Kathleen Lévesque - Le contrat des compteurs d'eau à Montréal ne semble pas correspondre à un scénario de conflit d'intérêts mais renfermerait plutôt «un potentiel de corruption», selon un éthicien de l'École nationale d'administration publique.
«Le terme corruption semble tabou au Québec, mais cette histoire pourrait bien en être une de corruption classique. Il suffit de faire reposer son analyse sur les standards internationaux développés par différents organismes, notamment l'OCDE, en matière d'intégrité de gestion des marchés publics, les principes et les règles de base en matière de surveillance ainsi que la sanction de l'affairisme et de la corruption des agents publics», a expliqué hier au Devoir le professeur Yves Boisvert de l'ENAP, directeur du Laboratoire d'éthique publique.
M. Boisvert rappelle certains faits soulevant des doutes. Il y a d'abord l'embauche d'«agents publics» par des entreprises privées parties prenantes au dossier. Certains pourraient y voir une récompense pour avoir facilité la transmission d'information ou avoir influencé directement ou indirectement le processus décisionnel.
Puis, il y a le fait de profiter d'avantages particuliers en plein coeur d'un processus d'attribution du contrat. Il faudrait, dit-il, pouvoir vérifier si ces avantages «ont été payés à leur juste valeur et si les personnes concernées en avaient véritablement les moyens».
Devant un dossier devenu de plus en plus nébuleux et qui «manque de transparence», Yves Boisvert estime qu'une enquête publique est nécessaire, en plus de celle menée par le vérificateur général de Montréal. «Le vérificateur général pourra regarder les dimensions administratives et procédurales, mais n'aura aucune légitimité pour remettre en question la conduite d'agents publics ou celle des partenaires privés concernés. Le vérificateur pourra encore moins poser la question sur le potentiel de corruption ou faire la lumière sur la corruption si tel est le cas», soutient-il.
Dans le contexte où des milliards de dollars seront investis dans les infrastructures municipales et gouvernementales, le temps presse de mettre en chantier une telle enquête, croit M. Boisvert. «Il est nécessaire d'envoyer rapidement un message à tous les sous-traitants, les partenaires et autres entrepreneurs intéressés par les marchés publics qu'à Montréal et sur l'ensemble du territoire québécois, on ne s'achète pas des contrats. Sinon, c'est dire qu'ici, on est une petite république d'amis où la confusion des genres est telle qu'on n'arrive plus à départager l'intérêt public des intérêts particuliers», soutient Yves Boisvert.
Au cabinet de la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, on soulignait hier qu'il n'est pas question de «décupler les vérifications».

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