(Québec) Le dépôt d'accusations pour des offenses criminelles envers trois hauts dirigeants de la Sûreté du Québec est «probable» à cause de la nature toute particulière de l'enquête entreprise par le ministère de la Sécurité publique. Au coeur de l'affaire, l'utilisation à d'autres fins d'un fonds secret destiné à favoriser des enquêtes.
Des sources au fait du dossier ont confirmé à La Presse que la conclusion devrait tomber rapidement, l'enquête ayant débuté il y a plus d'un an. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) vient de recevoir le rapport de «l'équipe d'enquête spéciale», un groupe ad hoc mis en place par le sous-ministre à la Sécurité publique, Martin Prudhomme. Dans son communiqué, laconique, le Ministère rappelle qu'il se trouvait devant des «allégations sérieuses de fraude concernant certains ex-hauts dirigeants de la Sûreté du Québec».
Le rapport d'enquête a été transmis pour étude au Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui déterminera s'il y a lieu de porter des accusations dans ce dossier.
Il y a un an, La Presse avait annoncé le déclenchement de l'enquête, confirmé le lendemain par le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron. «Les faits allégués sont extrêmement troublants. Je suis conscient de la commotion que provoque la situation actuelle. Les dispositions prises démontrent que personne n'est au-dessus des lois», avait alors expliqué M. Bergeron, précisant que l'enquête portait sur de possibles abus de confiance de la part de dirigeants de la SQ.
Le DPCP «accompagnait» le groupe d'enquêteurs
L'équipe d'enquêteurs formée d'anciens policiers de la GRC et du SPVM était depuis le premier jour accompagnée par les procureurs du DPCP, ce qui permet de conclure que le transfert du dossier, maintenant complété, pave la voie à des accusations.
Dans les enquêtes régulières, le DPCP reçoit ultimement le dossier préparé par les policiers enquêteurs et peut juger s'il manque de corroboration. La présence des procureurs durant tout le cheminement de cette enquête fait qu'il est peu probable qu'ultimement, le DPCP juge le dossier bancal, a expliqué une source au fait du dossier.
L'enquête portait sur «des allégations de nature criminelle», avait indiqué le ministre Stéphane Bergeron, il y a un an. On visait Richard Deschênes, ancien directeur général de la SQ, son adjoint aux enquêtes criminelles Jean Audette, et un autre officier, Steven Chabot, retraité. Juste avant que les faits soient prescrits, M. Chabot vient de déposer une poursuite en diffamation à l'endroit du successeur de M. Deschênes, Mario Laprise, accusant le nouveau patron de la SQ d'avoir laissé filtrer l'affaire dans les médias. Dans la requête, le ministre Stéphane Bergeron et le sous-ministre Martin Prudhomme sont aussi visés. Il exige 1,5 million de dollars pour atteinte à sa réputation.
Les officiers Deschênes et Audette sont suspendus avec solde depuis un an - le troisième, M. Chabot, était déjà à la retraite -, le temps qu'on fasse la lumière sur les faits. Ils étaient soupçonnés d'abus de confiance, une infraction prévue à l'article 122 du Code criminel.
Dans cette affaire, des accusations ont déjà été portées à l'endroit de Denis Despelteau, négociateur contractuel de la SQ. Régis Falardeau, un autre responsable de l'administration à l'époque à la SQ, a été suspendu de ses fonctions de responsable de la sécurité à Loto-Québec pour le temps de l'enquête.
Le fonds spécial
Toutes ces allégations portaient sur l'utilisation illégale d'un fonds d'environ 26 millions versé chaque année par le gouvernement à la SQ, pour permettre d'appréhender des trafiquants de drogue ou pour payer des délateurs. En dérogation des règles très claires, la direction de la SQ aurait puisé dans cette cagnotte pour donner une indemnité de départ à M. Chabot.
Dans sa requête de 32 pages déposée en Cour supérieure, M. Chabot soutient qu'il avait le droit de recevoir cette indemnité de 170 000$, compensation qu'on lui avait promise pour qu'il ne quitte pas la SQ en 2008 alors qu'un emploi plus intéressant lui avait été offert. Les dirigeants de la SQ auraient aussi rétribué le négociateur Despelteau à même cette cagnotte occulte. Tous ces transferts de fonds illicites intéressent aussi Revenu Québec.
Il y a un an, le ministre Bergeron avait expliqué que les allégations portaient sur «un haut dirigeant de la SQ ayant autorisé le recours à des fonds de dépenses secrètes pour autoriser le coût d'un départ. Or, aucune prime de départ ne peut être accordée par la SQ à l'un de ses employés. Cela pourrait constituer un abus de confiance. Ces dépenses secrètes doivent exclusivement servir à des opérations», avait alors souligné le ministre Bergeron.