Ci-dessous, les deux propositions que je présenterai aux membres de la Caisse d’économie solidaire Desjardins le 20 avril 2023 à leur assemblée générale annuelle, laquelle aura lieu au Centre culturel de l’Université de Sherbrooke (10 heures).
Tous les sociétaires des Caisses devraient à mon humble avis les reprendre et les présenter sans aucune gêne à leur propre assemblée générale annuelle de Caisses Desjardins.
Rien n’empêche de les enrichir et de les faire valoir partout au Québec et surtout auprès de tous les journaux qui se taisent trop depuis la fondation de ce qui a été appelé faussement «La coopérative de l’information» à la suite de la faillite du «Groupe capital média». Un regroupement d’entreprises s’appelle un cartel ou un consortium, mais absolument pas une coopérative : une coopérative regroupe des personnes et non des entreprises.
Proposition principale :
Attendu que la CÉSD est une coopérative financière sous la tutelle de la Loi sur les coopératives de services financiers du Québec (L.R.Q., c. C-67.3),
Attendu que la CÉSD est au service de tous ses membres et non pas seulement quelques membres choisis par la direction de la Caisse,
Attendu que les dons, commandites, subventions et contributions à des fonds financiers par la direction de la CÉSD à des causes sociales, doivent être encadrés,
Attendu que le partage des trop-perçus aux membres (la ristourne) doit se faire avec l’accord des membres en assemblée générale annuelle des membres, et ce, envers la très vaste majorité de ceux-ci et avant la répartition,
Il est proposé que, dorénavant, 5% maximum des trop-perçus de la CÉSD partagés en ristourne à tous les membres l’année précédente, pourront faire l’objet de dons, commandites, subventions ou contributions à des fonds financiers durant l’année qui suit.
De plus, une reddition de compte à ce sujet sera présentée annuellement aux membres en assemblée générale des membres.
Deuxième proposition :
Abrogation complète des règlements de régie interne (RRI) 4.6 et 4.7 :
4.6; Saine conduite d’un membre
4.7; Réprimande, suspension, EXCLUSION
- Attendu que la Caisse d’économie solidaire Desjardins est une coopérative au service de ses membres,
- Attendu que le Mouvement Desjardins et ses Caisses sont sous la tutelle de la loi sur les coopératives de services financiers du Québec (L.R.Q., c. C-67.3)
- Attendu qu’une coopérative est une institution démocratique ou l’esprit critique des membres et sa parole sont fondateurs,
- Attendu que ce droit de parole ne doit pas être restreint d’aucune manière sauf si infraction à la loi des normes du travail, articles 81.18 à 81.20 et 123.6 à 123.16,
- Attendu qu’il ne relève pas de la compétence des dirigeants d’une Caisse de juger de la saine conduite d’une membre, sauf sur le respect de ses engagements financiers avec la Caisse,
- Attendu que le règlement 4.6 menace les membres d’exclusion d’un service financier social nécessaire à la bonne gouverne de leurs affaires financières personnelles,
- Attendu que ces 2 RRI contreviennent absolument à l’esprit de coopération et de respect des personnes par leur abus de pouvoir sur les sociétaires de la Caisse et de toutes les Caisses Desjardins,
- Attendu que les RRI 4.6 et 4.7 aliènent les sociétaires des coopératives de services financiers Desjardins en les menaçant d’exclusion de leur coopérative financière,
- Attendu que les RRI 4.6 et 4.7 n’ont pour seule fin de faire peur pour faire taire,
- Attendu qu’aucune banque à charte fédérale ne menace ainsi ses actionnaires et clients d’exclusion,
- Attendu que les coopératives (Desjardins comme toutes les coopératives) sont ouvertes à toutes et à tous,
- Et attendu du respect du principe démocratique de mon organisation coopérative où tous les membres sont égaux,
Moi, François Champoux, membre de la Caisse, fais la proposition suivante aux membres de la Caisse d’économie solidaire Desjardins :
1-) Abrogation complète des RRI 4.6 et 4.7 de la Caisse d’économie solidaire Desjardins,
2-) Que la direction de la Caisse demande au Mouvement Desjardins de suivre son exemple en abrogeant ces deux RRI dans toutes les Caisses Desjardins,
3-) Qu’à la suite de cette abrogation, le Mouvement Desjardins présente par l’entremise de son président, M. Guy Cormier, des excuses formelles et officielles à tous les citoyens sociétaires et potentiels des Caisses Desjardins,
4-) Que tous les sociétaires qui ont été abusés et victimes des RRI 4.6 et 4.7 soient réintroduits immédiatement dans leur qualité de membres et propriétaires de leur coopérative où ils ont été exclus.
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