Après maints débats et critiques de la part de l’opposition, le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx fait marche arrière et accepte d’assujettir à la loi 101 les enfants qui sont scolarisés à la maison.
En commission parlementaire mardi, le ministre a changé son fusil d’épaule et trouvé une solution au problème soulevé par ses collègues lors de la dernière séance de travail sur le projet de loi 144, visant notamment à encadrer l’école à la maison.
Comme le rapportait Le Devoir, le ministre voulait permettre aux parents qui font l’école à la maison d’aller chercher des services d’accompagnement et de suivi auprès de la commission scolaire de leur choix, en anglais ou en français, sans égard aux dispositions de la loi 101.
Le ministre répétait que la loi 101 ne s’applique pas à l’école à la maison puisque les services d’accompagnement et de suivi ne sont pas des services éducatifs donnés en classe ou dans un établissement scolaire. À l’unisson, les trois partis d’opposition rétorquaient qu’il s’agissait d’une façon de contourner la loi ou, à tout le moins, d’une brèche à l’esprit de la loi 101.
Brèche
Dix jours plus tard, le ministre s’est rendu aux arguments de ses collègues et propose un nouveau scénario « pour éviter de soulever ce qui était en apparence, et non en pratique, une brèche [à l’esprit de la loi 101] ».
Il a donc retiré l’amendement contesté pour le remplacer par un nouvel amendement, toujours à l’étude. « Pour nous assurer non pas de ne pas avoir une brèche — parce qu’on n’en veut pas et qu’à mon avis il n’y en a pas — mais de renforcer encore davantage le fait français dans l’enseignement, je propose aujourd’hui que ce soit le ministère de l’Éducation [plutôt que les commissions scolaires] qui prenne en charge l’appréciation du projet d’apprentissage. »
Dans cet amendement, le ministre propose également d’ajouter spécifiquement l’apprentissage de la langue française à la liste des compétences que les parents seront obligés de transmettre à leurs enfants.
On n’est pas en train d’affaiblir la loi 101, on est en train d’en faire le renforcement
Sébastien Proulx, ministre de l’Éducation
Modification de la Loi sur l’instruction publique
Enfin, reconnaissant que les différents documents qui dictent la pratique en matière d’éducation à la maison portent à confusion, le ministre Sébastien Proulx entend modifier certains passages de la Loi sur l’instruction publique afin de spécifier clairement que l’école à la maison doit être assujettie à la loi 101.
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