Justin Trudeau risque de devoir se battre non seulement contre le Québec, dans le dossier de la marijuana, mais aussi contre le Manitoba. La province de l’Ouest joint sa voix à celle du Québec pour demander au Sénat de modifier le projet de loi légalisant le cannabis, afin de leur permettre à toutes les deux d’interdire carrément — comme elles le souhaitent — la production de marijuana à domicile. Et le Manitoba prévient qu’il défendra son approche devant les tribunaux s’il le faut.
La querelle entre Ottawa et Québec a fait couler beaucoup d’encre depuis quelques semaines. Les deux gouvernements se dirigent presque assurément vers les tribunaux, puisque le premier veut autoriser la culture de quatre plants de pot à domicile, alors que le second veut la prohiber complètement. Mais bien que le Manitoba se soit fait discret dans ce dossier, la province est du même avis que le Québec et tout aussi déterminée.
« En se fiant à la jurisprudence, le gouvernement du Manitoba est convaincu qu’il a l’autorité législative d’interdire la culture de cannabis à domicile, et que sa position respecte et soutien les objectifs du projet de loi C-45 », a fait valoir au Devoir par courriel la porte-parole de la ministre de la Justice du Manitoba, Heather Stefanson. « Le Manitoba est prêt à asseoir son autorité devant les tribunaux », a prévenu Caitlin MacGregor.
Un avertissement qu’avait lancé à son tour le ministre québécois des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, cet hiver.
Et comme le ministre Fournier avant lui, le gouvernement manitobain a en outre invité les sénateurs à amender le projet de loi C-45 d’Ottawa pour y préciser que les provinces ont l’autorité d’encadrer la légalisation du cannabis et y certifier noir sur blanc qu’elles ont le pouvoir de prohiber sa production à la maison. Deux ministres du Manitoba, Heather Stefanson à la Justice et Kelvin Goertzen à la Santé, en ont fait la demande dans un mémoire envoyé vendredi au Sénat et dont Le Devoir a obtenu copie.
« Le Manitoba et le Québec sont tous deux d’avis qu’un tel amendement n’est pas nécessaire sur le plan juridique, mais qu’il éliminerait toute ambiguïté et permettrait d’éviter des contestations légales inutiles et coûteuses », indiquent les ministres dans le document acheminé au comité sénatorial des affaires sociales qui étudie le C-45.
La ministre Stefanson a argué, en point de presse à Winnipeg, que le projet de loi fédéral leur permettait déjà d’interdire la culture à la maison — ce que compte faire son gouvernement pour garder le cannabis « hors de la portée des enfants et pour le retirer du marché illicite ». Mais puisqu’il semble y avoir « une certaine ambiguïté », Mme Stefanson a dit espérer que le fédéral leur accorde l’amendement réclamé.
Les sénateurs poursuivent leur étude du projet de loi et n’ont pas encore précisé les amendements qu’ils comptaient y apporter. Le sénateur indépendant André Pratte a toutefois prédit qu’il se battrait « très fort » pour modifier le C-45 afin d’autoriser le Québec à prohiber la culture de cannabis à domicile.
Le premier ministre Justin Trudeau avait rapidement rejeté la demande d’amendement de Québec, début mai. M. Trudeau avait fait valoir que l’approche fédérale — qui prévoit d’autoriser la production d’un maximum de quatre plants à la maison — était « la bonne » et que c’était celle que le fédéral s’attendait « à ce que les gens suivent ».
Les sénateurs ont convenu de terminer leur étude du C-45 le 7 juin. S’ils amendent le projet de loi, la Chambre des communes devrait alors entériner leurs changements ou s’y opposer.
