Dans le cadre d'un débat de la campagne électorale des élections municipales de la ville de Gatineau, j'ai eu la chance de parler au maire sortant de la ville de Gatineau, qui fut réélu, Maxime Pedneaud-Jobin. C'est à la suite du débat entre les candidats que je suis allé le questionner au sujet de la dette publique. Lors de la discussion, il m'a expliqué qu'un des cas où il est, selon lui, avantageux d'augmenter la dette est lorsque la municipalité fait des dépenses dans un cas des trois tiers. Les trois tiers, c'est lorsque la municipalité ne paie seulement que le tiers de la facture, le gouvernement provincial le deuxième tiers et le fédéral, le troisième. Je suis d'accord avec lui. 

Il est logique pour un maire qui a un budget à respecter de faire bénéficier ses citoyens des subventions des deux autres paliers de gouvernement. En effet, si la dette est remboursée sans trop de délais, le montant payé par la municipalité sera moindre que les coûts réels de la facture du service en question. Cela veut dire plus de services pour un même budget municipal. 

Il est vrai que ce sont les contribuables de la ville de Gatineau, mais aussi des autres villes du Québec et du Canada qui paient ces subventions. Mais, cela ne revient-il pas au même? Les mêmes contribuables paient au provincial et au fédéral l'argent qu'ils ne paieront pas au municipal. En fait, cela ne revient pas exactement à la même chose. À première vue, lors de la discussion avec le maire de la ville, il paraissait pleinement logique que la meilleure chose à faire est de profiter, grâce à la dette, de ces subventions et de rembourser progressivement. Et, ça l’est (lorsque la ville n’a pas les fonds). Cependant, lors de la discussion, l'idée que cette façon de fonctionner n'est pas la meilleure ne m'a pas du tout effleuré. Pourtant, en y repensant, j'ai réalisé que le fonctionnement du système des trois tiers est problématique. Pourquoi? Parce que lorsque les gouvernements, par leur grande générosité, disent aux municipalités qu'ils vont payer une part de la facture, il devient dans l'intérêt des municipalités de profiter de l'offre. Le problème est que profiter de cette offre veut aussi dire, dans certains cas, de s'endetter pour payer le premier tiers. C’est donc en encourageant les municipalités à dépenser que le système actuel encourage celles-ci à s'endetter. 

En quoi est-ce une mauvaise chose que les municipalités s'endettent? À priori, si elles ne tardent à rembourser, ce n’est pas problématique. Cependant, c’est justement parce que la ville manque de fonds que celle-ci décide de contracter une dette. Il est donc très rare que les municipalités remboursent rapidement la capital et les intérêts dans de courts délais. Souvent, pour ne pas dire tout le temps, les municipalités de même que les gouvernements trainent la dette en question durant un long moment (nous n’avons qu’à regarder les dettes actuelles des États). Or, c’est les contribuables qui, par leurs taxes, paient les intérêts dû aux créanciers et les intérêts ne sont que des pertes puisqu’ils n’ont pour seul but que le profit des créanciers qui rentabilisent leurs prêts grâce à ceux-ci. Il est donc dommage que les maires et mairesses, ou du moins, le maire de la ville de Gatineau, veuillent investir dans les infrastructures de la ville par la dette. Pourtant, c’est ce qui semble se passer. C’est à se demander si ce système n’agit pas comme un appât par l’attrait d’une irrésistible subvention de 66% sur une dépense municipale.

Bon vous avez raison, au lieu de chialer, je devrais peut-être suggérer ce qui est, à mon avis, une solution possible. Comme la source du problème est les subventions du provincial et du fédéral, c’est à cette partie que je vais m’attaquer. Je retirerais, tout simplement ces subventions. Cette action aurait comme effet de forcer les municipalités à monter leurs taux de taxations pour combler le manque. Le montant épargné serait réduit des impôts des paliers qui fournissaient les subventions en question. De cette façon, il n’y aura plus d’attrait à obtenir des subventions en faisant des dépenses par la dette et les municipalités, qui sont les mieux placées pour savoir où mettre leur argent, auront plus de liberté sur leurs dépenses.

Merci à vous et bonne journée!

Jasmin Racine

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