliques de l’Alberta n’ont rien à voir avec les montants de péréquation actuels, il y a d’autres programmes fédéraux pour soutenir les provinces en difficulté à court terme.
Voici le soutien total par habitant versé par le gouvernement fédéral à chacune des provinces et leur part de péréquation :
