Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) prend les grands moyens pour sévir contre les rassemblements en temps de pandémie.
À partir de maintenant, tous les corps policiers du Québec pourront délivrer sur-le-champ des « constats d'infraction abrégés » (aussi appelés « constats portatifs ») à ceux qui ne respectent pas les consignes de la santé publique relatives à la distanciation sociale. Ces contraventions s'accompagnent d'une amende de 1000 $ assortie de frais de 546 $.
La décision du DPCP, qui a été communiquée à Radio-Canada mardi, permettra aux forces de l'ordre d'agir plus prestement pour faire respecter l'article 123 du paragraphe 8 de la Loi sur la santé publique, qui interdit explicitement les attroupements intérieurs et extérieurs.
Ce pouvoir avait déjà été délégué vendredi dernier à la Sûreté du Québec (SQ) et au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) après l'appel à une plus grande fermeté lancé la veille par le premier ministre, François Legault.
Ainsi, le SPVM a remis à lui seul 67 constats du genre en fin de semaine dernière.
Il importe de réitérer que l'utilisation du rapport d'infraction général demeure en tout temps une avenue possible pour l'ensemble des corps de police
, a précisé le DPCP mardi.
Ce genre de contravention peut entraîner l'imposition d'une amende de 1000 $ à 6000 $, mais contrairement aux constats portatifs, ils doivent être avalisés ultérieurement par un procureur de la Couronne.
Ce n'est qu'en raison de l’état d’urgence sanitaire, déclenché le 13 mars dernier, que les policiers peuvent sévir contre les rassemblements publics, qui sont évidemment permis en temps normal.
