(Photothèque Le Soleil)

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Martin Pelchat - Trois importants ministères, ceux de la Sécurité publique, des Transports et des Ressources naturelles, refusent de rendre public leur avis final sur le projet Rabaska. De plus, deux des ministères officiellement consultés avant le feu vert gouvernemental, soit l’Agriculture et la Culture, affirment n’avoir produit aucun document du genre.


Après que le Conseil des ministres eut tranché ce débat de trois ans en faveur des promoteurs, le 24 octobre, la ministre de l’Environnement, Line Beauchamp, avait précisé que le feu vert s’appuyait sur le rapport du BAPE et l’analyse environnementale de son ministère, mais aussi sur les avis de plusieurs ministères et organismes.
Comme seule l’analyse de l’Environnement a alors été rendue publique, Le Soleil a invoqué la Loi sur l’accès aux documents d’organismes publics et demandé les avis finaux des neuf ministères officiellement consultés.
Sécurité publique, Transports et Ressources naturelles ont refusé de nous les communiquer, en se basant notamment sur l’article 37 qui permet à un organisme de refuser de communiquer un avis ou une recommandation pendant 10 ans.
Le ministère de la Santé avait fait de même le 14 novembre en plaidant que le document n’était pas accessible, «s’agissant de renseignements ayant des incidences sur les décisions administratives et politiques». Mais le cabinet de Philippe Couillard nous a finalement communiqué les documents pertinents vendredi dernier.
Par ailleurs, deux des ministères figurant parmi les neuf consultés soutiennent n’avoir produit aucun rapport final écrit. Responsable des questions patrimoniales et de protection des paysages, le ministère de la Culture précise même dans sa réponse que «contrairement à ce qui a été rapporté dans les médias, aucun avis concernant le projet Rabaska n’a été émis par le MCCCF».
«Notre ministère ne détient (…) aucun document concernant la demande susmentionnée», indique-t-on à l’Agriculture.
Au cabinet de la ministre de l’Environnement, on maintient avoir consulté tous ces ministères. «Un avis dans des dossiers de ce genre, c’est émis parfois par écrit, parfois verbalement, parfois par courriel, parfois dans des réunions, dit l’attaché de presse Philippe Cannon. Chose certaine, tous les avis qui ont été faits ou formulés ont été tenus en compte. Les professionnels qui travaillent dans chacun de ces ministères l’ont fait de façon rigoureuse. Et comme l’a dit la ministre, il n’y a eu aucun avis défavorable.» Le ministère de la Justice n’est pas sur la liste des ministères consultés, même si le dossier fait l’objet de contestations judiciaires.
Le Soleil n’a pu consulter les avis que de quatre ministères, n’ayant finalement obtenu des réponses favorables que de la Santé, des Affaires municipales et des Régions, du Développement économique et du Tourisme. L’avis final des Affaires municipales, daté du 19 février 2007, soit une semaine après la fin des audiences du BAPE, tient en un paragraphe. «Nous constatons que les préoccupations du ministère ont été prises en considération», note la direction de Chaudière-Appalaches en concluant à l’acceptabilité du projet.
L’avis final le plus substantiel comporte trois pages et origine de Développement économique, en date du 11 avril. Il note que le projet «présente des opportunités intéressantes pour les domaines de la construction résidentielle, l’ingénierie et les services spécialisés». Le ministère reprend également les données de l’étude d’impact du promoteur évaluant à 73 % des 840 M $ investis la part de retombées directes dans les régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches. «Si ce projet d’investissement majeur est conforme aux exigences des autorités compétentes sur les plans de la sécurité et de l’environnement, le (ministère) le suivra de près de façon à assurer un maximum de retombées économiques pour la région Chaudière-Appalaches», note le directeur régional.
Ministères fédéraux
La ministre Beauchamp a aussi souligné en octobre avoir tenu compte des commentaires de ministères fédéraux dont Pêches et Océans, Transport et Environnement Canada. Le Soleil les a demandés à ces instances en invoquant la Loi fédérale sur l’accès à l’information. Pêches et Océans a prorogé en janvier le délai de 30 jours fixé par la loi pour donner suite à notre demande et s’est donné… six mois supplémentaires. Transport Canada indique ne posséder aucun avis final sur Rabaska. Saisi de notre demande le 5 novembre, Environnement Canada ne nous a adressé depuis qu’un accusé de réception.
Avec la collaboration d’Isabelle Roy à la recherche
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Encore des doutes à la santé publique
Martin Pelchat
Le Soleil
Québec
Bien que le ministère de la Santé ait donné son imprimatur au projet Rabaska, sa Direction de santé publique continue d’entretenir des doutes quant aux risques que pourrait encourir la population.


«Nous sommes seulement partiellement rassurés», a laissé tomber jeudi dernier en commission parlementaire le docteur Philippe Lessard, directeur de la santé publique à l’Agence de la santé de Chaudière-Appalaches. Il répondait alors au porte-parole péquiste en environnement, Camil Bouchard, qui lui demandait si au terme du processus il était rassuré quant aux risques, par exemple en termes de pollution atmosphérique ou par le bruit, ou quant aux impacts psychosociaux.
«Notre objectif, à partir de ce moment-ci, c’est de vouloir accompagner le processus d’implantation du projet, s’il se concrétise, pour nous assurer que les mesures identifiées comme étant les mesures qui le rendaient plus acceptable pouvaient être effectivement mises en place et traitées de façon adéquate par le promoteur et les intervenants», de poursuivre le directeur Lessard.
Lui et son homologue de la santé publique de la Capitale-Nationale, François Desbiens, avaient jeté une douche froide sur les promoteurs de Rabaska, en janvier 2007, à l’époque des audiences du BAPE. Dans leur rapport de 119 pages, contenant plus de 40 recommandations, les experts se disaient incapables d’émettre un avis favorable sans modifications.
«La démonstration quant à sa justification et au choix du site n’est pas convaincante», se permettaient-ils d’ajouter.
Quelques mois plus tard, le 5 avril, le coordonnateur en santé environnementale du ministère de la Santé, Guy Sansfaçon, a transmis à l’Environnement sept éléments dont le promoteur devrait tenir compte pour rendre le projet acceptable. «Compte tenu des particularités du site choisi par le promoteur, notamment en regard des vocations agricole et résidentielle périurbaine du territoire, de la proximité et de la densité de la population, de la qualité de vie et de la quiétude des lieux, tant sur la Rive-Sud qu’à l’île d’Orléans, ainsi que des impacts majeurs qui résulteraient de l’implantation du terminal et ses infrastructures, notamment en cas d’incident technologique, nous estimons que le projet est inacceptable sous sa forme actuelle», précisait M. Sansfaçon dans ce document.
Le BAPE a donné son feu vert en mai. Le ministre Philippe Couillard, aussi responsable de la capitale, a donné publiquement son appui à Rabaska à la fin de l’été. Le 14 septembre, Rabaska a fourni à l’Environnement un document de 10 pages contenant ses «engagements complémentaires».
Et le 18 septembre, le docteur Sansfaçon expédiait au ministère de l’Environnement un avis final d’une dizaine de lignes.
«Compte tenu des engagements officiels pris par le promoteur en date du 14 septembre, nous estimons que le projet Rabaska répond aux principaux éléments que le promoteur devait considérer pour que le projet devienne acceptable d’un point de vue de santé publique», concluait-il.
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LES DESSOUS DE RABASKA
Dans le canot des lobbyistes
Martin Pelchat
Le Soleil
Québec
Un ancien ministre fédéral, un ex-conseiller de Stephen Harper, des chambres de commerce….



Depuis 2003, au moins une douzaine de lobbyistes ont multiplié les démarches auprès des élus à Québec et à Ottawa afin d’ouvrir la voie à l’approbation du projet Rabaska.
C’est du moins ce qu’on peut recenser dans les registres fédéral et provincial où les lois exigent d’inscrire ces démarches. Don Boudria, ancien ministre libéral fédéral et ex-organisateur de la campagne au leadership de Stéphane Dion, a été mandaté l’automne dernier par Rabaska pour défendre le port méthanier auprès de députés libéraux fédéraux. Ken Boessenkool, un vice-président de la firme de communications et de relations publiques Hill & Knowlton Canada, est enregistré comme lobbyiste pour l’albertaine Enbridge, un partenaire du consortium Rabaska, pour vendre le projet auprès du cabinet du premier ministre et d’autres ministères.
M. Boessenkool a été conseiller senior de Stephen Harper alors qu’il était chef de l’opposition.
Sa collègue de Hill and Knowlton Olivia MacAngus, une ex-employée de cabinet conservatrice, a aussi été mandatée par Enbridge pour approcher des députés et certains ministères.
François Ducharme, vice-président de HKDP, filiale québécoise de Hill & Knowlton, a également fait du lobbyisme auprès de députés fédéraux.
Annoncé au cours de l’été 2004, le projet a été approuvé par Québec en octobre 2007. Selon Rabaska, le décret confirmant le feu vert fédéral est imminent, le dernier obstacle — la consultation des autochtones — ayant été levé à la fin de 2007. Au Québec, Gaz Métro, dont l’ancien lobbyiste et vice-président aux Affaires publiques et gouvernementales, Stéphane Bertrand, est devenu chef de cabinet du premier ministre Jean Charest en août 2003, a mis plusieurs lobbyistes aux trousses des décideurs au début de 2004.
La promotion
En consultant le registre, on constate que la firme partenaire de Rabaska avait chargé certains de ses employés de promouvoir le port méthanier et d’obtenir les autorisations nécessaires.
Ils avaient pour mission d’approcher le cabinet du premier ministre, plusieurs ministres (notamment Ressources naturelles, Environnement, Développement économique, Sécurité publique et Tourisme), de même que des sous-ministres aux Finances, au Trésor, aux Affaires municipales, à l’Agriculture, et des députés. Les présidents de la SGF, d’Investissement Québec et de la Commission de la capitale nationale étaient aussi sur leur écran radar, comme les maires de Québec, Lévis et Beaumont et des préfets de MRC.
Gaz Métro a aussi eu recours à deux lobbyistes de HKDP pour contacter la plupart de ces décideurs. Deux autres lobbyistes de l’entreprise ont pris la relève à la demande de Rabaska à partir de 2005. Un ex-chef de cabinet du PQ, Pierre Châteauvert, a eu le mandat d’approcher les élus de l’opposition péquiste. Le mandat du vétéran lobbyiste Gérald Belley, ex-apparatchik libéral sous Robert Bourassa et promoteur du projet auprès du cabinet du premier ministre et des principaux ministres concernés, vient d’être reconfirmé au registre des lobbyistes pour l’année 2008. La rémunération fixée pour les mandats attribués depuis quatre ans à HKDP variait de moins de 10 000 $ à entre 10 000 $ et 100 000 $.
Lorsqu’on demande au président de Rabaska, Glenn Kelly, combien de lobbyistes ont été embauchés par les promoteurs, il s’emporte contre certains opposants qui parlent publiquement de plusieurs centaines. «C’est ridicule! lance-t-il. Consultez le registre, tout le monde qui travaille un peu pour nous sont là. Et probablement qu’il y en a beaucoup plus enregistrés au registre que le monde qui travaille réellement.» L’homme d’affaires n’a pu nous dire en entrevue quels budgets y étaient consacrés.
«Mais je peux vous dire que ce n’est pas un gros montant.»
Le projet a aussi bénéficié du lobbyisme des chambres de commerce. En 2006 et 2007, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce de Lévis ont aussi rapporté des démarches.
La présidente de la FCCQ, Françoise Bertrand, a rencontré le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard et lui a réitéré l’appui de la Fédération aux projets Rabaska et Cacouna. La Chambre de commerce de Lévis a pour sa part chargé un lobbyiste de faire pression auprès des élus municipaux de cette ville.
Avec la collaboration d’Isabelle Roy
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LES DESSOUS DE RABASKA
Le député adéquiste de Lévis rassuré
Martin Pelchat
Le Soleil
Québec
Christian Lévesque, député adéquiste de Lévis, estime que la politique de compensation de Rabaska est juste, pour autant que les citoyens obtiennent la juste valeur de leur résidence en cas de déménagement.

«La compagnie m’a assuré personnellement que les gens allaient être bien traités, en termes de compensations. On m’a fait comprendre qu’il y aurait des indemnisations satisfaisantes», a-t-il indiqué hier au Soleil.
M. Lévesque a rappelé que, selon les conclusions du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), les gens ne sont pas obligés de déménager pour des raisons de sécurité. La compagnie a néanmoins choisi de compenser financièrement ceux qui décideront de quitter les lieux.
«L’obligation est quand même de leur donner la juste valeur de leur résidence et c’est là-dessus que je vais faire des vérifications», a poursuivi M. Lévesque.
Un dossier publié dans les pages du Soleil ces trois derniers jours montrait pourtant que les 133 familles qui habitent à proximité du site de Rabaska risquent d’être financièrement lésées, malgré les compensations du promoteur. L’ADQ est en faveur du projet Rabaska.
De son côté, la député péquiste de Taschereau, Agnès Maltais, s’en remet aussi au promoteur. «On m’a dit que la compagnie voulait être le meilleur citoyen corporatif possible. C’est ce à quoi je m’attends de la compagnie, c’est à elle de gérer ça, ce n’est pas au gouvernement», a-t-elle affirmé. Le Parti québécois s’est quant à lui opposé au projet de terminal méthanier.
Déversement à Lévis
Mme Maltais se fait toutefois plus critique envers la gestion du déversement de mazout survenu à Lévis la semaine dernière. «Il y a un laisser-aller et une volonté de ne pas s’en mêler, mais il faut que le gouvernement vérifie ce qui s’est passé, a-t-
elle indiqué. J’attends des explications, à la fois de la part de la compagnie et du gouvernement.» Vendredi, on apprenait que la quantité de mazout déversée était 20 fois plus importante que ce qui avait été annoncé au départ.
De son côté, Christian Lévesque s’explique mal comment le déversement a pu être à ce point sous-évalué, mais rappelle que ce qui importe est que «le ménage soit fait» afin de limiter les dégâts environnementaux.
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LES DESSOUS DE RABASKA
Les oiseaux avant les humains?
Yves St-Laurent, actuel propriétaire de la maison patrimoniale Drapeau. Cette demeure a été épargnée par Wolfe en 1759 et par Hydro-Québec en 1976. (Le Soleil, Erick Labbé)

Gilbert Lavoie
Le Soleil
Québec
Le rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur Rabaska mentionne que la compagnie a écarté l’idée de s’installer à Saint-Vallier, «en raison, entre autres, de la présence d’un sanctuaire d’oiseaux». Des raisons de dragage ont également été invoquées par la compagnie, mais les 133 familles de Beaumont et de Lévis touchées par le port méthanier espéraient que le BAPE invoquerait la présence des humains dans le secteur pour bloquer le projet. Elles ont attendu en vain.

Dans son rapport, le BAPE a effectivement reconnu les préjudices et les inconvénients causés aux propriétaires voisins de ce port méthanier, mais il s’est rendu aux arguments du promoteur. Les commissaires n’ont même pas jugé utile d’évaluer la politique de compensation de la compagnie. Ils ne se sont même pas étonnés d’apprendre que certains résidants, incommodés par le bruit du chantier, pourraient être déplacés temporairement pendant la construction.
Pourtant, dans son volumineux document de 244 pages, le BAPE tente de faire la part des choses entre l’intérêt public et les droits des familles. Il reconnaît «l’authenticité des soucis et anxiétés constatés auprès d’un grand nombre de citoyens». Il signale que «des répercussions sociales négatives toucheront la population à proximité des installations prévues». Il cite le sondage mené par les agences de la santé et des services sociaux qui a constaté des craintes et des tensions chez les citoyens. «Un tel contexte peut vraisemblablement occasionner des problématiques psychosociales» dans le voisinage immédiat du projet. Il cite le Comité de santé environnementale du Québec à l’effet que «l’anxiété constitue l’une des plus fréquentes perturbations de la santé mentale chez les populations à proximité d’une installation ou d’un site perçu à risque ou indésirable». Le sondage des agences révèle d’ailleurs que «59 % des sondés qui habitent à l’intérieur du périmètre de 2,5 km de l’éventuel projet disent ressentir “assez” ou “beaucoup” de craintes».
Compte tenu de ces conséquences, le BAPE estime que «le principe de solidarité» invoqué en appui au projet pour des raisons de développement économique et de sécurité énergétique «devrait tenir compte du principe d’équité envers des intérêts et préoccupations particuliers, régionaux et locaux».
Malgré ces constats, les commissaires du BAPE se contentent de «prendre acte» de la politique de compensation de Rabaska, et de demander au ministère du Développement durable de «prendre davantage en compte les impacts psychosociaux dans les directives ministérielles concernant les projets présentant des risques potentiels pour la population limitrophe». Bref, une langue de bois qui ne veut rien dire.
Après s’être préoccupé du sort des oiseaux de Saint-Vallier et des poissons à Lévis, le BAPE n’accorde qu’un simple constat au fait que des familles entières soient amenées à quitter temporairement leurs résidences pendant la période de construction, qui va durer trois ans. «La commission constate que la phase de construction du projet pourrait entraîner un dépassement des critères de bruit du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le promoteur a toutefois proposé des compensations financières pour le déménagement temporaire des résidants qui pourraient en subir les conséquences.»
On comprend mieux, à la lecture de ce document, le cri d’alarme lancé le 20 novembre 2006 par Gaston Cadrin, du GIRAM, l’un des principaux adversaires de Rabaska : «Est-ce normal de permettre ainsi à des grandes corporations de s’approprier un territoire et d’en chasser les résidants?(...) Certes, on n’évacuera pas les personnes de leur milieu comme on l’a fait pour les animaux à la fermeture du Jardin zoologique de Québec au cours des derniers mois, elles auront plus de temps... Mais Rabaska propose aux propriétaires et à leurs familles la possibilité de déménager sachant fort bien que si le projet est accepté par les instances gouvernementales, plusieurs de ces personnes ne peuvent envisager de subir l’enfer de la construction, la détérioration signatificative de leur qualité de vie et les inquiétudes liées aux dangers de vivre à côté d’une installation à hauts risques technologiques.»
Recherches Isabelle Roy
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Le dimanche 03 février 2008
Une maison patrimoniale dans l'ombre de Rabaska
Gilbert Lavoie
Le Soleil
Québec
Quand les soldats de James Wolfe sont montés vers Lévis, le 29 juin 1759, ils ont brûlé et saccagé la plupart des fermes sur leur passage. La maison ancestrale de la famille Drapeau est l’une des rares à avoir échappé à cette mise à sac.

Quand Hydro-Québec a construit sa troisième ligne de transmission à la hauteur de Beaumont, en 1976, elle s’est heurtée à la résistance de Rosaire Saint-Pierre, le propriétaire de la même maison. Fier défenseur du patrimoine et expert en restauration des maisons patrimoniales, M. Saint-Pierre a convaincu les patrons d’Hydro de faire un détour pour épargner sa maison. L’histoire a fait la manchette dans les journaux, jusqu’en Alberta et au Nouveau-Brunswick. La maison a même fait l’objet de reportages dans des revues au Japon et en France.
Trente et un an plus tard, c’est Gaz Métro et le projet Rabaska qui menacent à nouveau la tranquillité des résidants de la maison Drapeau. Maison, soit dit en passant, qui est celle des ancêtres de l’ancien maire de Montréal, Jean Drapeau.
La valeur patrimoniale de cette résidence n’a jamais été évoquée dans les médias parce que son propriétaire, Yves Saint-Laurent, est le porte-parole du petit groupe d’opposants Rabat-Joie. «Je ne voulais pas qu’on m’accuse de faire un cas personnel de cette affaire», a confié M. Saint-Laurent au Soleil. Mais l’histoire de cette maison est d’intérêt public, d’autant plus que la ministre de la Culture, Christine Saint-Pierre, lancera dans deux semaines une consultation publique pour donner des dents à la Loi sur la protection du patrimoine culturel. Le livre de la famille Drapeau, dont le premier ancêtre est arrivé au pays en 1648, raconte que la partie est de la maison a été construite après 1713 et qu’elle a été agrandie peu après la conquête, vers 1765.
En 1976, Hydro-Québec a offert de déménager la maison. Mais le sous-ministre aux Affaires culturelles, Guy Frégault, ainsi que Pierre Bureau, alors attaché à la Commission des monuments historiques, se sont objectés. Hydro-Québec a finalement capitulé. Cette fois, le ministère de la Culture n’a pas levé le petit doigt. Du moins, pas encore.
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