Le gouvernement fédéral resserre les règles pour les producteurs de cannabis qui rejoindront le marché récréatif lorsque celui-ci sera officiellement légalisé. Davantage d’employés devront se qualifier pour obtenir une attestation de sécurité. Et les patrons d’entreprise devront montrer patte blanche quant à l’identité de leurs principaux investisseurs.
Santé Canada dévoilait mercredi le cadre réglementaire qui encadrera les nouveaux producteurs de cannabis récréatif, de même que les producteurs qui alimentent déjà le marché de cannabis médicinal et qui rejoindront le marché récréatif à compter d’octobre.
« Ces dispositions visent expressément à empêcher les personnes associées au crime organisé d’infiltrer les organisations autorisées », ont fait valoir les hauts fonctionnaires dépêchés par Ottawa pour détailler la réglementation, lors d’une séance d’information pour les médias.
Le nombre de personnes qui devront se prévaloir d’une habilitation de sécurité a été augmenté : toute personne qui contrôle directement ou indirectement les activités d’une entreprise de production, de transformation ou de vente de cannabis devra obtenir le feu vert d’Ottawa. Une liste qui comprend le détenteur de la licence d’exploitation de Santé Canada, mais aussi tout dirigeant ou administrateur de la compagnie, ceux de la société mère, et les titulaires de postes-clés d’une entreprise, comme le producteur en chef de l’installation ou le préposé à l’assurance-qualité.
La ministre de la Santé exigera en outre un rapport annuel faisant état des « investisseurs-clés » d’une compagnie de cannabis — un individu qui détiendrait la majorité des parts de l’entreprise, par exemple, ou qui aurait offert un prêt important au patron.
Le dirigeant de l’entreprise devra dévoiler leurs noms, leurs adresses, et préciser le montant d’un prêt ou d’un investissement direct ou indirect auprès du titulaire du permis de production ou de transformation.
La guerre aux paradis fiscaux ?
Il a été révélé, au fil de l’étude du projet de loi sur la légalisation de la marijuana, que des compagnies de cannabis comptaient des investissements provenant de paradis fiscaux. Invités à préciser si c’était précisément le genre d’investissement qu’espérait déceler le gouvernement en resserrant ses règles de transparence financière, les hauts fonctionnaires ont rétorqué que le « règlement vise les investisseurs-clés qui peuvent se trouver dans un paradis fiscal. Mais ça ne vise pas uniquement les paradis fiscaux ».
Mais s’il appert qu’un investisseur fait transiter son argent par le truchement d’un paradis fiscal, le permis de l’entreprise de marijuana se trouvera-t-il révoqué ou refusé ?
« Ça va être du cas par cas. À savoir est-ce que cette personne, à partir des investissements et à partir de son comportement, pose un risque au régime du cannabis ? » ont indiqué les hauts fonctionnaires, qui ont offert la séance d’information médiatique à condition de ne pas être identifiés.
Délinquants acceptés
Idem pour les employés ou dirigeants de compagnie de cannabis qui auront été accusés de crimes liés à la marijuana. Leur demande d’attestation de sécurité sera évaluée au cas par cas.
Le gouvernement Trudeau avait indiqué, l’an dernier, qu’il leur permettrait d’intégrer le marché légal de production de cannabis récréatif même s’ils ont écopé de condamnations pour possession simple ou production à petite échelle de cannabis. Qu’en sera-t-il des personnes accusées de trafic ? Elles ne seront pas exclues d’emblée, a précisé Santé Canada.
Au sein de l’industrie, on note que certaines accusations de trafic de cannabis peuvent avoir été déposées contre un individu ayant partagé une petite quantité de drogue avec un ami, et non pas seulement lors de cas de trafic de grandes quantités.
Le Conseil cannabis Canada, qui regroupe des représentants de gros producteurs déjà approuvés par Santé Canada pour alimenter le marché de cannabis médicinal, s’est réjoui mercredi de voir Ottawa dévoiler son cadre réglementaire dès maintenant. Ce qui permettra aux joueurs existants de se préparer, a commenté le directeur général Allan Rewak.
Microproduction détournée ?
Comme prévu, Ottawa créera en outre des catégories de microproducteurs ou de microtransformateurs qui auront des règles de sécurité un peu plus souples que leurs gros compétiteurs.
L’encadrement fédéral n’impose toutefois pas de nombre maximal de permis de microproduction par personne. Il n’interdit pas non plus l’installation de microproductions sur des terrains adjacents.
Y a-t-il un risque qu’un individu se procure plusieurs permis du genre pour éviter le cadre imposé aux producteurs ou transformateurs de taille « standard » ? Santé Canada n’a pas répondu à la question.
Allan Rewak espère quant à lui que le ministère décèlera toute tentative de contourner ainsi les règles du jeu. Les demandes de permis doivent préciser le lieu d’installation de la compagnie.
