[1] Au point d'entrée du chemin Roxham, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile indique sur un immense panneau qu'il est ILLÉGAL de traverser la frontière à cet endroit comme partout au Canada à un point d'entrée autre qu'un point d'entrée officiel.
[2] Parler de migration "irrégulière" est un euphémisme qui n'est pas justifié en droit.
[3] Pourquoi? Tout simplement parce qu'en vertu de l'article 18 de la LIPR et des articles 27 (1) et 27 (2) du RIPR toute personne qui veut entrer au Canada doit:
se soumettre à un contrôle (art. 18 LIPR) ;
faire effectuer ce contrôle par un agent de l'ASFC (art. 27 (1) du RIPR) ;
se présenter à un point d'entrée (officiel) si elle est entrée par un point autre qu'un point d'entrée (art. 27 (2) du RIPR.
[4] À compter du moment où le demandeur d'asile met les pieds sur le territoire canadien, le Canada a des obligations envers lui, en vertu de 2 conventions internationales (la convention de 1951 sur le statut des réfugiés et le convention contre la torture).
[5] Par contre, si le demandeur d'asile se présente au Chemin Roxham, le Canada n'a aucune obligation envers lui tant qu'il est sur le territoire américain.
[7] Le chemin n'est pas bloqué et aucun panneau n'indique que les demandeurs d'asile ont l'obligation de se présenter au point d'entrée le plus proche.
[6] On leur dit qu'il est illégal d'entrer mais la déclaration de Trudeau du 27 janvier 2017, les technologies de l'information, les communications entre les immigrants, le bouche-à-oreille et les réseaux d'entraide bénévole et de passeurs professionnels fait en sorte que les migrants savent parfaitement qu'ils ne seront pas accueillis durement au Canada, un pays ayant une réputation d'accueil généreux et ouvert.
[7] Le chemin n'est pas bloqué et aucun panneau n'indique que les demandeurs d'asile ont l'obligation de se présenter au point d'entrée le plus proche.
[8] Les policiers de la GRC peuvent en vertu de l'article 18 de la Loi sur le GRC exercer leur pouvoir discrétionnaire de prévention des infractions, mais au lieu de cela, ils utilisent leur pouvoir d'arrestation qui ne sert nullement l'intérêt public puisque les demandeurs d'asile bénéficient d'une immunité en vertu de l'article 133 de la LIPR.
[9] Dans les faits, les policiers de la GRC, au lieu de bloquer l'entrée et de les aviser de se présenter à Lacolle, les arrêtent "pour la forme" pour leur permettre d'entrer en territoire canadien et de bénéficier des largesses des lois canadiennes et québécoises, et servent de "chauffeurs d'autobus" pour les amener à un agent de l'ASFC, qui va décider en vertu des critères de l'article 101 de la recevabilité de leur demande d'asile.
Le Canada rudoie les légaux et dorlote les illégaux.
[10] Or, ces critères sont beaucoup moins exigeants que ceux prévus par l'article 159.5 du RIPR (qui a traduit l'entente sur les tiers pays sûrs dans le droit canadien).
[11] En procédant de cette façon, le gouvernement canadien ne respecte pas sa propre loi, ni l'esprit de l'entente sur les tiers pays sûrs et traite de façon inégalitaire les demandeurs d'asile "légaux" qui se présentent au point d'entrée de Lacolle en leur imposant des conditions de recevabilité de leur demande plus exigeantes que celles imposées aux "illégaux" en plus de les priver d'un droit d'appel à la suite d'une décision de la SPR. Le Canada rudoie les légaux et dorlote les illégaux. C'est complètement absurde et surtout coûteux.
[12] Le Canada fait de l'enfumage juridique et tente de nous faire croire que c'est l'entente Canada-USA qui est l'obstacle alors qu'il fait au départ un choix idéologique multiculturaliste, prétendument inclusif et "post-national" sur le dos du peuple québécois qui n'a pas un mot à dire. On parle ici de 100,000 personnes qui sont entrées au Québec illégalement entre 2017 et 2022., alors que des milliers d'immigrants légaux patientent dans la salle d'attente.
[13] Si la Cour suprême décide dans l'affaire Conseil national des réfugiés c. Canada (Immigration et Citoyenneté) que l'article 159.3 du RIPR est inconstitutionnel et inopérant - ce que je doute à cause d'une réaction épidermique américaine qui veut se débarrasser des ses illégaux, je m'inclinerai, mais en attendant je me sens dans l'obligation morale de combattre la supercherie et le mensonge.
