QUÉBEC | Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) évalue à trois ans et demi le délai nécessaire à un changement du mode de scrutin, mais le gouvernement Legault juge qu’un processus accéléré serait possible.
Dans une lettre datée du 3 avril dernier, le DGEQ faisait savoir à la ministre de la Justice Sonia LeBel qu’il évaluait à 42 mois, suivant l’adoption d’un projet de loi, les délais requis pour préparer une élection générale en vertu d’un nouveau mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales.
Toutefois, précise le DGEQ, la mise en place «de mesures spécifiques transitoires» pourrait réduire ce délai à deux ans et demi. Il a notamment évoqué l’accélération du processus menant à la nomination de directeurs du scrutin et l’abolition d’éventuelles élections partielles dans l’année précédant les prochaines élections générales.
Pas compromis
Ainsi, si l’Assemblée nationale adopte une loi sur la réforme du mode de scrutin avant la fin de l’année 2019 et qu’elle met en place les mesures transitoires exposées par le DGEQ, la mise en place d’un nouveau mode de scrutin pour les élections du 3 octobre 2022 est mathématiquement possible.
Des conditions qu’a visiblement l’intention de rassembler le premier ministre François Legault.
«Moi j’ai pris l’engagement de déposer un projet de loi d’ici le 1er octobre [2019] et on va respecter cet engagement, a dit M. Legault, jeudi. Si vous faites le calcul, il n’y a rien de compromis.»
Pour sa part, la ministre LeBel a fait preuve de moins de conviction quant à la possibilité de remplir cette promesse.
«Il faut faire preuve de diligence et prendre le temps de procéder à l'étude en profondeur du projet de loi et consulter les citoyens le plus largement possible, a-t-elle indiqué. À la lumière des réponses du DGE sur les délais requis, j'ai l'intention de consulter les partis d'opposition et nos partenaires pour discuter de la suite des choses.»
Les élections du 1er octobre 2018 devraient être les dernières à se dérouler, selon le mode de scrutin uninominal à un tour, s’était engagé M. Legault avant qu’il soit porté au pouvoir.
