(Québec) La saga judiciaire de Lise Thibault tire à sa fin. Les parties se retrouvent aujourd'hui pour les observations sur la peine.

Alors qu'elle en arrivait à la fin de son procès, Lise Thibault, 76 ans, a choisi de plaider coupable, le 8 décembre dernier, à six des huit accusations de fraude aux dépens des gouvernements et d'abus de confiance. Les accusations avaient été portées en octobre 2009.

Celle qui a été lieutenante--gouverneure du Québec de 1997 à 2007 reconnaît qu'elle a dépensé frauduleusement 310000 $ de fonds publics. Elle a déjà proposé de remettre la moitié de cette somme et doit arriver aujourd'hui avec un plan de remboursement.

La somme fraudée fait toutefois encore l'objet d'un litige, puisque la poursuite estime le montant fraudé à 430 000 $.

En décembre, l'avocat de Lise Thibault, Me Marc Labelle, se montrait persuadé d'en venir à une suggestion commune de peine à proposer au juge Carol St-Cyr.

Reste à voir si le procureur de la Couronne MeMarcel Guimont, connu sous le surnom de «Shérif», sera sur la même longueur d'onde que l'avocat de défense.

Selon le Code criminel, le coupable d'une fraude de plus de 5000 $ est passible d'une peine maximale de 14 ans.

Le fonctionnaire qui a commis un abus de confiance peut se voir imposer une peine maximale de cinq ans de détention.

Dans les deux cas, il n'y a pas de peine minimale.

La peine dans la collectivité reste envisageable, note le criminaliste Me Maxime Roy, mais est loin d'être un automatisme. «Depuis ce qu'on a appelé le scandale des commandites, les tribunaux ont durci les peines et pour des montants de la sorte, ce sera de manière générale une peine d'emprisonnement qui sera accordée», indique Me Roy.

Même pour une dame âgée, en fauteuil roulant? «Avec la jurisprudence actuelle, l'état de santé en soi n'est pas un facteur atténuant, fait remarquer l'avocat. Les gens en détention ont des soins de santé aussi bien que les gens en liberté.»

Avant de rendre sa peine, le juge St-Cyr évaluera plusieurs facteurs, notamment le montant et la durée de la fraude et la position de confiance qu'occupait la lieutenante-gouverneure.

Le fait qu'elle a plaidé coupable, même tardivement, joue en sa faveur ainsi que sa volonté de rembourser, analyse MeMaxime Roy.

D'autres cas récents de fraudes commises par des élus ou des personnages politiques canadiens

Six mois de prison pour Jean filion

En juillet 2005, l'ancien député de Montmorency Jean Filion a été reconnu coupable de fraude et d'abus de confiance envers l'Assemblée nationale et condamné à six mois de prison. Entre 1994 et 1998, il a détourné à son profit, en se faisant construire un logement, des sommes versées pour le fonctionnement de son bureau de député. Une fraude de près de 100000 $.

240 heures de travaux communautaires pour toni tomassi

L'ex-ministre libéral a plaidé coupable en juin 2014 à un chef d'accusation de fraude envers le gouvernement. Durant un an, pour ravitailler son véhicule personnel, Tomassi a utilisé la carte de crédit offerte par la compagnie BCIA de son ami Luigi Coretti, entreprise qui a des contrats avec le gouvernement. Les dépenses atteignaient la somme de 7000 $. Dans une décision qui a soulevé quelques questionnements dans le public, le tribunal a entériné la suggestion de peine des parties, soit 240 heures de travaux communautaires, le nombre maximal prévu par la loi. L'ex-ministre a aussi dû verser environ 12000 $ en dons à des organismes de charité.

22 mois de prison pour un ministre de Terre-Neuve

L'ancien ministre libéral de Terre--Neuve-et-Labrador Jim Walsh a été reconnu coupable de fraude et d'abus de confiance après avoir fait des réclamations qui dépassaient de 166000 $ la limite de son allocation de circonscription. Le politicien disait ignorer qu'il avait ainsi défoncé le plafond des dépenses. Il a été condamné à 22 mois de prison et à 2 ans de probation. Au moment de connaître sa peine, Walsh avait remboursé 40000 $. Trois autres élus terre-neuviens ont aussi été condamnés dans la foulée de ce scandale.

Six mois de prison et six mois chez lui pour un sénateur

L'ex-député et sénateur libéral Raymond Lavigne a été condamné en 2011 à une peine de six mois de prison ferme pour fraude et de six mois consécutifs dans la collectivité pour un abus de confiance. Lavigne avait fait 54 fausses déclarations pour des frais de déplacement qu'il n'avait pas engagés. Il a aussi demandé à ses employés de travailler sur le terrain de sa ferme de Wakefield, en Outaouais, aux frais des contribuables.

Un (autre) sénateur écope d'une année de prison

Un sénateur conservateur de la Saskatchewan, Éric Berntson, a été reconnu coupable de fraude en mars 1999 et a écopé de 12 mois de prison. Berntson a fait de fausses déclarations quant aux allocations gouvernementales reçues alors qu'il était vice-premier ministre de la Saskatchewan. L'élu a réclamé des frais pour les services de secrétariat fournis par son ex-femme, sa femme actuelle et ses enfants.

12 mois dans la collectivité pour le maire de Dawson...

Le maire d'une grande ville du Yukon, Glen Everitt, a reçu une peine de 12 mois dans la collectivité en 2010 après avoir plaidé coupable à une accusation d'abus de confiance. Il avait détourné 38300 $ sur huit ans en faisant de fausses déclarations de dépenses et des réclamations pour des frais jamais engagés.