SNC-Lavalin et deux anciens cadres se disputent sur la responsabilité de chacun pour un «faux» contrat qui aurait servi à payer les honoraires d’un agent commercial pour un projet de barrage en Afrique.
La multinationale réclame 1,7 M$ à Joseph Salim et Jean-Pierre Mourez, qui ont été impliqués dans le projet de barrage Matala en Angola. Cette demande reconventionnelle fait suite aux poursuites déposées par les deux hommes au palais de justice de Montréal en 2013.
Ils ont été congédiés en janvier 2013 après une enquête administrative, en compagnie d’un troisième employé. Ils estiment toutefois que leur départ forcé et la médiatisation qui a suivi leur ont fait un tort irréparable. Ils réclament respectivement 1,3 M$ et 615 000 $.
Dans sa défense, SNC-Lavalin soutient qu’il s’agit d’une requête abusive et réclame à son tour 1,7 M$. Selon la firme, les deux hommes ont été congédiés après la «découverte de leur participation et/ou connaissance se rapportant à la mise en place d’un faux contrat de service servant en fait à payer un agent commercial». Cette façon de faire aurait permis de contourner une directive du conseil d’administration.
Approuvé par la direction ?
Dans les documents de cour, Joseph Salim rétorque avoir fait approuver cette façon de faire par le vice-président d’Énergie mondiale, Patrick Lamarre, fils de l’ancien président Jacques Lamarre. Patrick Lamarre aurait même consulté Pierre Duhaime, qui était alors le président et chef de la direction.
Toute cette histoire a commencé au milieu des années 2000 lorsque la firme de génie lorgnait un contrat pour rénover le barrage jugé en très piteux état. Un agent commercial de la firme Toptrade a signé un contrat en 2006 pour aider la firme dans ses démar­ches pour obtenir le contrat de plus de 250 M$.
Son pourcentage de rémunération a été majoré de 5 % à 10 % de la valeur du contrat en 2008. Puis, en 2010, SNC a tenté de se retirer du projet en invoquant des questions de financement.
Le pourcentage du contrat demandé par l’agent commercial préoccupait également le conseil d’administration. Devant le tollé soulevé par la demande d’annulation du projet en Angola, SNC a décidé d’aller de l’avant tout en demandant à réduire la commission de l’agent à 5 %, ce à quoi se serait opposé Toptrade. Une nouvelle convention a tout de même été signée avec celle-ci en 2011 pour 5 %.
Un deuxième contrat
Or, en parallèle, un autre contrat a été signé avec la firme Keymore Engineering S.A. Selon SNC-Lavalin, cette dernière ne rendait pas de réel service, mais agissait plutôt «à titre intermédiaire dans le but de permettre que les honoraires de Toptrade soient maintenus à 10 %». Ainsi, un montant de 1,8 M$ a été payé directement à Toptrade par SNC-Lavalin International et un autre montant de 1,7 M$ par le biais de la convention Keymore. Cette dernière entente aurait d’ailleurs été datée rétroactivement pour justifier des paiements à Keymore en début de 2011.
LA SAGA EN QUELQUES DATES
26 JUILLET 2005 :
SNC-Lava­lin International signe une entente avec Toptrade pour promouvoir le projet de barrage Matala
8 OCTOBRE 2008 :
La convention est modifiée pour faire passer les honoraires de 5 % à 10 % de la valeur du contrat
8 DÉCEMBRE 2009 :
Un contrat de 250 M$ pour le projet Matala est signé avec les autorités angolaises
1ER DÉCEMBRE 2010 :
Le conseil de SNC juge excessifs les honoraires de 10 %
DÉBUT 2011 :
Une nouvelle convention est signée à 5 % avec Toptrade. En parallèle, une autre convention est signée avec Keymore
28 JANVIER 2013 :
Trois employés sont congédiés par SNC en lien avec l’enquête menée sur le projet Matala