Un dossier chaud de l’automne du gouvernement Legault semble une affaire classée. Il a conclu un nouveau pacte fiscal de cinq ans avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM), a appris La Presse. Le conseil d’administration de la fédération a accepté hier l’offre finale du gouvernement, qui prévoit des transferts supplémentaires aux municipalités d’environ 200 millions l’an prochain et jusqu’à 500 millions la dernière année, en 2024.

Les régions font des gains significatifs. Québec bonifie de 200 millions l’enveloppe pour les travaux de voirie locale, par exemple.

En vertu de la nouvelle entente « pour des municipalités et des régions encore plus fortes », Québec reconduit l’essentiel des mesures de l’actuel pacte fiscal qui prend fin cette année et ajoute des mesures importantes.

Le plus gros morceau concerne le fameux point de TVQ que le premier ministre François Legault s’est engagé à céder aux municipalités lors de la campagne électorale – comme tous les autres chefs de parti, d’ailleurs.

Québec leur versera ainsi, année après année, à compter de 2021, la somme correspondant à la croissance des revenus qu’il tire d’un point de la taxe de vente. Les chiffres avancés dans des documents que les parties se sont échangés et que La Presse a obtenus reposent sur des prévisions : 

2021 : 81 millions

2022 : 149 millions

2023 : 192 millions

2024 : 238 millions

Les quelque 1000 municipalités de moins de 25 000 habitants toucheront 33 % de la cagnotte. Les 45 villes plus populeuses se partageront donc 67 %.

Pour l’an prochain, dans l’attente de l’application de la clause du point de TVQ, Québec accorde aux municipalités une enveloppe spéciale inconditionnelle de 70 millions. Ce fut une ultime concession du gouvernement.

Les municipalités tenaient à ce transfert de la croissance d’un point de TVQ. Leur objectif était de trouver une autre source de revenus que l’impôt foncier et de capter une part du développement économique.

« Régions et ruralité »

Toujours en vertu du pacte fiscal 2020-2024, un nouveau fonds « Régions et ruralité » est créé. Québec fusionne deux fonds existants (Fonds d’appui au rayonnement des régions et Fonds de développement des territoires) et fait passer l’enveloppe totale d’environ 160 millions à 267,5 millions par année.

Québec rend plus généreux le partage des redevances sur les ressources naturelles. Le transfert passe de 25 à 38 millions par année, une hausse de 13 millions au bénéfice des régions – les grandes villes ne profitent pas de cette mesure.

Québec hausse de 7 millions par année le programme de péréquation qui a profité à plus de 300 municipalités comptant moins de 10 000 habitants en 2019. Il bonifie de 5 millions les compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques, une mesure qui touche plus de 500 municipalités et MRC.

Le gouvernement Legault n’acquiesce toutefois pas à la demande des villes d’augmenter les compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles gouvernementaux.

Québec s’engage à reconduire des mesures adoptées par le gouvernement précédent pour la métropole et Québec. Le Fonds de développement économique de Montréal passera de 40 à 50 millions par année à compter de 2021 ; celui pour la capitale nationale à 25 millions la même année, en hausse de 4 millions.

Joint par La Presse en soirée hier, l’attaché de presse de la FQM, Francis Martel, n’a pas voulu faire de commentaires. La Fédération représente environ un millier de municipalités et de MRC.

Pression sur l’UMQ

Les parties s’étaient fixé comme objectif de conclure un accord d’ici à la fin du mois. L’entente survient juste à temps pour le congrès de la FQM, qui s’ouvre jeudi à Québec. Le premier ministre François Legault s’y présentera le jour même et s’assure maintenant un passage sans heurt. L’opération aurait été beaucoup plus délicate en l’absence d’accord.

L’entente Québec-FQM met de la pression sur l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Elle tient un conseil général demain pour décider si elle accepte l’offre du gouvernement.

Le 11 septembre dernier, son président, Alexandre Cusson, déplorait la lenteur des pourparlers. « Ce qui est sur la table ne nous satisfait pas », avait-il confié à La Presse. Les discussions se sont toutefois poursuivies depuis. Les derniers détails de la proposition du gouvernement ont été réglés tout récemment.

Québec a signifié clairement aux parties dans les derniers jours que son offre était finale, qu’aucun sou de plus ne serait versé et qu’il était prêt à retirer des sommes en cas de rejet.

François Legault avait montré des signes d’impatience concernant les négociations du pacte fiscal lors d’une réunion de son caucus à Rivière-du-Loup, le 13 septembre. Les surplus n’appartiennent ni aux syndicats ni aux municipalités, avait-il déclaré. Lorsque l’on tient compte des promesses électorales du gouvernement, « il n’en reste plus, de marge de manœuvre », avait-il insisté, s’adressant à la fois aux représentants des villes et à ceux des employés de l’État qui, eux, devront renégocier bientôt leur contrat de travail.