La commission d'enquête sur la construction aura les pleins pouvoirs

Renaud Lachance et Roderick A. Macdonald seconderont la juge Charbonneau
Robert Dutrisac - Québec — Le gouvernement Charest a dû finalement céder sur toute la ligne: la commission Charbonneau sur l'industrie de la construction sera dès le départ une vraie commission d'enquête avec tous les pouvoirs que lui confère la loi prévue à cet effet.

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, qui nageait depuis quelques semaines dans les contradictions et gérait tant bien que mal les revirements, a annoncé, hier après-midi, que le Conseil des ministres avait adopté un nouveau décret qui ordonne «que, conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête, soit constituée une commission d'enquête [...]» sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Ce décret remplace les deux décrets qui créaient la précédente commission. Le mandat reste exactement le même: examiner les stratagèmes et les activités de collusion et de corruption dans l'octroi des contrats publics à l'industrie de la construction, incluant les liens avec le financement des partis politiques, dresser un portrait de l'infiltration de l'industrie par le crime organisé et faire des recommandations pour corriger la situation.
Lundi, la juge France Charbonneau a fait parvenir une lettre à Jean Charest dans laquelle elle ne lui laisse aucun choix. «[...] lorsque j'ai accepté le mandat confié par le juge en chef de la Cour supérieure [François Rolland], je savais que j'allais devoir examiner l'étendue et la portée du mandat de même que des pouvoirs nécessaires pour mener à bien cette enquête», écrit-elle. Il est apparu à la juge Charbonneau «essentiel, pour permettre à la commission d'exécuter pleinement son mandat, qu'elle jouisse de tous les pouvoirs», soit le pouvoir de contraindre les témoins qui, en outre, bénéficieront de l'immunité. Les commissaires jouiront également de la pleine immunité. «Il est donc nécessaire que le décret soit modifié», conclut la juge péremptoirement.
Il n'est donc plus question d'une commission hybride dans laquelle la juge aurait procédé à huis clos dans un premier temps pour ensuite demander que la Loi sur les commissions d'enquête s'applique à ses travaux à venir, comme l'espérait le gouvernement depuis la volte-face du premier ministre lors du congrès libéral en octobre.
La juge Charbonneau a recommandé la nomination de deux commissaires, recommandation que le gouvernement a évidemment acceptée: le juriste Roderick A. Macdonald, titulaire de la Chaire F. R. Scott en droit public et constitutionnel de l'Université McGill, et Renaud Lachance, l'actuel vérificateur général du Québec. M. Macdonald a été notamment consultant pour la Commission royale sur les peuples autochtones et pour la commission Bouchard-Taylor, tandis que Renaud Lachance a produit en 2009 un rapport très critique sur la gestion des contrats au ministère des Transports. Les deux commissaires entreront en poste le 28 novembre prochain, ce qui permettra à M. Lachance de livrer son dernier rapport annuel.
Dans un court communiqué diffusé en début de soirée, France Charbonneau, qui était restée silencieuse jusqu'ici, précise qu'elle a déjà entrepris de «nombreuses démarches» pour constituer le bureau de la commission, notamment pour l'embauche de procureurs, d'un directeur, d'enquêteurs, de recherchistes, d'experts et d'autres effectifs. La commission informera le public de l'avancement de ses travaux «aux moments jugés opportuns», peut-on lire.
Pour Jean-Marc Fournier, ce fut un difficile exercice que d'expliquer comment le gouvernement en arrive, après 948 jours, selon le décompte de la leader parlementaire de l'Action démocratique du Québec, Sylvie Roy, à faire ce qu'il avait toujours refuser de faire jusqu'ici: créer une vraie commission d'enquête sur l'industrie de la construction. Plutôt qu'un cafouillage, Jean-Marc Fournier y voit plutôt une évolution. «Il est possible que parfois, l'évolution des choses fasse que les décisions évoluent», a-t-il dit, un brin philosophe. Quant à la question des risques de contamination de la preuve policière qu'il soulevait inlassablement, le ministre croit maintenant que la commissaire a la compétence pour les minimiser. Le gouvernement était devant des avis contradictoires et «une commissaire d'expérience [...] devenait donc en mesure de [faire] la meilleure analyse», a-t-il souligné. Dans le décret adopté hier, il est mentionné que la commission veillera à ne pas compromettre les enquêtes policières et les poursuites afférentes, une directive qui devrait apparaître superfétatoire aux yeux de la juge Charbonneau.
Avec ce dernier épisode, l'opposition voit finalement ses voeux exaucés. «Enfin!», s'est écriée Véronique Hivon, la porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice. C'est une victoire pour tous ceux qui ont dénoncé ce «simulacre de commission», estime-t-elle. Selon la députée de Joliette, le ministre de la Justice, désavoué par la communauté juridique, s'est discrédité. «Il a voulu jouer un rôle politique alors qu'on sait que la justice n'est pas partisane, la justice n'est pas politique, la justice doit être au-dessus de tout.»
«Toute la communauté juridique comprenait que ça ne pouvait pas se faire autrement», a soutenu Sylvie Roy. «S'ils [le gouvernement] avaient été responsables dès le départ, ils ne se seraient pas soumis au supplice de la goutte.» Selon la députée de Lotbinière, l'argument de la contamination de la preuve par la commission était «un faux prétexte». Pour Amir Khadir, de Québec solidaire, la population «est en droit de se réjouir» même si «l'obstination du gouvernement» a fait en sorte que la commission d'enquête a pris deux ans de retard.
Le porte-parole de la Coalition pour l'avenir du Québec (CAQ), Jean-François Del Torchio, a soutenu qu'il «était temps» que le gouvernement crée cette «réelle commission». Disant refuser de faire «de la petite politique», il estime que c'est là un premier pas encourageant. La commission est un premier pas pour rebâtir la confiance dans les institutions québécoises.
Roderick A. Macdonald a déjà rempli des mandats pour les gouvernements libéraux à titre de consultant. C'est lui notamment qui a fourni des conseils juridiques pour l'élaboration de la loi anti-poursuites bâillons adoptée en 2009 par le gouvernement Charest. Par ailleurs, M. Macdonald a déjà une opinion bien arrêtée sur la commission d'enquête à laquelle il participera. Dans un texte publié dans Le Devoir au début d'octobre, M. Macdonald écrivait que «les commissions publiques les plus désastreuses ont été celles qui examinaient le passé pour enquêter sur des crimes allégués». Or c'est précisément en quoi consiste une partie du mandat de la commission Charbonneau. Les commissions d'enquête les plus réussies «ont été mandatées pour gérer l'avenir», affirmait-il. Il déplorait aussi le «cirque médiatique» qui peut accompagner les commissions publiques qui «ont souvent l'effet de compromettre la preuve qui aurait été nécessaire pour assurer l'assise d'une accusation criminelle». Il y a moins de deux semaines, à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Fournier citait d'ailleurs Roderick Macdonald pour justifier la décision du gouvernement de ne pas tenir une véritable commission d'enquête.
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Avec la collaboration d'Antoine Robitaille

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