L'agence de santé de Montréal exige le remboursement d'une prime au rendement, illégale, qui a été versée pendant trois ans au directeur général du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM), Christian Paire.
La Presse a obtenu copie d'une lettre envoyée au président du conseil d'administration du CHUM, Alain Cousineau, dans laquelle l'Agence somme les membres du C.A. de réviser rétroactivement la rémunération du directeur général.
Dans le cadre de la loi 100 qui vise la réduction de la dette, il est interdit depuis 2010 de verser une rémunération basée sur le rendement d'une personne ou d'un organisme du réseau de la santé.
Le CHUM a pourtant versé une telle prime à Christian Paire entre 2010 et 2013. Il aurait fallu une autorisation spéciale de Québec, ce qui n'est pas le cas.
Jamais autorisé
«Le Conseil du Trésor n'a jamais autorisé et n'autorisera pas cette rémunération forfaitaire variable», peut-on lire dans la lettre signée par la présidente et directrice générale de l'Agence, Danielle McCann.
En août, lorsque les membres du C.A. du CHUM ont prolongé d'un an le mandat de Christian Paire, qui arrive à échéance, ils auraient autorisé le versement de ladite rémunération forfaitaire pour les périodes 2011-2012 et 2012-2013, précise aussi la lettre.
Le montant à rembourser s'élève à quelque 69 000$ pour les trois dernières années, confirme Vincent Lehouillier, directeur des affaires institutionnelles et des ressources humaines à l'Agence. «Nous demandons au conseil d'administration de récupérer la somme qui a été versée en trop», a-t-il déclaré à La Presse.
Un «projet de résolution a d'ailleurs été joint en annexe à la lettre de l'Agence et celle-ci souhaitait qu'il soit présenté lors de la séance du conseil pour ratifier en bloc ces rémunérations».
Or, aucune résolution n'a été présentée lors de la séance du 24 septembre, à laquelle La Presse a assisté.
«Cette lettre est en date du 23 septembre. Nous n'avons pas eu le temps de statuer dessus ni d'avoir un éclairage adéquat pour le faire», a justifié Alain Cousineau en marge de l'assemblée, avant de confirmer que le sujet sera porté à l'ordre du jour de la prochaine séance, prévue le 29 octobre.
Christian Paire, présent à l'assemblée de mardi, s'est volatilisé à peine la séance levée, esquivant les questions de La Presse. Il a fait savoir qu'il n'accorderait pas d'entrevues aux journalistes.
Conformité douteuse
Le directeur général et l'organisation du CHUM sont sur la sellette depuis plusieurs mois.
La Presse a notamment révélé que le Conseil du Trésor a aboli une prime annuelle pouvant atteindre 101 000$ qu'avait négocié Christian Paire à son arrivée en poste. Pendant deux ans, il a aussi reçu 80 000$ de l'Université de Montréal et de la Fondation du CHUM, une entente à laquelle l'Université a mis fin en 2012.
Le vérificateur général enquête au CHUM alors que l'agence de santé de Montréal a récemment produit un rapport dans lequel elle mettait en doute la conformité d'une vingtaine de nominations et exigeait la suspension immédiate du versement de primes à une dizaine de cadres.
C'est lors de ces travaux que l'Agence s'est aussi penchée sur la rémunération du directeur général.
À la tête du CHUM depuis quatre ans, M. Paire a été reconduit dans ses fonctions en août pour une année supplémentaire. Les clauses de ce nouveau contrat et sa rémunération n'ont pas été divulguées, mais elles devront respecter les règles connues, a précisé hier Vincent Lehouillier, de l'Agence.
Le salaire de base pour un directeur général est d'environ 210 000$, sans compter des primes allouées pour la disponibilité et la gestion d'un établissement universitaire.